Le Sénat va enquêter sur la concentration des médias en France. Plusieurs milliardaires seront convoqués et auditionnés.
La fusion entre TF1 et M6, mais aussi le mariage entre Vivendi et Lagardère ou encore les acquisitions successives dans la presse de Xavier Niel, Bernard Arnault et Patrick Drahi, autant de sujets qui interrogent aujourd’hui le Sénat à l’heure où de grands industriels ont la main mise sur les médias français . Ce 2 novembre a été voté la création d’une commission d’enquête sur la concentration des médias qui imposera à certains grands patrons ou encore au CSA ou à l’Autorité de la concurrence de prêter serment et ainsi être auditionnés. Sont d’ores et déjà cités le fondateur de Free (Le Monde, Nouvel Obs, Nice Matin, Paris Turf), celui d’Altice (BFMTV, RMC), ou encore Vincent Bolloré (Canal+) et Martin Bouygues (TF1).
Initiée par plusieurs sénateurs PS et composée de 21 membres en provenance de plusieurs commissions (affaires culturelles et des affaires économiques), celle-ci sera créée le 18 novembre et prendra place pendant 6 mois. L’objectif est « de mettre en lumière les conditions d’achat et de regroupement qui ont abouti à ce paysage de la presse et de l’audiovisuel très concentré “, résumePatrick Kanner, président du groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat.
« Ces derniers temps le phénomène de concentration s’accentue et s’invite dans le débat public. La commission d’enquête devra se pencher à la fois sur les aspects économiques en étudiant les conditions des rachats, sociétaux avec les nouveaux usages et des nouveaux acteurs des médias et sur la dimension politique avec la défense du pluralisme d’opinion et de la liberté d’expression », ajoute pour sa part dans une lettre commune Sylvie Robert, sénatrice PS d’Ille-et-Vilaine. Car il faut le dire aujourd’hui, certaines règles sur la concentration des médias paraissent bien obsolètes et méritaient d’être modernisées. Ce sujet n’a d’ailleurs pas été évoqué lors du débat sur le projet de réforme de l’audiovisuel, finalement renvoyé aux calendes grecques en 2020.
En 2015, Free assignait SFR en justice pour son utilisation abusive du terme fibre dans ses offres très haut débit. Près de six ans plus tard, l’affaire est désormais définitivement close.
L’épilogue d’une affaire que SFR traîne depuis des années. Le 15 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’opérateur au carré rouge pour “pratiques commerciales trompeuses” suite à l’assignation en justice de Free en 2015. SFR doit donc verser un million d’euros de dommages à l’opérateur de Xavier Niel.
“La confusion entretenue a indiscutablement conduit les consommateurs à souscrire à une offre dans la croyance que leur logement était raccordé [en fibre] de bout en bout et qu’ils étaient bénéficiaires d’une connectivité la plus performante du marché”, explique la cour, qui va jusqu’à mentionner une pratique “indiscutablement déloyale”.
La fausse fibre de SFR
Le très haut débit n’est pas obtenu uniquement par la fibre de bout en bout. Plusieurs technologies de liaison peuvent être utilisées, avec d’un côté le FttH, qui fait la liaison entre un noeud de raccordement et le logement de l’abonné uniquement avec de la fibre, mais Numéricable (devenu SFR en 2014) a choisir d’utiliser du coaxial. Concrètement : la fibre optique était bien utilisée pour le coeur de réseau, mais un câble coaxial se chargeait de terminer la connexion sur les derniers mètres (depuis le dernier répartiteur ou en bas de l’immeuble). Or, un câble coaxial propose un débit plus faible que la fibre optique et puisque SFR se targuait de commercialisait des “Box fibre” qui ne l’étaient pas totalement, Free a décidé d’assigner son concurrent en justice.
Free estimait en effet que l’utilisation de “termes mensongers” dans la communication de SFR lui faisait perdre des clients potentiels alors qu’il déployait pour sa part la fibre jusqu’à l’abonné directement. En 2015, au début de l’affaire, l’opérateur de Xavier Niel réclamait près de 52 millions d’euros de dommages à son concurrent. Un premier jugement a été rendu en 2018, où le tribunal reconnaissait que “le défaut d’information retenu a nécessairement eu pour conséquence l’amélioration de l’image de SFR au détriment des autres opérateurs“. L’impact précis et le lien de causalité entre le défaut d’information et le préjudice pour Free ne pouvant être établi clairement, SFR était alors condamné à verser un million d’euros à son concurrent. L’opérateur a fait appel, pour le résultat que l’on connaît aujourd’hui.
