L’opérateur de Martin Bouygues perd encore un recours dans son bras de fer à plus de 2 milliards d’euros face à Free Mobile. L’opérateur doit même verser pour la seconde fois 350 000 euros à son rival.
Malgré de nombreux revers, Bouygues Telecom ne lâchera pas l’affaire. Et pourtant c’est une nouvelle désillusion pour l’opérateur. Après avoir été notamment débouté par le tribunal administratif et le tribunal de Commerce, Bouygues Telecom perd une nouvelle fois son bras de fer devant la Cour d’appel de Paris, révèle Les Echos.
La guerre judiciaire dure depuis 2014 et une première attaque de la filiale de Bouygues. Dans son viseur l’accord d’itinérance entre Orange et Free. Celui-ci n’aurait pas été suffisamment contrôlé par l’Arcep. L’opérateur accuse depuis Free d’avoir brider sciemment les débits de ses abonnés sur le réseau d’Orange , en empêchant le téléchargement de contenus importants (comme les flux vidéos), afin de réduire le coût de l’itinérance et ainsi peser sur la concurrence.
Si Bouygues Telecom réclamait 2,3 milliards d’euros devant la justice, il a dû finalement verser 350 000 euros à Free de frais de justice en 2019, et ironie du sort, il doit à présent effectuer un versement d’un montant équivalent.
Fin 2020, le tribunal administratif a conclu que Free n’avait pas bridé les débits sur le réseau mobile d’Orange et qu’ainsi, aucune “carence ne peut être imputée à l’Arcep ”, l’accord d’itinérance n’a en outre pas eu d’effets anti-concurrentiels. Vendredi dernier, la Cour d’Appel de Paris est également allée dans le même sens :
« A supposer que la pratique de bridage soit démontrée, sa portée est insignifiante ou bien trop marginale […] pour déduire qu’elle est constitutive d’un fait de concurrence déloyale sur les parts de marché détenues, ou perdues, par la société Bouygues », indique l’arrêt. L’opérateur attend à présent une autre décision du Conseil d’Etat à propos de la validation de la prolongation de l’accord d’itinérance par l’Arcep jusqu’en 2022. Il a aussi fait appel de la décision du Tribunal administratif et pourrait se pouvoir en Cassation face à l’arrêt de la Cour d’Appel.
Pour rappel, l’accord d’itinérance a été signé en 2011 puis renouvelé deux fois et permet à Free d’emprunter les réseaux 2G et 3G d’Orange, contre une rémunération. Cet accord a permis de compenser le handicap de Free sur le marché mobile, puisqu’il disposait d’un réseau insuffisant pour faire face à ses concurrents.
