Suite à l’assignation de l’Arcom, les opérateurs français devront s’exprimer sur le blocage de Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster devant le tribunal judiciaire de Paris.

Une première application de la nouvelle loi visant à protéger les mineurs de l’exposition aux contenus sensibles sur le web. Cinq sites pornographiques considérés comme majeurs sur le marché français ont été mis en demeure le 13 décembre dernier afin de prendre, dans un délai de quinze jours, une mesure “de nature à empêcher l’accès par des mineurs au contenu incriminé conformément aux dispositions du Code Pénal“. Pornhub et consorts étaient également invités a adresser de nouvelles remarques, qui n’auront cependant pas fait mouche chez l’autorité, et les opérateurs télécoms ont ainsi été assignés par l’Arcom (fusion de Hadopi et du CSA) pour les bloquer. L’audience aura lieu le 24 mai prochain.

Pas de ligne directrice, déplorent les plateformes

D’après l’assignation de tous les principaux FAI (soit Orange, Orange Caraïbe, Free, Free Mobile, Bouygues Télécom, Colt Technologies Services, SFR, SFR Fibre SAS, la Société réunionnaise du radiotéléphone et également Outremer Télécom), les éditeurs ont prétendus être “placés dans une situation d’insécurité juridique liée à l’absence de “lignes directrices” éditées par l’Arcom concernant les modalités techniques satisfaisantes de restriction d’accès à un public mineur“.

L’Arcom a alors saisi directement les opérateurs qui devront s’exprimer devant la justice, et non les services concernés. Pour justifier ce choix, l’Arcom utilise notamment les résultats de travaux parlementaires jugeant que si le Code pénal permet de sanctionner les sites permettant à des mineurs de visionner des images pornographiques, la loi n’est “pas appliquée dans l’univers numérique, la justice ne parvenant pas à atteindre les éditeurs de ces sites, souvent basés dans les paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec la France“. Ainsi, suite à un amendement, une procédure permet de ne pas directement mettre en cause les plateformes étant inaccessibles. Ce sera donc aux opérateurs de débattre avec l’Arcom sur le sujet.

Si la procédure arrive à son terme, les opérateurs devront alors procéder au blocage, notamment DNS, de Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster dans les 5 jours suivant la décision rendue. Si un de ces sites est “rendu accessible à partir d’une autre adresse“, l’Arcom pourra de nouveau saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour bloquer celle-ci.

Source : NextInpact