Quant à la communication envers les clients SFR, le tribunal de commerce avait alors ordonné à l’opérateur de préciser explicitement dans sa technologie où la technologie “fibre” s’arrête dans le réseau. En 2020 cependant, l’opérateur qui n’avait pas joué le jeu a écopé d’une nouvelle condamnation, le forçant à informer ses abonnés de la nature de leur offre et de leur possibilité de résilier leur abonnement sans délai. L’association de consommateur UFC-Que Choisir a d’ailleurs vivement critiqué l’opérateur qui rechigne à laisser ses abonnés résilier sans frais, obligeant ces derniers à passer par une procédure bien précise.
Une clarification de la différence entre fibre et coaxial en 2016
Suite à cette action en justice, un arrêté décisif a été signé pour que les opérateurs ne puissent pas utiliser le mot “fibre” à tort et à travers. Dans sa communication, SFR ne précisait la nature coaxiale du raccordement qu’à travers des astérisques difficilement lisibles ou dans des rubriques obscures de son site web. La cour estime d’ailleurs que “la présentation graphique de l’ensemble de ces affiches met en évidence la fibre optique et la rapidité du débit, mais elle ne permet pas à un consommateur d’apprécier que cette offre s’appuie sur un raccordement jusqu’à l’abonné par un câble coaxial. En effet, le renvoi par un astérisque à cette information, développée au bas de l’annonce en très petits caractères à peine lisibles, ne satisfait pas à l’exigence d’informer le consommateur sur la composition du service fourni, quand la terminaison coaxiale est indiscutablement l’une des qualités substantielles du service, en ce qu’elle est l’une des composantes déterminante de la vitesse et de la stabilité du débit“.
En somme, la confusion était maintenue du côté de SFR, donnant l’impression au consommateur d’accéder à une offre très haut débit très performante, sans réaliser que le débit serait moindre que celui obtenu via un raccordement FttH. Le 1er mars 2016, un arrêté est mis en place pour assurer une parfaite transparence des offres. Dans le cas d’un raccordement en câble coaxial, l’utilisation du terme fibre doit obligatoirement s’accompagner de la mention “sauf raccordement du domicile”. Cette précision se devait d’être visible et ne pouvait donc pas être relégué à une simple note de bas de page. Si SFR a tenté de s’y opposer avec un recours au Conseil d’Etat pour “atteinte à la liberté d’expression”, il a vite été débouté et a modifié les noms de ses offres, passant de “Box Fibre” à “Box THD” et “Box 4K”.
Régulièrement, Univers Freebox vous propose des tutoriels et des astuces pour découvrir comment utiliser tous les services de votre Freebox ou de Free Mobile.
Aujourd’hui, nous nous intéressons à la Freebox Delta, y compris la Delta Pop et la Delta Apple TV. L’argument massue du serveur de cette Freebox, outre sa fibre 10 Gb, c’est de proposer l’agrégation 4G + xDsl, pour ceux qui ne disposent pas encore de la fibre. Nous allons vous montrer dans ce tutoriel comment bénéficier de ces deux technologies, ce qui va permettre de décupler votre débit. Nous vous montrons dans ce tutoriel comment activer la 4G et le VDSL, et dans quels cas cela va permettre d’améliorer votre débit.
Les utilisateurs d’iPhone peuvent dès à présent bénéficier d’une nouvelle version de Freebox Connect.
Gérer son WiFi en quelques clics, c’est possible avec l’application officielle Freebox Connect. L’opérateur déploie aujourd’hui une nouvelle mise à jour de l’appli apportant quelques améliorations.
Dans cette nouvelle version du firmware estampillée 1.5, les développeurs annoncent divers ajouts pour faciliter l’expérience utilisateur. Vous serez désormais informé sur l’accueil si votre répéteur WiFi est trop proche de votre serveur, mais bénéficiez également d’une nouvelle explication concernant la fonctionnalité Voyant lumineux. Toujours dans cette optique de faciliter la vie des utilisateurs, il vous sera désormais automatiquement proposé de vous reconnecter automatiquement à votre nouveau WiFi si vous avez effectué une modification tout en y étant connecté.
Dans la lignée des autres applications de Free, vous pouvez désormais découvrir la nouvelle application Freebox Files directement depuis le menu Plus, avec une rubrique nommée “nos applications”.
