Le tribunal judiciaire de Paris saisi par e-Enfance et La Voix de l’enfant a rejeté la demande que les opérateurs bloquent 9 sites pornographiques majeurs sur le territoire français.
Il faudra cibler les éditeurs, et non les opérateurs pour une action en justice. Vendredi 8 octobre, le tribunal judiciaire de Pairs a rendu son verdict concernant la saisie en référé déposée par e-Enfance et La Voix de l’enfant au sujet de l’accessibilité de certains sites pornographiques. Ces deux associations ont en effet fait appel à la justice le 28 juillet dernier, dans le but de protéger les enfants des contenus présents sur Pornhub, xVideos ou encore YouPorn, arguant que ces plateformes ne mettent pas en place de réelles solutions de vérification d’âge. Plutôt que d’attaquer les entreprises directement, qui peuvent être parfois difficiles à identifier ou localiser, elles ont décidé d’assigner en justice SFR, Orange, Bouygues Télécom, Free, Colt technologies Services et Outre mer Télécom afin de bloquer l’accès à ces sites web.
La logique derrière ce changement de stratégie n’a cependant pas été acceptée par le tribunal : “La juridiction des référés n’était pas en situation de pouvoir exercer le contrôle de proportionnalité des mesures sollicitées dans le respect du principe de la contradiction”, motive le juge dans sa décision. Les associations requérantes “n’établissent pas avoir tenté de prendre contact” avec les sociétés éditrices de contenus pornographiques alors qu’elles sont “identifiables et expressément identifiées”, a aussi fait valoir la juridiction.
De nouvelles solutions
Les associations auront cependant d’autres leviers à actionner pour arriver à leurs fins. En effet, hasard du calendrier, un nouveau texte a été inscrit au journal officiel donnant la possibilité au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel d’ordonner le blocage des sites n’appliquant pas une vérification suffisante de l’âge des utilisateurs. Il faudra donc saisir le CSA dont le président pourra, une fois les faits constatés, envoyer une mise en demeure au site pornographique pour qu’il se mette en conformité dans un délai de 15 jours.
Une fois bloqué, le site web affichera une page du CSA avec un changement de nom de domaine. Les opérateurs devront donc se charger de la manipulation pour qu’une personne cherchant à accéder à un site en particulier voit, à la place de contenus pornographiques, un message de l’autorité française. Cette volonté de durcir les conditions d’accès aux sites pornographiques a été annoncée en 2019 par Emmanuel Macron, avant d’être clairement intégrée dans une loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020, précisant que les sociétés concernées ne peuvent s’éxonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
Rappelons cependant qu’à l’heure actuelle, aucune solution viable n’a été trouvée pour effectuer une vérification fiable sans mettre en danger les données personnelles des utilisateurs ou sans permettre tout de même un contournement facile de ces mesures.
Source : France Bleu
