La proposition de loi sur la sécurisation des réseaux mobiles doit être présentée fin juin. Mais en l’état, les opérateurs la voient d’un mauvais oeil.
En discussion avec l’Etat sur les textes d’application de la prochaine loi « anti-Huawei », visant à "préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ", les opérateurs se montrent pour le moins réfractaires et insatisfaits . Tous dénoncent "une mise sous tutelle administrative", révèle Les Echos.
Bien qu’Emmanuel Macron ait annoncé récemment ne pas vouloir interdire Huawei sur le territoire français, pour un industriel télécoms, l’Etat souhaite plutôt " faire reposer sur les opérateurs la décision de ne pas recourir à Huawei pour les déploiements 5G ». C’est une douce hypocrisie pour un autre professionnel du secteur : « En théorie, ce n’est pas une loi anti-Huawei. Mais tous les acteurs auditionnés au Sénat ont reçu un courrier avec pour en-tête ‘PPL Huawei’ ».
Plus concrètement, le dispositif envisagé par le gouvernement fait grincer des dents. Pour Arthur Dreyfus, nouveau président de la Fédération française des télécoms, "par le biais d’un pouvoir d’autorisation préalable discrétionnaire, visant seulement les opérateurs et non les équipementiers, le gouvernement sera en mesure de prévoir l’ingénierie des réseaux, leur design, la stratégie de couverture individuelle des opérateurs grâce aux informations recueillies en amont par l’administration. Nous sommes totalement opposés à un tel mécanisme, douteux et bancal sur le plan juridique et constitutionnel. "
Autre point de discorde, l’intention du gouvernement d’obliger les acteurs à diversifier leurs équipementiers dans des zones géographiques en cas de prédominance d’un fournisseur. « Nous avons fait travailler des professeurs de droit constitutionnel sur le sujet et ils sont unanimes sur la non-proportionnalité des moyens quant au but recherché », affirme un opérateur.
L’Etat souhaite par ailleurs conférer davantage de pouvoirs à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Ansii) en particulier ce qui concerne l’autorisation des équipements télécoms. « C’est une bombe atomique pour écraser une mouche », a vivement réagi un opérateur. Mais pas de panique du côté de Bercy, la Direction générale des entreprises s’est dite consciente de la ferme intention des opérateurs de garder la main sur leur politique d’achat tout en indiquant ne pas souhaiter aboutir à "une économie planifiée". Si les discussions suivent leur cours, nul doute qu’elles seront animées jusqu’à la présentation du texte fin juin.
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