Vous pouvez retrouver notre présentation complète de Freebox Connect dans notre tuto video ci-dessous, où si vous préférez lire, voici quelques liens.
Univers Freebox met à jour sa carte permettant d’y voir plus clair dans la disponibilité des offres fibre de Free sur les RIP. L’opérateur est présent sur plus de 40 RIP.
Sur quels réseaux d’initiative publique Free est-il présent ? S’il a d’ores et déjà signé un contrat-cadre avec les principaux opérateurs d’infrastructures comme Altitude, Axione, Covage ou encore Orange dans le but de commercialiser ses offres FTTH dans ces zones où le déploiement de la fibre passe par des fonds publics, l’opérateur de Xavier Niel officialise régulièrement son arrivée sur divers réseaux. Aujourd’hui, Free est ainsi présent sur plus de 40 RIP avec la volonté d’une présence sur l’intégralité de ces réseaux, même à faible part de marché.
En juillet dernier, Univers Freebox a publié une carte permettant d’y voir plus clair, avec la promesse de mises à jour. Voici donc la dernière version de notre carte des RIP où Free est présent. Nous avons ajouté le réseau d’initiative publique Val d’Oise Numérique où Free a officialisé sa présence ce mercredi 3 novembre. En deux semaines, l’ensemble des 85 000 logements déployés seront devenus éligibles à un abonnement Freebox en fibre optique
Pour rappel, les préouvertures faisant l’objet de remontées d’abonnés n’apparaissent pas ici. Le but est de vous proposer un outil reposant uniquement sur des informations sur lesquelles Free a communiqué de manière officielle. À noter aussi que de nombreux réseaux sont toujours en cours de déploiement. Les foyers pourtant situés dans les départements concernés ne sont donc pas tous éligibles à la fibre de Free. Pour certains, il faudra attendre encore quelque temps.
Comme chaque semaine, nous vous proposons notre chronique « Ça s’est passé chez Free et dans les télécoms … » Celle-ci vous propose de vous replonger dans les événements qui ont fait l’actualité de la semaine en cours, mais durant les années, les décennies, voire les siècles précédents. Ces événements concerneront Free bien sûr, mais plus largement les télécoms et le numérique. Souvenirs, souvenirs
2 novembre 2017 : Orange lance son propre service bancaire
Après de multiples retards, Orange Bank est finalement devenu une réalité le 2 novembre 2017. L’application mobile Android et iOS ainsi que le site orangebank.fr faisaient alors leur apparition avec deux offres sont proposées aux nouveaux adhérents. D’abord, le compte bancaire avec lequel « on paye avec son mobile, on fait des virements par SMS, on actualise son solde instantanément ». En guise de bienvenue, un bonus de 80 € était d’ailleurs offert à partir de 3 paiements ou retraits réalisés avant la fin du mois qui suit l’ouverture d’un 1er compte bancaire. Mais aussi, 40 € d’avantage Client Orange, soumis à condition, sont offerts aux abonnés Orange internet et mobile (prépayés exclus). Puis pour ceux qui auront ouvert un compte, une seconde offre faisait son apparition, à savoir le livret. Orange indique qu’avec cette épargne 100% mobile, il est possible de retirer “votre argent vers votre compte Orange Bank aussi simplement que vous le déposez. Sans frais”, avec un taux d’intérêt de 1%. Enfin, “vous épargnez autant que vous voulez. Pas de limite. Pas de plafond”.
Le service existe encore mais représente un gouffre financier à l’heure actuelle pour l’opérateur historique, qui n’entend cependant pas l’abandonner de sitôt et continue de renflouer les caisses d’Orange Bank.
3 Novembre 2013 : Le dernier numéro de Minitel actif disparaît
Si le minitel a cessé d’être utilisé depuis bien des années, une relique du passé persistait encore. En effet, avant le 3 novembre 2013, le service MIAMI ou 3618 était le dernier service encore en fonction et permettait (à l’époque) de communiquer entre différents minitels. Avec l’extinction de ce service, c’est tout un pan de la culture télécom qui a disparu. Surprenant qu’il ait tenu jusque là, alors que le réseau avait été coupé en 2012.
Pour les plus jeunes, voici un petit rappel de ce qu’était le minitel, réalisé par l’INA, avec en introduction les derniers moments du réseau.
