X accusé d’enfreindre les règles Européennes dans trois domaines

Le réseau social d’Elon Musk a fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne et les premiers résultats ne sont pas à son avantage.

La Commission européenne vient de publier un avis préliminaire suite à une enquête ouverte contre X pour voir si le réseau social d’Elon Musk respecte le DSA. Plusieurs domaines sont concernés, allant de l’interface truquée à un manque de transparence concernant la publicité, l’autorité se basant sur des documents internes de X et certaines . Voici les trois accusations portées par la Commission, qui constituent une violation des articles 25, 39 et 40 du Digital Services Act :

  • La certification payante avec la coche bleue de X « induit en erreur les utilisateurs » selon Bruxelles du fait que tout le monde puisse s’abonner à X Premium et ainsi l’obtenir. La commission indique ainsi que le statut vérifié n’a alors aucune valeur positive et ne correspond pas à la pratique du secteur en plus de ne pas permettre aux utilisateurs d’être sûrs de l’authenticité des comptes vérifiés
  • X ne respecte pas la transparence requise en matière de publicité car la plateforme « ne fournit pas de registre publicitaire fiable et consultable ». Mais la Commission constate également que la plateforme a mis en place « des caractéristiques de conception et des barrières d’accès qui le rendent impropre à son objectif de transparence à l’égard des utilisateurs »
  • Enfin, X ne fournit pas ses données publiques aux chercheurs, ce qui est prévu par le DSA. De plus, le réseau social « interdit aux chercheurs éligibles d’accéder de manière indépendante à ses données publiques, par exemple en numérisant, comme indiqué dans ses conditions de service ».

Une amende pourrait être prononcée et si les conclusions de l’enquête sont confirmées, elle pourrait s’élever à 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial. Une amende assez salée pour la firme d’Elon Musk qui a été avertie.

Source : Alloforfait

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