SFR, Bouygues et Orange à moindre mesure, ne sont pas les seuls à avoir usé de cet artifice dénoncé entre autres par Free l’année dernière. Canal+ aussi.
La TV réduite sur la presse a fait couler beaucoup d’encre en 2017. Au point d’amener Bercy à rappeler les règles du jeu aux opérateurs avant de modifier la réglementation. Finalement une mesure visant à encadrer les usages de la TVA réduite sur la presse est entrée en vigueur le 02 mai dernier. Celle-ci empêche dorénavant les acteurs concernés d’appliquer la TVA à 2,1% de la presse sur une part importante de leurs forfaits.
Mais SFR, Bouygues et Orange ne sont pas les seuls à avoir profité de cet artifice fiscal, révèle aujourd’hui BFM Business. Et cela semble logique. Canal+ a utilisé plus discrètement ce stratagème. Depuis avril 2016, Canal+ inclut à l’instar de Bouygues un service dans ses offres, LeKiosk, soit une bibliothèque qui offre un accès à la lecture de quotidiens et magazines en version numérique. Un service proposé gratuitement qui permettaient aux abonnés d’accéder à jusque 25 titres par mois sur 1600 disponibles. Cela a donc permis à la filiale de Vivendi de faire comme ses concurrents et d’appliquer la TVA à 2,1% sur une partie de ses factures et en lieu et place de la TVA à 10% appliquée à la télévision payante. D’après les informations de la chaîne, Canal+ a ainsi économiser un peu moins de 40 millions d’euros en 2017. De quoi augmenter de 0,6 euros le revenu par abonné (Arpu).