Après les échecs de Free et de SFR, Orange remporte son combat contre le CNC

Orange réussit là où ses concurrents ont échoué et obtient l’annulation de 20 des 33 millions d’euros de taxes face au CNC.

En tant que distributeurs de chaînes de télévisions, les opérateurs doivent verser une taxe au CNC pour financer la création française. Une contribution critiquée par les opérateurs, basée notamment sur le nombre d’options incluses dans leurs abonnements. Free et SFR ont finalement été condamnés a verser respectivement 5 et 31.5 millions d’euros au CNC l’année dernière, n’ayant pas réussi leurs procédures de contestation, même en appel.

Orange pour sa part, a remporté une victoire dans son contentieux avec le CNC selon l’Informé. En effet, l’institution publique avait redressé l’entreprise sur cette taxe, nommée TST-D, qui contribue au financement de la création française, mais l’opérateur historique a obtenu l’annulation de 20 des 33 millions d’euros réclamés par le CNC.

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