L’Arcep lance une consultation publique pour attribuer de nouvelles fréquences 5G

Pour développer la couverture, mais aussi les usages professionnels de la 5G, l’Arcep a ouvert cette semaine une consultation publique concernant les bandes 3410 – 3490 MHz et 3,8 – 4,2 GHz en métropole.

La dernière génération de téléphonie mobile est arrivée fin 2020 sur le territoire français et si elle est assez rapidement adoptée avec 15.6 millions d’abonnés mobiles connectés en 5G en France au 31 mars 2024, elle entend encore se développer, notamment dans les milieux professionnels. Dans le but d’améliorer le réseau et développer de nouveaux usages, l’Arcep a lancé ce mardi 23 juillet une consultation publique sur les futures attributions de fréquences dans les bandes 3410-3490 MHz, mais aussi 3.8-4.2 GHz.

La première sera disponible à partir du 25 juillet 2026 fait partie de la bande 3.4-3.8 GHz harmonisée pour un usage mobile, dont le reste a déjà été attribué à Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom pour déployer un réseau mobile en France.Cependant, concernant la bande 3.8-4.2 GHz, elle entend répondre aux besoins de fréquences “intermédiaires” et est en cours d’hamonisation à l’échelle européenne, notamment autour des usages de la 5G à couverture locale. Deux objectifs sont fixés pour cette consultation :

  • Recenser les besoins en fréquences des opérateurs mobiles dans la bande 3410 – 3490 MHz pour l’exploitation de leur réseau ouvert au public et recueillir leurs observations sur certaines conditions d’utilisation de cette bande ;
  • Recueillir les observations des acteurs sur des principes d’attribution de la bande 3,8 – 4,2 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles locaux à usages professionnels.

A cet égard, sous réserve des réponses à cette consultation publique, l’Arcep envisage de mettre en place un cadre d’attribution locale de la bande 3,8 – 4,2 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles locaux répondant à des usages professionnels. Les acteurs souhaitant contribuer pourront le faire jusqu’au 4 novembre prochain.

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