Si Free ne rembourse pas les frais de résiliation de votre ancien opérateur lorsque vous cherchez à passer à la Freebox Pop S, les abonnés SFR et Bouygues Telecom bénéficient d’une solution pour se voir exonérés de ces frais et opter pour la nouvelle offre de l’opérateur de Xavier Niel.
Étonnamment, la nouvelle offre Freebox Pop S ne bénéficie pas d’un avantage proposé pourtant par la plupart des opérateurs fixe : le remboursement des frais de résiliation de votre ancien opérateur. De quoi refroidir certains qui souhaiteraient passer à cette nouvelle offre alléchante, face aux frais de résiliation qui ont notamment augmenté chez Bouygues Telecom ou SFR. En les cumulant aux frais d’activation, cela revient tout de même à 108€ de frais pour les abonnés SFR et 118€ pour les abonnés Bouygues Telecom.
Mais c’est justement cette augmentation qui permet aux abonnés de ces deux opérateurs de ne finalement pas payer pour les quitter. . En effet, l’article 224-33 du code de la consommation prévoit une porte de sortie pour toute modification unilatérale du contrat dans le cadre d’un abonnement à un service de téléphonie mobile ou fixe. Il impose tout d’abord aux opérateurs de prévenir leurs abonnés par mail ou courrier de toute modification de leur contrat au moins un mois l’application de ce changement. Et enfin, et c’est là où cela est intéressant, il permet aux abonnés de résilier leur offre sans frais dans les 4 mois suivant la notification du changement par leur opérateur.
La modification contractuelle des frais de résiliation entre clairement dans cette optique et peut ainsi vous permettre de quitter Bouygues ou SFR sans avoir à verser 59€ ou 69€ en rendant votre matériel. Ce n’est cependant pas le cas chez Orange qui conserve n’a pas modifié ses conditions d’abonnement, les abonnés Livebox devront donc s’acquitter de 50€.
Comment faire annuler vos frais de résiliation
Comme indiqué précédemment, vous disposez d’un délai de 4 mois après la notification pour cela, mais étant donné que les frais sont déjà appliqués par les opérateurs concernés, le courrier ou le mail a déjà été reçu depuis un mois, la fenêtre est donc plus courte. Il vous faut tout d’abord idéalement retrouver le mail ou le courriel vous ayant informé de la modification contractuelle afin de pouvoir prouver grâce à la date que vous êtes bien dans les temps. Puis, vous pouvez enclencher la procédure de résiliation et envoyer votre lettre dédiée.
- Chez SFR, il est ainsi demandé de contacter le service client au 1023 ou 09 70 83 10 23 (appel gratuit), du lundi au samedi, de 8h à 20h. Il vous communiquera l’adresse postale à laquelle envoyer votre courrier de résiliation.
- Chez Bouygues Telecom, il vous faudra vous rendre dans votre espace client web ou votre application mobile, choisir votre ligne concernée, puis “Gérer ma ligne”. Dans la section administration, cliquez sur “Je n’ai plus besoin de ma ligne”, choisissez ensuite “Motif légitime de résiliation sans frais (cas de force majeure)” et le sous-motif modification contractuelle. Puis cliquez sur continuer. Vous pourrez fournir votre lettre de résiliation et le mail ou courrier reçu comme preuve.
Une autre option est d’envoyer un mail directement à resiliation@bouyguestelecom.fr , avec pour contenu votre lettre de résiliation, en précisant votre nom, prénom, numéro de téléphone de la ligne concernée, numéro de compte client et votre motif de résiliation.
Vous pouvez utiliser un modèle rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir, téléchargeable en cliquant le lien ou affiché ci-dessous, en complétant les informations demandées et en l’envoyant sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception au service résiliation de votre opérateur.
Vos prénom et nom
Votre adresse – Code postal – Ville
Votre numéro de téléphone – Votre e-mail
Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal – Ville
À …, le …
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir un courrier en date du … (à préciser) m’informant de l’application d’un nouveau tarif (ou de nouvelles conditions d’abonnement).
Conformément à l’article L. 224-33 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, jusque dans un délai de quatre mois après la notification du projet de modification, je vous demande de résilier mon contrat, dans la mesure où ces nouvelles conditions contractuelles ne me conviennent pas.
La résiliation prendra donc effet au plus tard 10 jours à compter de la réception de la présente lettre par vos soins (article L. 224-39 du Code de la consommation).
N. B. : vous pouvez demander que votre résiliation prenne effet plus de 10 jours après.
Ou (Si aucune information ne vous a été transmise)
Je m’étonne de recevoir une facture affichant un de nouvelles conditions contractuelles sans avoir été informé préalablement de cette modification. Le projet de modification aurait dû m’être communiqué au moins un mois avant son entrée en vigueur et être assorti de l’information selon laquelle je pouvais résilier le contrat sans pénalité, jusque dans un délai de quatre mois après cette notification.
N’ayant pas reçu l’information pourtant rendue obligatoire par la réglementation, cette modification ne peut m’être opposée.
Par ailleurs, je vous demande de résilier mon contrat d’abonnement, dans la mesure où ces nouvelles conditions contractuelles ne me conviennent pas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
L’opérateur se verra ainsi en toute logique obligé de vous exonérer de ces frais de résiliations, dans la mesure où vous restez bien dans les délais prévus par la loi. Ainsi, si vous souhaitez passer à l’offre Freebox Pop S, il ne restera plus que les frais d’activation à régler.
