Free Mobile : face à une commune réfractaire, l’opérateur remporte une nouvelle manche

Dans un désaccord autour d’une antenne-relais, Free Mobile remporte une nouvelle manche face à une commune.

Free et la commune de Vierzon, dans le département du Cher, continuent de s’écharper à propos d’un projet d’antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit Le Bâtonnet. L’opérateur de Xavier Niel vient d’ailleurs de remporter une nouvelle manche.

Ce mardi, c’est le tribunal de police de Bourges qui a fait à son tour pencher la balance en faveur de Free. La commune poursuivait l’opérateur pour avoir entamé les travaux sans autorisation préalable et alors qu’un arrêté interdisait le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Selon le Berry Républicain, le telco a été relaxé pour défaut d’imputabilité de l’infraction à la personne morale.

Délivré, retiré…

Pour replacer le contexte de cette rixe devant les tribunaux, un permis de construire avait été délivré par la mairie le 30 juillet 2018, mais retiré quelques mois plus tard sur fond de protestation de riverains. Cela n’avait évidemment pas plu à Free, qui avait alors décidé d’aller en justice.

Fin 2020, le tribunal administratif d’Orléans avait donné raison à l’opérateur en demandant à la commune d’annuler le retrait du permis de construire. Le tribunal soulignait que l’opérateur avait été notifié “au-delà du délai de trois mois suivant la délivrance du permis de construire” et que le maire ne peut “se fonder sur ses pouvoirs de police générale pour décider de retirer le permis de construire afin de protéger les riverains contre les effets des ondes émises par le projet d’antenne”. Le juge estimait aussi que la commune n’avait apporté “aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence d’un risque certain ou incertain” et se fondait uniquement sur “l’incertitude scientifique”.

Source : Le Berry Républicain

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  • Idem pour moi :

    #1652932

    Forum des utilisateurs de la région Pays de la Loire
    Adresse d'implantationR DES MERCIERS
    85490 BENET
    Accords ANFRPour l'implantation : 30/03/2018
    Dernière modification : 19/04/2019
    SupportNature : Château d'eau - réservoir
    Hauteur : 58,0 m
    Propriétaire : Syndicat des eaux, Adduction
    État de l'antenne Cette antenne n'est pas activée.
    AntenneType : Panneau
    Hauteur : 44,3 m
    Dimension : 2,7 m
    Directivité : Directif
    Azimut : 50°, 170°, 290°
    Fréquences
    Système Bande de fréquences
    UMTS 900 899.90 à 904.90 MHz
    UMTS 900 944.90 à 949.90 MHz
    LTE 1800 1750.00 à 1765.00 MHz
    LTE 1800 1845.00 à 1860.00 MHz
    UMTS 2100 1954.90 à 1959.90 MHz
    UMTS 2100 2144.90 à 2149.90 MHz
    LTE 2600 2550.00 à 2570.00 MHz
    LTE 2600 2670.00 à 2690.00 MHz

    Laissez moi rire avec votre 5G alors que Free n'est meme pas capable d'activer des antennes 4G installées depuis deux ans...


  • IL est amusant de voir comment les quelques trolls anti-Free avec leurs multiples pseudo s'efforcent toujours de venir polluer ce site.

    Hélas pour eux, ils exploitent toujours systématiquement les mêmes ficelles sans nuance.

    On les reconnait facilement ! tongue-out

    Pour revenir sur le sujet, ce serait bien d'arrêter de saturer les Tribunaux avec ce type d'affaires alors qu'il y a quand même des problèmes graves et plus urgents à régler.

    Ces maires, ces pseudo-collectifs anti antenne qui se prétendent écolos, ces petits comités minoritaires qui imposent à la majorité des habitants de ne pas pouvoir accéder aux réseaux télécom dont ils ont vraiment besoin s'occupaient avec autant d'énergie et de moyens de régler les problèmes les plus dangereux du radon, de la pollution des sols, des nappes, des cours d'eau, des rayonnement électro-magnétiques des lignes électriques ou encore décidaient de replanter des arbres là où il n'y en a plus, cela serait carrément plus constructif.


  • Martinou a écrit

    IL est amusant de voir comment les quelques trolls anti-Free avec leurs multiples pseudo s'efforcent toujours de venir polluer ce site.

    Hélas pour eux, ils exploitent toujours systématiquement les mêmes ficelles sans nuance.

    On les reconnait facilement ! tongue-out

    Pour revenir sur le sujet, ce serait bien d'arrêter de saturer les Tribunaux avec ce type d'affaires alors qu'il y a quand même des problèmes graves et plus urgents à régler.

    Ces maires, ces pseudo-collectifs anti antenne qui se prétendent écolos, ces petits comités minoritaires qui imposent à la majorité des habitants de ne pas pouvoir accéder aux réseaux télécom dont ils ont vraiment besoin s'occupaient avec autant d'énergie et de moyens de régler les problèmes les plus dangereux du radon, de la pollution des sols, des nappes, des cours d'eau, des rayonnement électro-magnétiques des lignes électriques ou encore décidaient de replanter des arbres là où il n'y en a plus, cela serait carrément plus constructif.

    +1000 Je plussoie


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