En amont de l’appel à candidatures prévu mi-2019 sur les fréquences 5G, la police des télécoms lance une nouvelle consultation publique et appelle les opérateurs, collectivités et acteurs économiques à y répondre dans le but de définir une stratégie.

Pas à pas. Si le gouvernement et l’Arcep ont fixé cet été dans la feuille de route de la France pour la 5G, l’objectif de lancement commercial d’ici à 2020, le régulateur souhaite à présent connaître la vision des opérateurs, des équipementiers, collectivités territoriales et acteurs des « verticales » de l’économie en vue de préparer l’attribution de nouvelles fréquences dans les bandes 3,4-3,8 GHz, 26 GHz et 1,4 GHz. D’après lui, les attributions pourraient s’appuyer sur des conditions et modalités inédites, afin de favoriser de nouveaux modèles et doper l’innovation. L’objectif de cette consultation publique est ainsi de préparer le processus d’attribution qui sera décidé l’année prochaine. Les questions portent sur les sujets suivants :

• les performances de la 5G et les usages qu’elles permettront : il s’agit d’explorer comment l’amélioration des performances des réseaux attendue avec la 5G (par exemple un débit 10 fois supérieur, un délai 10 fois plus faible ou même des réseaux très flexibles grâce à la virtualisation et au network slicing) sera un catalyseur de nouveaux usages, et cerner le lien entre cette nouvelle technologie et l’innovation et la compétitivité ;
   
• les besoins des différents types d’acteurs : la multitude d’acteurs qui pourraient avoir un intérêt à rapidement disposer de la 5G, que ce soit les utilisateurs ou les fournisseurs de services, va nécessairement recouvrir un large éventail de besoins en termes de performances et de calendrier. Les questions de la consultation portent sur des modes d’accès innovants et flexibles aux réseaux 5G ;
   
• le type et le contenu des futures autorisations, notamment leurs potentielles obligations de couverture ou de réponse aux besoins des verticaux : un ensemble d’obligations sont soumises à consultation, en fonction des différentes performances de couverture attendues des bandes de fréquences, et des mécanismes d’accès sont également proposés au regard des besoins des verticaux ;
   
• bande par bande, les quantités de fréquences disponibles et le calendrier d’attribution : chacune des bandes candidates à attribution fait l’objet de questions sur la taille des blocs de fréquences à attribuer, notamment au regard des performances et du spectre disponible, ainsi que sur les calendriers à envisager lorsque les bandes de fréquences ne sont pas intégralement disponibles immédiatement sur l’ensemble du territoire.

 

Les contributions à la consultation publique sont attendues jusqu’au 19 décembre 2018. L’Arcep en organisera ensuite une seconde sur le ou les textes d’appel à candidatures, qu’elle proposera ensuite au Gouvernement. L’heure est donc toujours à la consultation en France alors que les procédures d’attribution ont déjà été lancé dans certains pays. Le président du régulateur, Sébastien Soriano, a justifié ce choix dans les lignes de Next Inpact : « Jusqu’à présent, les consultations portaient essentiellement sur la libération des fréquences. Elles étaient assez techniques sur la manière dont on redistribue à ceux qui utilisent les fréquences actuelles. Maintenant on rentre vraiment sur la vision marché et comment on va attribuer les fréquences aux opérateurs et aux verticaux. On est dans un processus qui se cristallise ». L’appel à candidatures pourra être lancé à partir de la mi-2019.