Les marques low-cost de SFR et Orange sont accusés de “discrimination” à l’IBAN, une pratique décriée par la répression des fraudes (DGCCRF).
250€ de caution pour une carte sim, c’est illégal. Dans un rapport publié en octobre dernier, la répression des fraudes à indiqué avoir épinglé 16 entreprises refusant l’utilisant d’un IBAN étranger pour les prélèvements, comme Red by SFR et Sosh. Ce qui peut empêcher les clients d’une néobanque étrangère d’accéder à leurs services.
Ces néobanques étant basées à l’étranger, elles proposent des IBAN (identifiants de comptes en banque) précédés d’une mention autre que FR (France). Dans le cas des plus connues comme Revolut et N26, un IBAN allemand ou anglais vous sera attribué lors de l’ouverture de votre compte. Ce qui peut entraîner des complications chez certaines entreprises, comme les deux telcos, alors que la réglementation européenne l’autorise.
“Si les entreprises acceptent ces moyens de paiement de la part des consommateurs dont le compte de paiement est situé en France, il leur est interdit de les refuser aux consommateurs disposant d’un compte de paiement établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne (UE).” explique la répression des fraudes. Et ce grâce à l’espace SEPA, permettant “aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et aux administrations d’effectuer des paiements, dans les mêmes conditions, partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Ceux-ci peuvent désormais, dans un espace comprenant 34 pays européens (*), émettre et recevoir des virements et des prélèvements harmonisés au niveau européen quel que soit l’endroit où ils se trouvent”.
Sosh demande une assurance
Pour compenser le “risque” présenté par un IBAN étranger, Sosh exigerait tout simplement une caution… de 265€. Un prix assez élevé pour s’offrir une carte SIM de la marque d’Orange, d’autant plus qu’il n’est pas justifié.
Dites les utilisateurs de Revolut (et autres banques en ligne à l’IBAN non-français) : quel opérateur téléphonique est-ce que vous utilisez ?@Sosh_fr me demande un chèque de caution de 250€ parce que mon RIB est hors-France. 250€ pour une CARTE SIM. Or, j’ai pas de chéquier.
– Kalytis (@Kalytis_) October 11, 2020
La répression des fraudes indique en effet que la demande d’un dépôt de garantie est contraire à la réglementation et constitue une infraction.
Red by SFR utilise le Brexit comme excuse, sans trop de raison
La marque de l’opérateur au carré rouge quant à elle refuse tout simplement les IBAN étrangers et certain consommateurs relèvent qu’en plus de refuser leurs paiements, il prélève chaque mois une pénalité.
Hello @REDbySFR 🙋â€
Ce n'est en effet pas normal
et si la raison est réellement technique,
ça fait un moment qu'il aurait put être résolu.
si les rejets de virement viennent de l’opérateur il faut en demander le remboursent
s'ils viennent de la banque de l’opérateur c'est à lui de se démerder avec sa banque
et n'a pas à prélever ces frais sur son client
le système SEPA en lui-même permet justement de lever l'argument technique. le rejet ne peut pas venir de la banque. de même la longueur de l'IBAN ne peut être un argument si l'implémentation logicielle est conforme (respecte la norme) ce qui devrait être le cas pour de si grosses entreprises dont les logiciels de compta ne sont certainement pas confiées à des amateurs.
je pense aussi
mais pourtant m^^eme certaines banques on des problèmes
ainsi, Le Vatican, Saint Marin, Monaco ne font pas partis de la CEE mais bien de la zone SEPA
il y a pourtant des banques (ou au moins une) pour lesquelles tu ne peut pas créer un compte destinataire en ligne pour faire des verements vers l'un de ces etats, (alors que ça marche pour les 2 autres) par ce que considére le rib comme provenant d'un pays non SEPA
je ne suis plus sur duquel mais il me semble que c'est Saint Marin
et malgés que je le leur dise régulièrement depuis plusieurs années il n'ont rien changé
et je suis obligé de passer par une autre banque
Bonsoir
Je remarque dans l'explication émanant à priori de la DGCCRF une antinomie il parle de l'espace SEPA et ensuite de l'UE (28 pays en comptant UK) et de plus de 34 pays (qui correspond bien aux membres de l'espace SEPA) avec un astérisque qui n'est pas retranscrit dans l'article de UF.
Les autres pays de l'espace SEPA sont bien l'Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Suisse et Saint-Marin !
Pour ton cas essaye de faire appel à la DGCCRF
pas utile je fait par mon autre banque
juste, à chaque fois j'oublie laquelle des 2 fonctionne et je perd du temps à commander le formulaire en ligne
jusqu'au moment ou j''ai le message IBAN non pris en compte, la 1ere fois j'ai appelé, l'année suivante aussi
maintenant dés que j'ai le message je passe sur l'autre banque.
mais un jour faudra que je me mette un memo
Je possède un second smartphone avec Bouygues Télécom comme opérateur. Et étant chez Compte Nickel, l'opérateur refuse mon IBAN venant de Nickel
Donc tous les mois, mon forfait de Bouygues, le prélèvement est refusé donc je dois à chaque fois régler par carte bancaire pour régler la facture impayée
Alors que chez free, aucun problème pour mon IBAN Nickel, c'est autorisé
Quand j’habitais en nouvelle caledonie France (compte a la BCI = banque calédonienne d’investissements compte en devises Cfp) et que je venais en métropole en vacances, je prenais une carte prépayée et achat impossible à distance car CB considérée comme étrangère.
pour rappel la nc c’est la France !
Ils ont qu'à prendre un compte chez MAX.fr qui est 100% français et qui fourni un RIB en FR
Max face a N26 et Revolut est juste ridicule. Revolut met des Iban en LT maintenant donc plus de souci de Brexit.
J'étais chez Free et maintenant chez RED.
Je peux vous confirmer que maintenant chez RED je peux payer avec mon compte N26 depuis plus d'un an maintenant, comme mes impôts, avec la CPAM...
Chez SFR ce doit être la même chose maintenant.
À noter cependant que SFR demande une caution de 250 euros pour l'abonnement !!
Étonnant, Bouygues box accepte les RIB DE RIB allemand pour N26 BANK. Aucun problème.
Ils nous font chier....