Pour le ministère de la Culture, la question de l’avenir de la TNT se pose : doit-elle continuer d’émettre après 2030 ? Les acteurs de l’audiovisuel sont appelés à donner leur avis.

Le ministère de la Culture a lancé une réflexion sur l’avenir de la diffusion télévisuelle en France, dans le cadre d’une consultation publique ouverte aux professionnels et au grand public. L’objectif est de définir les contours de la télévision de demain, alors que les fréquences de la TNT sont garanties dans les textes de loi uniquement jusqu’en 2030.

L’article 21 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit effectivement que l’accès aux fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) soit assuré jusqu’à cette date, au-delà de laquelle le Gouvernement devra soumettre au Parlement un rapport sur les perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France. Ce rapport devra évaluer l’intérêt de prolonger cette garantie après 2030, alors que ces fréquences sont de plus en plus convoitées, notamment par les technologies mobiles.

Parallèlement, l’Arcom, responsable de l’attribution des autorisations d’émettre sur la TNT, suit un calendrier distinct. En 2023, elle a renouvelé les autorisations des chaînes TF1 et M6 jusqu’en 2033, tandis qu’en 2024, elle a réattribué quinze fréquences, dont deux à de nouveaux acteurs, CMI et Ouest France, en remplacement de NRJ12 et C8. Ces conventions, pour leur part, courent jusqu’en 2035. Une consultation ouverte alors que de nombreux débats émergent au sujet de ces attributions de fréquences.