Après avoir été renvoyé dans les cordes plusieurs fois, l’opérateur de Xavier Niel conteste cette fois les procédures mises en place par l’Autorité de la concurrence dans le cadre du mariage entre TF1 et M6.
Free prend un autre chemin pour s’attaquer au “problème” de la fusion entre les deux grands groupes de la télévision française. Après avoir tenté sa chance auprès du Conseil d’Etat deux fois, puis avoir suggéré que la Commission Européenne se penche sur le dossier, sans succès, l’opérateur veut désormais saisir le Conseil Constitutionnel, apprend-on dans les pages de Capital.
TF1 et M6 ne sont cependant pas directement mis en cause dans ce nouveau recours. En effet, Free s’attaque cette fois aux “tests de marché”, envoyés aux clients, opérateurs et concurrents de TF1 et M6 envoyés par l’autorité de la Concurrence, qui chapeaute le dossier et doit vérifier si le projet peut se faire sans mettre en danger le marché de la TV Française. Les interrogés sont avertis, dans ces questionnaires, qu’ils sont dans “l’obligation de répondre en vertu du code du commerce”, avec de lourdes sanctions prévues pour ceux se refusant à participer : deux ans de prison et 300.000 euros d’amende pour une personne physique, et une amende pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaires pour une entreprise.
Pour Free, ces sanctions seraient anticonstitutionnelles, d’autant plus alors que techniquement, le projet en est encore dans une phase préparatoire. L’opérateur a donc déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité pour faire porter l’affaire devant les autorités compétentes. Cependant, cette opposition semble assez mal partie puisque lors de l’examen de cette demande par le Conseil d’Etat vendredi dernier, le rapporteur public a suggéré de rejeter la demande du telco…
Des méfiances et réticences en France, mais le projet gagne un allié de poids
Le projet inquiète plusieurs acteurs, qui craignent un monopole de la télévision privée. Les producteurs tiennent en effet à ce qu’un certain équilibre existe pour éviter qu’un groupe ait la main mise sur 90% des créations, quand les diffuseurs pour leur part s’inquiètent de la création d’un acteur si important au niveau de la publicité. D’autres estiment qu’un tel rapprochement devrait être causé par une situation exceptionnelle, ce qui n’est pas le cas ici, quand le CSA et l’Etat sont pour leur part d’accord avec l’idée. Xavier Niel pour sa part avait pour sa part déclaré en début janvier “quand on aime la concurrence, on n’aime pas qu’il y ait un groupe archi-dominant, et qu’à la fin, on n’ait plus qu’un grand groupe privé et un grand groupe public“. Nul doute que lors de sa prochaine édition au Sénat, le fondateur de Free pourra se prononcer à nouveau sur le sujet, comme l’avait fait Patrick Drahi.
Mais le projet a cependant remporté le soutien de l’un des représentant des Gafa. En effet, lors d’une audition au Sénat, le directeur général de Google France a estimé que les formats publicitaires sur le web et à la télévision vont fusionner. Un argument déjà utilisé par les deux fiancés pour soutenir leur idée de se réunir pour faire face aux géants du numériques. “J‘ai parlé avec des milliers d’annonceurs et je constate que sur un certain nombre de nos formats, par exemple sur YouTube, nous sommes en concurrence sur des formats publicitaires à la télévision, donc on voit bien que ces formats sont en train de converger” explique le DG de Google, rapporté par BFMTV. Si le géant émergeant de la fusion représenterait plus de 70% du marché de publicité télévisée, son impact serait cependant bien plus faible si l’on incluait le marché numérique dans l’équation et la concurrence resterait respectée, à cette échelle plus globale.
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