Passer des appels, envoyer des SMS et surfer sur internet dans l’UE restera sans surcoût pendant 10 ans. Bruxelles vient de reconduire la suppression des frais d’itinérance grâce à un accord politique validant un nouveau règlement. Des évolutions sont à venir à partir du 1er juillet prochain, notamment sur la vitesse de l’internet mobile et l’accès aux services d’urgence. Les opérateurs sont soumis à de nouvelles obligations.
Un retour en arrière aurait suscité la polémique et une consternation collective chez les consommateurs européens. Initialement prévue jusqu’en juin 2022, la suppression des frais d’itinérance sur les communications mobiles dans l’UE vient d’être prolongée de 10 ans, soit jusqu’en 2032. Le Parlement européen et les Etats membres sont tombés d’accord la nuit dernière. Passer des appels, envoyer des sms ou utiliser internet dans l’UE lors de voyages ou déplacements professionnels, restera donc gratuit grâce à la reconduction des règles, fait savoir ce 9 décembre la Commission européenne.
Offrir une meilleure qualité de service et améliorer l’accès aux communications d’urgence
Un nouveau règlement voit donc le jour avec l’intégration de plusieurs évolutions et avantages. Lors de leurs déplacements, les consommateurs bénéficieront de l’accès aux services d’itinérance “avec le même niveau de qualité que dans leur pays d’origine”. Autrement dits, si vous disposez habituellement de services 5G en France, vous pourrez également bénéficier de cette technologie là où elle est disponible. A l’heure de la généralisation de la 4G, il sera très rare de surfer en 3G quand sa grande soeur est présente. “Si des facteurs spécifiques sont susceptibles d’influer sur la qualité de l’expérience d’itinérance, les opérateurs seront tenus d’en informer rapidement leurs clients”, impose Bruxelles.
Autre proposition retenue, “lorsqu’ils voyageront à l’intérieur de l’UE, les citoyens auront le droit d’être clairement informés lorsqu’un service qu’ils utilisent pendant l’itinérance risque d’entraîner des frais supplémentaires involontaires”. On pense notamment, aux services d’assistance ou de compagnies d’assurance. Les opérateurs seront donc tenus d’informer correctement leurs clients de ces surcoûts à l’étranger, “afin qu’ils puissent faire des choix en connaissance de cause quant à l’utilisation de ces services”.
Ce nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022, garantit également aux citoyens un meilleur accès aux communications d’urgence, “avec notamment la transmission de la localisation de l’appelant, et gratuitement”. Concrètement, les opérateurs veilleront à ce que les citoyens soient informés de la possibilité d’accéder aux services d’urgence par l’intermédiaire du numéro d’appel d’urgence unique européen «112». D’ici à juin 2023, les abonnés devront être informés, au moyen d’un message textuel, sur les autres moyens disponibles pour accéder aux services d’urgence.
Éviter les frais élevés inattendus
Sur les risques de factures élevées lorsqu’un voyageur se connecte à des réseaux non terrestres, par exemple à bord d’un avion ou d’un bateau, le règlement assure désormais “une meilleure information et une interruption automatique de ces services lorsque la facture atteint un coût de 50 EUR, ou une autre limite prédéfinie”.
Les prix de gros en baisse
A propos des coûts facturés entre opérateurs visités pour l’usage de leurs réseaux mobiles, baisse des prix de gros a été décidée. Cela profite profite aux consommateurs, “car elle devrait permettre à tous les opérateurs de pouvoir proposer des abonnements aux services d’itinérance concurrentiels, conformément au principe de l’«itinérance aux conditions nationales»”, apprend-on.
Pour rappel, l’itinérance gratuite dans l’UE est entrée en vigueur en 2017. Mais depuis, le volume des SMS, des appels et de la consommation de donnés sur Internet depuis l’étranger n’a cessé de croître . “Des améliorations restaient toutefois possibles”, note Bruxelles en se basant sur le dernier Eurobaromètre de février 2021, selon lequel 33 % des répondants ayant voyagé à l’étranger ont observé un ralentissement de la vitesse internet mobile par rapport à celle dont ils bénéficient habituellement dans leur pays d’origine. Pire encore, 28 % ont constaté que la norme de réseau était inférieure à l’étranger (c’est-à-dire un réseau 3G au lieu de la 4G). Il fallait corriger le tir.
