Alors que certains réclamaient une suppression, d’autres entendent protéger le pouvoir d’achat, pour finalement arriver à un compromis.
C’est toujours cela de pris. Lors des discussions autour de l’amendement de la loi pour le pouvoir d’achat votée le 3 août dernier, les sénateurs ont du trouver un terrain d’entente sur la question des résiliations d’offres comprenant un forfait mobile et l’achat d’un terminal.
Si le texte prévoyait au départ de supprimer pour l’ensemble des forfaits les frais de résiliations de 25% de la deuxième année d’abonnement, la question s’est vite concentrée sur ces offres proposées par Orange, Bouygues et SFR. Plusieurs propositions émergeaient, allant de leur suppression totale proposée par Rémi Cardon (PS) au maintien défendu par Patrick Chaize, en passant par une réduction à 15%. Au final, la commission en charge du texte a fixé ces frais à 20% des frais de la deuxième année.
Pour rappel, lorsque vous prenez un forfait mobile avec un téléphone, il est possible de prendre un engagement de deux ans. Si c’est le cas, vous avez tout de même la possibilité de résilier dès le 12e mois, à condition de payer 25% des sommes restantes, soit 3 mois d’abonnement. Dorénavant, ces frais ne s’élèveront donc qu’à 20%. Pour le sénateur socialiste ayant essayé de faire supprimer ces frais, il s’agit “d’un compromis du compromis du compromis”.
Pour Patrick Chaize, cette baisse aurait poussé les opérateurs à augmenter le prix de leurs forfaits pour compenser cette perte, tandis qu’Antoine Autier, de l’UFC-Que Choisir, estime que le milieu ultra-concurrentiel aurait évité ce cas de figure, peut-on lire dans Challenges. Gregory Rabuel avait pour sa part qualifié l’idée de supprimer ces frais de fausse bonne idée, considérant que ces offres ne représentaient plus que 20% des ventes. “Le dispositif envisagé aurait surtout pour conséquence la fin de la subvention pour les mobiles” affirmait-il.
Source : via Alloforfait
