L’Arcep a annoncé cette semaine mettre en demeure les quatre principaux opérateurs pour retards dans les zones rurales.

L’Arcep, régulateur des télécoms, a adressé le 18 février 2025 une série de mises en demeure à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile. En cause : le non-respect de leurs engagements dans le cadre du dispositif de « couverture ciblée » du New Deal mobile, destiné à renforcer la couverture mobile dans les zones rurales et peu denses.

Ce dispositif impose aux opérateurs de déployer de nouvelles antennes mutualisées dans des territoires identifiés comme mal desservis. Chaque opérateur est désigné « opérateur leader » sur un certain nombre de sites, dont il doit assurer le déploiement technique au bénéfice de l’ensemble des utilisateurs, quel que soit leur opérateur.

Les mises en demeure concernent spécifiquement l’arrêté ministériel de 2023, qui fixe l’échéance de mise en service des sites au 4 août 2025. Or, l’Arcep constate des retards significatifs, alors que l’échéance approche :

• Free Mobile devait rendre 156 sites opérationnels, dont 36 en tant que leader. Aucun site ne l’était au 28 octobre 2024.
• SFR avait la charge de 154 sites, avec un rôle de leader sur 40 d’entre eux. Là encore, aucun site activé.
• Orange était responsable de 156 sites, dont 43 en leadership. Un seul site était en service fin octobre.
• Bouygues Telecom, avec 153 sites (38 en tant que leader), n’en comptait également qu’un seul activé.

L’Arcep rappelle que ces obligations sont directement liées à l’autorisation d’utilisation des fréquences attribuées aux opérateurs. En cas de non-respect persistant, des sanctions financières ou autres mesures coercitives pourront être engagées. Cette mise en demeure vise à réaffirmer l’importance des investissements dans les territoires ruraux pour garantir un accès équitable aux services numériques à l’échelle nationale.