Selon 60 millions de consommateurs, l’installation d’un pylône à proximité de votre logement peut lui faire perdre de la valeur. Pour tenter d’éviter cela, l’association dévoile 5 conseils afin de lutter contre l’installation d’une antenne-relais.
La démarche peut paraître étrange. A l’heure où de nombreux riverains mènent la vie dure aux opérateurs face à l’installation de leurs pylônes, l’association de consommateurs procure quelques conseils aux riverains et vient en aide aux opposants. Face au risque de dévalorisation de leur terrain ou de leur logement, certains peuvent ainsi chercher à empêcher les travaux, ou au moins à être indemnisés.
S’organiser et être proactif
Vous pouvez commencer votre opposition à l’antenne dès la déclaration de travaux. En effet, comme pour toute construction, une antenne-relais est soumise à une autorisation d’urbanisme. Elle prend la forme d’une simple déclaration préalable de travaux, affichée en façade sur un panneau réglementé. A partir de cette date, les voisins proches peuvent alors effectuer un recours gracieux auprès de leur mairie.
” En théorie, ils peuvent également saisir directement le tribunal administratif. Mais, en pratique, le recours gracieux leur permet de gagner du temps pour constituer leur dossier afin, par la suite, d’engager une procédure judiciaire” explique Maître Valérie Marais. Le juge administratif est d’ailleurs la seule autorité capable d’invalider la déclaration de travaux.
Il faut cependant s’assurer d’être concerné et d’avoir un “intérêt à agir” pour intenter une action envers un pylône. Concrètement, seules les voisins proches du projet et subissant donc un préjudice direct peuvent défendre leurs droits devant le tribunal.
Il est également conseillé de ne pas s’attaquer au projet seul : s’organiser en association et réaliser plusieurs actes de mobilisation (pétition, contact de la presse locale…) pourra influer sur la décision d’un tribunal. Et dans les cas urgents, il est possible d’opter pour une action dite “en référé”, permettant au juge de prononcer rapidement la suspension des travaux (sous quatre à six semaines) si la mesure est justifiée.
Bien choisir ses arguments
60 millions de consommateurs le rappelle : une contestation se doit d’avori des arguments solides. Ainsi, vérifiez déjà si le projet respecte les règles édictées par le plan local d’urbanisme. « Si vous ne pouvez pas le consulter en ligne, déplacez-vous en mairie afin de vérifier les conditions applicables à la zone géographique d’implantation de l’antenne-relais » explique un avocat interrogé par l’association.
A noter cependant « qu’au cas par cas, il sera possible d’invoquer le périmètre des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables, la loi Littoral, le non-respect des règles du document d’urbanisme propres aux hauteurs, aux implantations, aux espaces verts ou encore l’atteinte portée à un paysage préservé ». Pour utiliser ces arguments face au juge, il est nécessaire de s’épauler d’un avocat spécialisé ou d’une association ayant l’habitude de ces affaires. Beaucoup de contraintes légales et administratives se poseront sur votre chemin : obligation de double notification à la mairie et au bénéficiaire de l’autorisation, communication de son titre de propriété …
Autre conseil : évitez de baser votre défense sur les arguments liés à l’impact des ondes sur la santé. Ceux-ci sont généralement rejetés par la justice puisque ce dernier n’a été prouvé par aucune étude. S’il est possible de faire tester son exposition aux ondes gratuitement, les niveaux légaux des valeurs limites sont très rarement dépassés par les opérateurs.
Chercher l’indemnisation
Si l’antenne-relais est, malgré vos protestations, installée près de chez vous, il faudra vous tourner vers le juge judiciaire pour demander une indemnisation. On peut en effet invoquer un trouble dit “anormal de voisinage”, qui peut concerner une nuisance visuelle ou une pollution sonore par exemple.
Dans ce cas, l’association conseille de faire chiffrer par un professionnel de l’immobilier la perte de valeur de votre bien due à la proximité du pylône. Attention cependant, comme l’indique maître Colas à 60 millions de consommateurs : ne vous attendez pas à une somme faramineuse. Pour un préjudice visuel, une indemnisation peut par exemple s’élever à 10 000€.
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