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62 associations (fournisseurs d’accès Internet associatifs, universitaires et militants) ont envoyé ensemble une lettre ouverte à la Commission européenne et déposé plusieurs plaintes contre la législation de dix-sept États membres, dont la France, en matière de conservation généralisée des données.

En France les opérateurs télécoms ont obligation de conserver, à des fins judiciaires, les données de connexions de leurs clients comme l’adresse IP, la localisation etc. La "rétention généralisée des données" est l’obligation imposées aux opérateurs de télécommunications (téléphonie et Internet) de conserver les données de connexion (numéros appelés, adresses IP, données de localisation, d’identité) de l’ensemble de leurs utilisateurs pendant plusieurs mois ou plusieurs années (selon la loi de chaque État). Cette conservation s’applique à toute personne, même si elle n’est suspectée d’aucun crime ou délit.

Dix-sept États membres de l’Union européenne prévoient toujours une telle rétention généralisée dans leur droit national. La Cour de justice de l’Union européenne a clairement jugé qu’une telle conservation généralisée et indifférenciée des données était contraire au droit à la vie privée, à la protection des données personnelles et la liberté d’expression et d’information – protégées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

"En l’espèce, le droit de l’Union européenne, censé prévaloir sur les lois nationales, est plus protecteur de nos droits et libertés. Nous souhaitons le faire appliquer et que les régimes de conservation généralisée des données encore en vigueur dans dix-sept États membres soient abrogés" déclarent ainsi les signataires de la lettre ouverte commune, portée par plus de 60 signataires dans 19 pays de l’Union, également envoyée à la Commission européenne.

La consolidation dans les télécoms est un serpent de mer qui refait surface régulièrement. Et ce fut encore le cas récemment avec la tentative de rachat de SFR par Bouygues. Les autres opérateurs, que ce soit Free ou Orange, ou  encore l’ARCEP, ont dit également y être favorables. 

Même si pour le moment rien n’est acté,  Isabelle de Silva, la Présidente de l’Autorité de la concurrence, a été interrogée ce lundi au sujet d’un éventuel retour à 3 opérateurs, lors d’une conférence de presse. Elle a expliqué, "Nous avons des contacts réguliers avec les opérateurs qui nous permettent d’envisager certaines opérations qui pourraient se dérouler"  rapporte l’agence Reuters. Et de préciser :  "Nous gardons la conviction que cette opération ne pourra se faire que s’il n’y a pas d’effets négatifs pour le consommateur". Autrement dit, la consolidation ne pourra se faire que s’il n’y pas de remontée des tarifs. C’est pourtant contre les tarifs trop bas, notamment à cause des promotions régulières, que certains acteurs souhaitent ce retour à 3 opérateurs.

Fnac Connect va distribuer les offres fixes et mobiles de Bouygues Telecom suite à un nouvel accord de partenariat.

Lors de l’inauguration du premier des cinquante nouveau Fnac Connect prévus sur les cinq ans à venir à Saint-Maxime, Fnac Darty et Bouygues Telecom annoncent avoir conclu un accord stratégique de distribution des offres fixes et mobiles de Bouygues Telecom dans les magasins Fnac Connect.

"L’extension de notre partenariat avec Bouygues Telecom au réseau Fnac Connect, qui vient soutenir un plan de déploiement ambitieux, va nous permettre de renforcer notre position de leader sur ces marchés" déclare Vincent Gufflet, Directeur Commercial de Fnac Darty.

Chez Bouygues Telecom "nous sommes totalement confiants dans la capacité des équipes Fnac Connect à promouvoir nos offres et sommes ravis de recruter de nouveaux clients grâce à leurs conseils avisés." affirme Chrystel Abadie Truchet, directrice commerciale de l’opérateur en précisant que "le déploiement des magasins Fnac Connect va nous permettre de compléter notre présence commerciale sur les territoires régionaux où notre couverture 4G a le plus fortement progressé".

SFR tente de faire passer un amendement en sa faveur dans le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) dont certaines dispositions visent à contribuer à l’accélération du déploiement du très haut débit.

En zone très dense, chaque opérateur déploie son réseau jusqu’au pied de l’immeuble, ensuite pour la distance restante jusqu’aux logements, un seul réalise les travaux (Orange) en co-investissement avec les autres selon les règles d’accès aux immeubles édictées par le gendarme des télécoms.

Comme le rapporte le Figaro, SFR soutien un amendement taillé sur mesure qui pourrait lui permettre de réutiliser les fourreaux dans lesquels passe son câble coaxial (l’opérateur dispose de 11 millions de prises câble) pour y faire passer la fibre optique faisant, du même coup, voler en éclat le fonctionnement actuel sur ces zones.

Pour Arthur Dreyfuss  secrétaire général d’Altice "cette proposition permet de procéder à l’étape ultime de modernisation au frais des opérateurs, dans le respect de la régulation et en maintenant un rôle prépondérant aux copropriétaires".

L’intention louable de "l’amendement SFR", rejeté en première lecture au Sénat et qui a été reproposé, est présenté en mettant en avant l’avantage pour les abonnés puisque "les services numériques de dernière génération pourront leur être plus commodément et rapidement offerts" mais cette disposition qui remet en question de l’équilibre des déploiements dans cette zone pourrait au contraire ralentir les travaux en créant un flou réglementaire.

Concrètement, le but pour SFR est de remplacer les "conventions d’immeubles" (signées entre l’opérateur qui déploie le réseau et les copropriétés) pour se passer de l’accord des copropriétés pour réaliser des travaux qui ne changent pas l’aspect des communs. Cela conduirait ainsi à l’installation d’un réseau mutualisé en accord avec les copropriétés et d’un deuxième réseau passant dans les fourreaux câble de SFR qui n’aurait qu’a envoyer un simple courrier d’information.

Dans les Echos Arthur Dreyfuss explique vouloir "faire évoluer légèrement la régulation, dix ans après, cela nous semble raisonnable. D’autant plus que c’est dans l’intérêt de tous, des copropriétaires, des collectivités et des Français. Par ailleurs, est-ce toujours opportun de conserver une régulation qui n’existe nulle part ailleurs ?"

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Free recherche un conseiller pour son Free Center à Dunkerque (59) H/F en France. Les lecteurs d’Univers Freebox étant, à priori, concernés par le monde des télécoms et de Free en particulier, nul doute que certains d’entre vous seront intéressés et qualifiés pour ce poste.

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