4 Novembre 1984 : Canal +, première chaîne cryptée et payante en France, est lancée.
La chaîne a été lancée le dimanche 4 novembre 1984 à 8h du matin pour ses 186 000 abonnés “fondateurs”. Depuis ce jour la chaîne a bien grandi mais les bases étaient déjà la. Le groupe Canal projetait déjà de diffuser un large éventail de films (en évitant un trop grand nombre de rediffusion à l’année), des sports peu regardés comme le hockey ou le basket mais aussi la prédominance sur le football qui participera à la popularité de la chaîne.
Cette chaîne devenue mythique fête donc ses 37 ans, l’esprit Canal, ça se fête !
Pour les plus nostalgiques ou les curieux, voici d’ailleurs les premières minutes de la chaîne.
4 novembre 2015 : Bouygues Telecom lance sa box low-cost
B&You vient faire de l’ombre à Free en s’attaquant au marché des offres fixe low cost. Le 4 novembre 2015, Bouygues Telecom annonce une offre dual play (téléphone et internet) à 15.99€/mois, en dégroupage total. Une offre qui a fait grand bruit notamment parce qu’elle ne proposait aucune durée d’engagement, contrairement à certaines offres à bas prix comme l’était notamment l’Alicebox initial. En contrepartie de ce petit prix, l’assistance était alors très réduite avec l’accès à une hotline pendant un mois puis une FAQ et des échanges par mail.
5 novembre 2015 : Free est le premier opérateur à diffuser une chaîne en 4K
Après avoir été le premier opérateur à proposer une box 4K avec la Mini 4K, Free continuait sur sa lancée quelques mois après en proposant la chaîne Festival 4K sur cette même box. Dès le 5 novembre 2015, cette chaîne a fait son apparition sur le canal 62 pour tous les utilisateurs d’un player Mini 4K. D’autres chaînes en ultra haute définition ont été lancées depuis bien sûr, dont notamment TF1 4K, mais leur nombre reste minime pour l’instant. La technologie n’est pas encore entièrement démocratisée, même si les téléviseurs compatibles deviennent plus abordables et si les services de SVOD la propose, les chaînes TV quant à elles sont encore peu nombreuses.
L’application Télé Loisirs se met à jour sur Android et avec le retour d’une fonctionnalité pour les abonnés Free : l’enregistrement à distance.
Au-delà de retrouver le meilleur de vos programmes en vidéo et toutes les news ciné, séries et sport, l’app Télé Loisirs intègre également une télécommande virtuelle compatible Freebox et box des autres opérateurs. En avril 2020, l’application a revanche supprimé une fonction très utile “pour mieux revenir” sur Android, à savoir la possibilité d’enregistrer vos programmes à distance sur votre Freebox.
Dans une nouvelle mise à jour déployée fin octobre, la fonctionnalité a fait son grand retour, nous apprennent les développeurs : “nous avons retravaillé l’expérience utilisateur afin que l’enregistrement à distance pour les utilisateurs Free à travers l’application soit le plus intuitif possible”. Pour ce faire, il suffit de se rendre s sur la fiche du programme, et de cliquer sur “Enregistrer ce programme” pour que l’app Télé-Loisirs enregistre à distance le contenu choisi directement sur votre box.
Pour rappel, Télé Loisirs permet d’accéder au catalogue de vos services de SVOD favoris comme Amazon Prime Video ou Netflix mais aussi de personnaliser votre grille TV ou encore d’optimiser la mise en avant vos chaines préférées. Seul hic, la présence de publicité peut gêner certains utilisateurs.
BubbleUPnP permet d’envoyer des contenus de tout type de son smartphone sur sa Freebox. L’application Android vient de recevoir une nouvelle mise à jour avec plusieurs améliorations.
L’expérience BubbleUPnP se peaufine à nouveau avec le déploiement d’une version estampillée 3.5.8 sur le Play Store. Sur Android 12, l’application apparaît désormais dans les boîtes de dialogue “Partager/Envoyer/Ouvrir de certaines applications tierces.
Lors de la lecture d’une vidéo en local, une fenêtre contextuelle d’avertissement apparaît si VLC n’est pas installé. “En raison d’un changement sur Android 12, toutes les applications de lecteur vidéo installées ne sont pas affichées dans le sélecteur d’apps vidéo système, ce qui peut entraîner l’absence de lecteur vidéo approprié”, indiquent les développeurs.
Autre amélioration, le dossier “photos récentes” de Google Photos permet désormais d’afficher les 500 dernières photos contre 300 auparavant.
