Les abonnés à l’offre -26 ans Canal+ Ciné Sériés voient leur facture augmenter de 2,5€/mois, la faute à un taux de TVA doublé.

“Le taux de TVA applicable à certaines de nos offres étant désormais de 20%, cette augmentation nous contraint à augmenter le tarif de votre abonnement”, c’est par ces mots que l’assistance Canal a expliqué ce 26 octobre à un client pourquoi le prix de son abonnement vient d’augmenter.

C’est désormais acté, dans l’obligation de collecter la TVA pour le compte du Trésor Public, Canal+ commence à revoir à la hausse le tarif de certains abonnements. La filiale de Vivendi a été informée par les autorités fiscales le 21 avril 2022  que le taux de TVA applicable à certaines de ses offres de 10% va être doublé, mais Canal+ a toujours bon espoir de faire valoir ses arguments auprès de Bercy.

“Nous sommes toujours dans un processus de négociation “, a fait savoir la semaine dernière le directeur financier de Vivendi, François Laroze. Et de préciser que Canal+ sera fixé d’ici “quelques semaines, ou quelques mois” sur le taux de TVA qui s’applique à ses offres. Le groupe souhaite prouver que ses opérations sont plus proches de la télévision que de la SVOD, “90% des programmes sont vus sur la TV linéaire”.

En attendant, la filiale de Vivendi répercute cette hausse de la TVA  d’abord sur le prix de son offre sans engagement -26 ans Canal+ Ciné Séries, alors que rien ne l’oblige à le faire. L’abonnement passe à 22,99€ soit une augmentation de 2,5€/mois. Un mail est actuellement envoyé aux abonnés concernés. L’augmentation ne s’applique pas encore aux nouveaux clients.

En juin dernier, Canal+ l’avait annoncé, seront concernés  l’abonnement à Canal+, incluant la chaîne cryptée, proposé comme offre standard à laquelle s’ajoutent les packs sports et ciné séries.

Les offres comprenant Netflix Disney+ et Canal+ Séries ne devaient cependant pas être concernées car ces plateformes sont déjà soumises à une TVA de 20 %. Il est prévu que les nouveaux et actuels abonnés non engagés voient leur facture grimper prochainement. Canal+ devrait épargner les clients engagés pendant 1 ou 2 ans en absorbant la hausse.

Dans le projet de loi de finance de 2021, l’Etat avait fait part de son intention de mettre en place une règle bien précise : “une offre unique comprenant des éléments autres qu’accessoires relevant de taux de TVA différents se voit appliquer, dans son intégralité, le taux de TVA le plus élevé ». L’objectif était de sanctionner les FAI pris la main dans le sac sur la TVA réduite avec la presse. Canal+ avait réussi jusqu’à présent à conserver la TVA à 10% sur la chaîne cryptée. Mais Bercy estime aujourd’hui que le catalogue grandissant de films et séries en replay de la la chaîne, s’apparente à une mise à disposition de contenus proches de Netflix et Disney+.