Saboter une antenne-relais ou tout autre équipement de télécommunication est sévèrement puni par la loi. Petit aperçu des peines encourues par ceux passant à l’acte et ceux poussant les autres à l’action.
Au cours des derniers mois, plusieurs attaques ont ciblé les d’antennes-relais de téléphonie mobile dans l’Hexagone. On ne parle pas de simples dégradations esthétiques de type graffitis, mais plutôt de câbles coupés ou d’incendies entraînant des perturbations sur le réseau et coûtant cher aux opérateurs. Sans couper les risques d’un feu étendu à l’environnement autour. La France a même eu droit à sa place sur un triste podium européen. Mais, au fait, que risquent les auteurs des dégradations ?
De la prison à la clé
L’arsenal législatif permet aux juges de sanctionner durement ceux sabotant les antennes-relais. Citons l’article 322-1 du Code pénal selon lequel “la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende”.
Le Code des postes et des communications électroniques contient également quelques articles sur le sujet. “Toute personne qui, par la rupture des fils, par la dégradation des appareils ou par tout autre moyen, cause volontairement l’interruption des communications électroniques, est punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 3 750 euros”, stipule ainsi l’article 66. “Le fait de déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d’un réseau ouvert au public ou de compromettre le fonctionnement d’un tel réseau est puni d’une amende de 1 500 euros.Lorsqu’il s’agit d’une installation comportant plusieurs câbles, il est prononcé autant d’amendes que de câbles concernés”, précise de son côté l’article 65.
L’article 67 prévoit même jusqu’à 20 ans de prison, dans le cadre d’un mouvement insurrectionnel. “Sont punis de vingt ans de détention criminelle et d’une amende de 4 500 euros, sans préjudice des peines que pourrait entraîner leur complicité avec l’insurrection, les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel, ont détruit ou rendu impropres au service une ou plusieurs lignes de communications électroniques, brisé ou détruit des appareils, envahi, à l’aide de violence ou de menaces, un ou plusieurs centraux ou stations de communications électroniques, ceux qui ont intercepté par tout autre moyen,avec violence et menaces, les communications électroniques ou la correspondance par communications électroniques entre les divers dépositaires de l’autorité publique ou qui se sont opposés avec violence ou menaces au rétablissement des liaisons de communications électroniques”, peut-on en effet lire dans cet article du CPCE.
Les peines peuvent évidemment s’alourdir en fonction des éléments et des circonstances. C’est le cas notamment dans le cadre d’une action en bande organisée.
Applaudir et désinformer aussi
On se souvient par ailleurs qu’une élue écologiste avait applaudi une personne se revendiquant anti-5G et ayant participé à l’incendie d’une antenne 5G… Interrogé à ce sujet par nos confrères de Numerama, l’avocat Alexandre Archambault, spécialiste du droit des réseaux, indique que l’approbation peut relever de l’article 421-2-5 du Code pénal. Celui-ci punit l’apologie publique d’actes de terrorisme. Il prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Alexandre Archambault met également en garde les auteurs de théories du complot. En roulant ou franchissant la ligne jaune, ils voient leur responsabilité mise en jeu et encourent jusqu’à 45 000 euros d’amende avec l’article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Celui-ci punit “la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler”.
Comment sont cherchés les auteurs des dégradations
“En cas d’atteinte déclenchant une procédure d’enquête pénale, la première chose que vont faire les enquêteurs, c’est d’obtenir la liste des terminaux qui ont borné sur une zone donnée et de croiser cela avec les numéros du voisinage, les membres des associations contre l’antenne ou encore les black blocs du coin”, indique Alexandre Archambault. Les enquêteurs utiliseront en outre les témoignages ou les enregistrements de caméra de surveillance.
Source : Numerama
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