Comme prévu, le conseil des ministres s’étant tenu mercredi dernier a permis au gouvernement d’aboutir à un projet de loi contenant 12 mesures pour “sécuriser et réguler l’espace numérique”.

Une nouvelle loi sera bientôt proposée à l’Assemblée Nationale pour mettre en place plusieurs solutions visant à lutter contre l’insécurité lorsque vous surfez sur le net. Au total, ce sont une douzaine de mesures qui sont proposées par le gouvernement d’Elisabeth Borne dans le projet de loi.

Déjà abordé, l’exécutif entend ainsi proposer un filtre de cybersécurité anti-arnaque. Plus concrètement, un message d’alerte avertira ainsi les Français lorsqu’ils ont reçu un SMS ou un mail frauduleux ou lorsqu’ils s’apprêtent à se diriger vers un site malveillant.

La lutte contre le cyberharcèlement ne sera pas oubliée puisque l’État veut bannir directement les personnes condamnées pour avoir diffusé la haine ou la violence sur un réseau social, avec une suspension de compte pour ces utilisateurs. Comme déjà repéré, le projet de loi entend également donner plus de pouvoirs à l’Arcom pour mettre fin à l’exposition des enfants aux contenus pornographiques en ligne. L’autorité serait ainsi en mesure de faire en sorte que les opérateurs bloquent l’accès aux sites ne proposant pas une solution de limite d’âge satisfaisante.

Ce projet de loi entend par ailleurs permettre le retrait plus rapide des contenus pédopornographiques : les hébergeurs de ce type de fichiers devront répondre à l’injonction des autorités en moins de 24 heures sous peine de “lourdes sanctions pénales“.

D’autres mesures sont prévues comme l’encadrement de nouveaux types de jeux en ligne avec un régime “pionnier et protecteur des utilisateurs” pour les jeux fondés sur les technologies émergentes du web 3.0.  La publicité ciblée sur les mineurs ou utilisant des données sensibles doit être interdite, tout comme les abus des géants numériques privilégiant leurs services par rapport à ceux de la concurrence. Dans cette même veine, le choix des outils utilisés en ligne (moteur de recherche, navigateur, messagerie) devra être plus libre. Trois mesures découlant directement du plan DSA au niveau européen.

L’État veut par ailleurs réduire la dépendance des entreprises aux fournisseurs de cloud en garantissant la capacité des utilisateurs de choisir librement les fournisseurs répondant au mieux à leurs besoins. Les collectivités seront également soutenues dans la régulation des meublés de tourisme, la création d’un intermédiaire centralisant toutes les données nécessaires.

Ce projet de loi entend par ailleurs améliorer la lutte contre la désinformation en facilitant la collaboration entre les acteurs concernés et en adoptant des nouvelles normes d’autorégulation. Les médias étrangers faisant l’objet de sanctions internationales seront également plus facilement bloqués par l’Arcom.