De nouvelles règles ont été proposées par la Commission européenne afin de mieux encadrer l’utilisation des données personnelles des utilisateurs d’objets connectés.

Entre nouveaux droits et sécurité juridique, Bruxelles souhaite encadrer les milliards de données générées par les objects connectés via un nouveau texte. Au cours d’une conférence de presse, le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a lancé : « Qui est propriétaire des données générées par exemple par une voiture connectée ? Le fournisseur du produit, l’utilisateur ? C’est une question qui se pose et que nous tranchons dans ce projet de règlement. »

Le commissaire met en avant l’importance de fournir de nouveaux droits aux utilisateurs ainsi que de renforcer la sécurité juridique pour les entreprises : « Jusqu’à présent, seule une petite partie des données industrielles est utilisée et le potentiel de croissance et d’innovation qu’elles recèlent est énorme ».

Ces nouvelles règles proposées visent notamment à désigner qui peut créer de la valeur à partir des données et dans quelles conditions. Tous les secteurs économiques  sont concernés,  des règles sectorielles spécifiques pourront être toutefois ajoutées.

Un volume de données en perpétuelle évolution

La Commission européenne précise que le volume des données mondiales ne cesse d’augmenter, il devrait progresser de 33 zettaoctets en 2018 à 175 zettaoctets en 2025. En sachant que, toujours d’après Bruxelles, 80% des données industrielles ne sont pas utilisées.

Les états membres ainsi que le Parlement européen devront négocier ce nouveau règlement qui s’attaquera aux problèmes économiques, juridiques ainsi que techniques concernant  lié à ce manque d’utilisation. Grâce à ce texte, 270 milliards d’euros de PIB pourraient être générés d’ici l’année 2028.

Si les données des consommateurs sont collectées par les fabricants , ce texte donnera le droit aux utilisateurs d’accéder aux données qu’ils génèrent. Les constructeurs pourront également partager ces données avec d’autres entreprises. Ces règles visent aussi à inciter les marques à investir dans la production de données.

Par ailleurs, les PME pourront accéder aux données en se protégeant des clauses abusives que certains géants peuvent exiger. Dans le cadre de certaines urgences, les organismes publics pourront également accéder aux données des entreprises privées. Le changement d’hébergeur sera également facilité pour les utilisateurs de services de stockage à distance (cloud).

Favorables à la réglementation dans ce domaine, les entreprises ne sont pas sereines pour autant. Elles craignent que ce nouveau règlement leur fasse perdre le contrôle des données utilisateurs qui sont une mine d’or.Le directeur général de BusinessEurope, Markus Beyrer, a déclaré : « La loi européenne sur les données ne doit pas devenir un obstacle à l’investissement et à la croissance des entreprises européennes en imposant le partage des données là où il n’y a pas de défaillance du marché ».

Thomas Boué, responsable de la politique pour l’association des éditeurs de logiciels BSA, a également annoncé : « Les organisations qui détiennent des données devraient conserver le plein contrôle sur leur partage ».

Enfin, il est au contraire « essentiel que les consommateurs décident de ce qu’il advient des données qu’ils génèrent, quand ils les partagent et avec qui », d’après Monique Goyens, la directrice générale de l’association européenne de consommateurs (BEUC) qui espère que ce nouveau texte « ne finira pas par renforcer les monopoles des +Big Tech+ en matière de données ».

Source : AFP