L’installation de Free Mobile dans une commune du Pays de la Loire rencontre une opposition ferme d’un collectif d’habitants qui envisage de se baser sur la loi Littoral pour l’empêcher.

A Corsept, dans la Loire Atlantique, des habitants ne veulent pas d’une antenne relais de Free Mobile.  Le projet concerne une implantation dans un lieu-dit de la commune, repéré le 15 février dernier par Laurent Piau, un riverain. En voyant le panneau accroché à la clôture d’un champ, il ne tique pas immédiatement mais découvre un peu plus tard qu’il s’agit d’un permis de construire accordé à Free pour une antenne-relais de téléphonie mobile de 36m de haut.

Malgré un échange avec le maire lui ayant assuré qu’il s’agissait d’une installation d’utilité publique répondant à la demande des habitants, ce Corseptin a monté un collectif nommé “Corsept pour l’environnement” pour s’opposer au projet. Les motivations sont variées, certains déplorent une pollution visuelle quand d’autres se questionnent sur l’apport de la 5G, ou sur le manque de consultation de la population.

Pour appuyer l’opposition, Laurent Piau évoque une “incohérence” au niveau du Plan local d’urbanisme. “Il a été révisé en 2018 et tous nos terrains, qui étaient constructibles, sont passés en zone agricole (et donc inconstructibles) au nom de la loi Littoral” explique-t-il.  Le maire cependant explique ne pas pouvoir faire machine arrière et retirer sa décision.

Laurent Piau, sûr d’avoir la loi de son côté, explique avoir “envoyé un courrier au préfet en formulant une requête en annulation de l’arrêté de décision de non-opposition à une déclaration préalable. J’ai également contacté les députés Yannick Haury et Sandrine Josso“. Le sous-préfet de Saint-Nazaire a répondu ce jeudi 10 mars aux réclamations du collectif en expliquant prendre les affaires en main.

La jurisprudence loi Littoral

Ce n’est pas la première fois que Free Mobile se retrouve confronté à cette loi, pensée pour concilier le développement des villes riveraines de la mer, de grands lacs, d’estuaires ou de deltas et la préservation de cet environnement. Le Conseil d’État avait notamment tranché suite à certaines oppositions en faveur de ces dernières dans d’autres affaires. L’autorité a en effet déclaré que la demande de construction d’une antenne de téléphonie mobile ne fait pas partie des exceptions prévues par les textes en vigueur dans la loi Littoral. Cependant, un député de la 10e circonscription de Seine-Maritime veut changer cela.

Il a en effet déposé une “dérogation au Code de l’urbanisme” ayant pour but d’assouplir les règles et de mieux résorber les zones blanches en zone littorale, concernant “2145 sites répartis sur 36 départements“. Dans les communes concernées, le texte autoriserait plus concrètement “l’installation de cet équipement de téléphonie mobile en dehors des espaces proches du rivage et au-delà d’une bande de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage”.

Source : Le Courrier du Pays de Retz (version papier)