Kosc Telecom, fournisseur de connectivité très haut débit né de la fusion des réseaux de Completel et OVH, récuse la décision rendue par l’Autorité de la Concurrence en faveur de SFR et déplore l’abandon de la régulation du marché de gros.
L’opérateur dénonce également la lenteur et les carences de l’instruction du dossier ainsi que les manquements volontaires de SFR et le non-respect de ses engagements afin de retarder le transfert effectif du réseau Completel acquis en 2016, Kosc Telecom annonce saisir le Conseil d’État.
Rappel de faits. En 2015 l’Arcep place au rang de ses chantiers prioritaires le déploiement d’« une architecture universelle de réseau en fibre optique permettant l’émergence d’un marché de masse de la fibre pour les PME ». Dans le même temps, l’Autorité de la Concurrence réclame et suscite l’arrivée d’une offre de gros sur le marché de la fibre optique professionnelle concurrente de celle du duopole.
C’est dans ce contexte, qu’une équipe d’entrepreneurs et d’investisseurs, parmi lesquels OVH, décide, avec le soutien de la BPI, du rachat du réseau haut débit de Completel au groupe Altice. Ce rachat est validé par l’Autorité de la Concurrence en décembre 2015 et débouche sur la création de Kosc Telecom. La raison d’être du nouvel entrant sera, pour satisfaire aux exigences de l’Autorité de la Concurrence et permettre le développement d’un véritable marché concurrentiel des services numériques, de proposer une offre de gros de connectivité professionnelle à des opérateurs de services numériques aux entreprises. C’est ainsi que depuis 2016, Kosc Telecom met à disposition des opérateurs de services numériques aux entreprises une connectivité très haut débit, apportant ainsi de la concurrence sur un marché verrouillé par un duopole historique constitué d’Orange et de SFR.
En 2018, l’Arcep constate les manquements volontaires d’Altice et le non-respect de ses engagements destinés à retarder le transfert effectif du réseau Completel et provoque une autosaisine de l’Autorité de la Concurrence. Face à la montée de la pression médiatique et des questionnements de nombreux élus que l’Autorité de la Concurrence a rendu de sa décision, la semaine dernière, le 6 septembre 2019, en annonçant clôturer " la saisine d’office qu’elle avait ouverte pour s’assurer du respect des engagements pris par Altice France, lors du rachat de SFR, concernant la cession du réseau DSL de Completel"
Peu avant, la Banque des Territoires avait refusé une nouvelle augmentation de capital Kosc. "Un refus de toute évidence motivé par des informations émanant de l’Autorité de la Concurrence, en parfaite contravention avec le secret de l’instruction" dénonce l’opérateur. Et d’annoncer que "conscient du danger que la situation fait peser sur l’écosystème de services numériques et déterminé à préserver son indépendance et l’intérêt de l’entreprise, Kosc Telecom a d’ores et déjà décidé de saisir le Conseil d’État. Une saisine motivée par les nombreuses irrégularités qui ont émaillé le suivi du dossier par l’Autorité de la Concurrence, parmi lesquelles la durée inexpliquée de son instruction dans un contexte d’urgence et la probable violation de son secret".
Antoine Fournier, directeur général de Kosc Telecom a indiqué pour sa part : « Nos résultats, tant techniques que commerciaux, nous font rester confiant quant à l’avenir de notre entreprise. Et ce en dépit des obstacles placés sur notre chemin par un duopole verrouillant farouchement le marché des télécommunications d’entreprises dont l’actualité de ces derniers jours nous offre une nouvelle et pénible illustration. Notre force repose sur la qualité, la performance de notre offre et la confiance de nos clients et de nos actionnaires. »
Kosc Telecom annonce donc qu’il invite les députés membres de la mission flash d’étude des retards de l’accès des PME à la fibre à s’intéresser au contrôle par l’Autorité de la Concurrence, du respect des engagements de SFR d’une part et à son inaction contre les "poursuites baillons" de SFR à l’encontre Kosc Telecom d’autre part.
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