Rappelons que l’application BubbleUPnP vous permet d’accéder à vos médias depuis de nombreuses sources et de les envoyer sur votre téléviseur via votre Freebox. Vous pouvez ainsi diffuser :
les serveurs de médias UPnP/DLNA
les médias stockés sur votre appareil Android
les fournisseurs populaires de stockage dans le cloud
les médias des autres applications en utilisant Partager/Envoyer comme les navigateurs web, YouTube, les gestionnaires de fichiers…
2- Au lancement de BubbleUPnP, cliquez sur l’icône Chromecast et sélectionnez “Freebox Player” dans la rubrique “Sélectionner un lecteur”. Sauf intervention de l’utilisateur sur ce réglage, cette étape ne sera plus nécessaire pour un visionnage ultérieur.
3- Vous pouvez ensuite aller, par exemple, sur l’application YouTube sur votre mobile, choisir une vidéo et toucher les 3 points verticaux pour faire apparaître l’option “Partager”. Cela fonctionne avec toutes les applications proposant la fonction “Partager”.
4- Touchez “Partage” et, dans la liste des applications qui apparaissent, choisir “BubbleUPnP”. C’est terminé. La vidéo se lance dans le Freebox player dans un délai de 20 secondes.
Corrigé sur Android 12, BubbleUPnP n’apparaissant pas dans les boîtes de dialogue “Partager/Envoyer/Ouvrir avec” de certaines applications tierces comme cible pour la lecture
Lors de la lecture d’une vidéo sur Android 12 pour une lecture locale, affichez une fenêtre contextuelle d’avertissement si VLC n’est pas installé : en raison d’un changement d’Android 12, toutes les applications de lecteur vidéo installées ne sont pas affichées dans le sélecteur d’applications vidéo système, ce qui peut entraîner l’absence de lecteur vidéo approprié. VLC, s’il est installé, est toujours disponible
A augmenté le dossier “photos récentes” de Google Photos à 500 dernières photos récentes (auparavant : 300)
Incapacité corrigée pour activer le proxy TIDAL/Qobuz pour certains moteurs de rendu OpenHome
Quatre modèles d’iPhone reconditionnés bénéficient d’une offre de remboursement, si vous choisissez la formule Free Flex.
Free a lancé cet été son offre Free Flex, qui permet de bénéficier d’une large gamme de smartphones, en payant une petite chaque mois durant 24 mois, et en ayant la possibilité de le conserver à l’issue de cette période. Et s’il est toujours possible d’acheter son smartphone au comptant dans la boutique Free Mobile, l’opérateur privilégie son offre Free Flex, en proposant des ODR uniquement pour cette formule. Concrètement, Free explique qu’une fois le smartphone reçu le “remboursement se fera sous forme d’avoir sur facture(s) à partir de votre 3ème facture après validation de votre demande, excepté en cas de retour de votre mobile après rétractation” en précisant que ces “offres sont valables pour les abonnés Forfait Free ou Série Free et ayant souscrit à l’offre Free Flex”.
Le premier smartphone concerné est l’iPhone X qui bénéficie d’une ODR de 50 euros. Avec Free Flex, sur une durée de 24 mois pour ce mobile, le premier paiement sera de 1€ (au lieu de 51€ sans ODR), puis 24 loyers suivants de 13.99€/mois. A l’issue des 24 mois, vous avez le choix entre restituer votre mobile ou l’acquérir en versant le montant de l’option d’achat de 60€. A défaut de choix, prorogation tacite du contrat pour des périodes successives d’un mois.
Le deuxième smartphone concerné est l’iPhone 8 reconditionné Grade A qui bénéficie d’une ODR de 30 euros. Avec Free Flex, sur une durée de 24 mois pour ce mobile, le premier paiement sera de 19€ (au lieu de 49€ sans l’ODR), puis 24 loyers suivants de 7.99€/mois. A l’issue des 24 mois, vous avez le choix entre restituer votre mobile ou l’acquérir en versant le montant de l’option d’achat de 41€.
Le troisième smartphone concerné est l’iPhone XR reconditionné Grade A qui bénéficie d’une ODR de 40 euros. Avec Free Flex, sur une durée de 24 mois pour ce mobile, le premier paiement sera de 33€ (au lieu de 73€ sans l’ODR), puis 24 loyers suivants de 13.99€/mois. A l’issue des 24 mois, vous avez le choix entre restituer votre mobile ou l’acquérir en versant le montant de l’option d’achat de 60€.
