En payant par mensualité, le remboursement des sommes déjà facturées devrait commencer le mois prochain.

Un impact direct sur le porte-monnaie des contribuables devrait se faire ressentir d’ici deux semaines. Au début du mois d’août, un projet de loi visant à améliorer le pouvoir d’achat a été voté à l’Assemblée nationale, prévoyant notamment la fin de le redevance TV. Le Conseil Constitutionnel a validé la mesure, qui vont donc entrer en vigueur et supprimer le paiement annuel de 138€ versé par les foyers équipés d’un téléviseur. Des premières retombées sont prévues pour certains d’entre eux d’ici quelques semaines.

En effet, dès le mois de septembre, les Français qui sont déjà totalement exonérés de la taxe d’habitation et paient par mensualités seront remboursés par virement sur leur compte bancaire des sommes déjà payées en 2022. La mesure doit concerner 6.2 millions de foyers. Les Français qui paient encore une partie de la taxe d’habitation verront les sommes déjà versées au titre de la redevance déduites du montant de cette taxe pour 2022. Dans le cas où un trop-payé est observé, le remboursement se fera directement sur les compte bancaires des concernés au début du mois d’octobre.

Une décision qui divise

Le projet faisait déjà grincer des dents les professionnels de l’audiovisuel public avant même l’adoption devant le parlement. La crainte étant qu’une budgétisation de l’audiovisuel public ne permette pas une totale liberté pour les différents acteurs du secteur. Certains accusent même le gouvernement de “paver le chemin” à l’extrême droite souhaitant privatiser le service public.

“N’ayez aucune crainte“, déclarait fin juillet Olivier Véran. “Les parlementaires, dans le cadre du débat, ont proposé un dispositif qui est effectivement une part de la TVA (…) jusqu’en 2025 où il restera tout à fait possible de flécher des segments entiers de fiscalité vers les dépenses particulière” développait-il.  L’ambition de cette mesure étant de “garantir le financement pérenne de l’audiovisuel public et restituer du pouvoir d’achat aux Français“. Les députés de la majorité et de Les Républicains ont approuvé une affectation “d’une fraction” de la TVA, pour un montant d’environ 3.7 milliards d’euros.

L’argument du pouvoir d’achat ne convainc cependant pas tout le monde, la SACD a par exemple déploré un bénéfice très réduit estimé à 37 centimes par jour, qualifiant la mesure de “tour de passe-passe budgétaire“. Pour rappel, la contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle ou télé, est une taxe servant à financer France Télévisions, Arte-France, Radio-France, RFO, RFI, ou encore l’Institut national de l’audiovisuel. , elle est reversée aux partenaires audiovisuels par l’administration fiscale après paiement par le redevable.

Source : Les Echos