Enfin, le dernier smartphone concerné est l’iPhone 11 reconditionné Grade A, arrivé très récemment dans la boutique en ligne, qui bénéficie d’une ODR de 30 euros. Avec Free Flex, sur une durée de 24 mois pour ce mobile, le premier paiement sera de 39€ (au lieu de 69€ sans l’ODR), puis 24 loyers suivants de 16.99€/mois. A l’issue des 24 mois, vous avez le choix entre restituer votre mobile ou l’acquérir en versant le montant de l’option d’achat de 70€.
Une taxe adoptée à contre-coeur, pour permettre la mise en place d’autres mesures pour un numérique plus écolo. Ce mardi au sénat, l’amendement étendant aux vendeurs d’appareils reconditionnés le versement de la redevance pour copie privée a été adopté. Pour le rapporteur du texte, le sénateur Patrick Chaize, intégrer cette nouvelle taxe est un “gâchis”, mais ne doit pas “occulter les avancées profondes et de nombreuses garanties par la proposition de loi”.
Ainsi, à titre d’exemple, la taxe appliquée à un smartphone reconditionné doté d’une mémoire entre 32 et 64 Go sera de l’ordre de 7.20€, contre 12€ pour un appareil neuf. Dans le cas d’un mobile reconditionné avec plus de stockage, la taxe sera de 8.40€. Cette mesure a été l’occasion d’échauffourées entre les acteurs du monde du reconditionné et le secteur de la culture. « Faire reposer une charge supplémentaire sur les produits reconditionnés va à l’encontre des ambitions de la loi. C’est une remise en cause d’un secteur entier de la réparation », regrettait à l’été dernier Benoît Varin, président de RCube, et cofondateur de Recommerce.
Pour rappel, cette taxe a pour but de financer la rémunération des auteurs et artistes-interprètes pour la reproduction de leurs offres sur certains types de supports d’enregistrements. Ainsi, les appareils permettant de copier une oeuvre, notamment en se dotant d’un espace de stockage, sont concernés par cette redevance.
Une mesure vivement critiquée
En imposant cette taxe sur les équipements reconditionnés, les protestations n’ont pas tardées à se faire entendre. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir avait par exemple saisi le Conseil d’Etat mais son recours a rapidement été rejeté. Les parlementaires impliqués dans la création du projet de loi pour un numérique plus vert ont également évoqués des regrets concernant la mise en place de cette mesure.
« Les points de désaccord avec le gouvernement sont réels. Ils sont parfois importants, notamment en ce qui concerne le point de la rémunération pour copie privée. Je pense toutefois qu’ils sont minoritaires et qu’ils ne justifient pas de sacrifier la majorité des dispositions que nous pourrions voir entrer dans le Droit », a rappelé Patrick Chaize lors de l’examen de cette proposition de loi. Alors que le projet de loi vise à encouragé la réutilisation des terminaux, une hausse des prix semble via une taxe semble alors contre productive.
« J’ai un regret concernant la redevance pour copie privée, qui frappe de nouveau les produits issus du recyclage alors qu’elle s’applique déjà aux produits neufs. Taxer les produits reconditionnés est en contradiction avec les objectifs et les ambitions environnementaux de ce texte, mais manifestement, le gouvernement et les députés de la majorité ont préféré satisfaire des intérêts catégoriels, en l’occurrence ceux des acteurs culturels. » déplore la sénatrice Laurence Muller-Bronn.
Pour la ministre de la Culture, les smartphones d’occasion doivent être soumis à la redevance pour la copie privée s’appliquant à de nombreux appareils, incluant les smartphones, tablettes tactiles, ordinateurs, disques durs, clés USB, DVD vierges et CD vierges. “La copie privée est cruciale et permet de rémunérer les créateurs, mais aussi de soutenir fortement les activités culturelles dans nos territoires. Encourager l’achat de produits reconditionnés ne peut se faire au détriment de la culture”, expliquait en effet Roselyne Bachelot.
De leurs côtés, les acteurs du reconditionné considèrent cette taxation comme une menace pour leur filière déjà fragilisée, et pointent du doigt le fait qu’un produit se retrouve doublement visé par cette taxe, lorsqu’il est neuf, puis lorsqu’il est reconditionné, mais également la fait que la copie privée apparait moins légitime à l’heure des plates-formes de streaming où l’utilisateur ne possède plus le contenu, du contenu pour lequel les majors sont pour ailleurs déjà rétribuées dans le cadre d’accords avec les plates-formes en question.
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