Orange est dans le collimateur de la justice suite à la panne du 2 juin ayant rendu indisponibles les numéros d’urgence. Sans être directement mis en cause pour l’instant, l’opérateur risque d’importantes sanctions financières et judiciaires.

A qui la faute ? Après deux morts dans le Morbihan et en Vendée, durant la période où les réseaux fixes d’Orange étaient en panne, la question se pose : Orange est-il responsable juridiquement ? Différentes procédures sont ouvertes pour déterminer si ces décès auraient pu être évités si les numéros d’urgence n’avaient pas été impactés. Des sanctions financières et un long procès menacent l’opérateur si sa responsabilité est engagée.

Si Orange affirme que l’incident est résolu depuis jeudi, l’opérateur continuait sa surveillance vendredi dernier pour s’assurer du bon fonctionnement de son réseau. Le gouvernement également, en la personne de Jean Castex, affirmait vendredi matin que malgré “quelques légers dysfonctionnements présumés dans quelques parties du territoire national, la situation est revenue sous contrôle“.

Une situation et une vigilance inédite

Cependant, pour l’opérateur de Stéphane Richard, l’histoire est loin de s’arrêter là. Il doit d’abord mener une enquête interne, menée par la direction générale du groupe pour faire toute la lumière sur ce qui serait “une défaillance logicielle dans les équipements critiques des réseaux” expliquait son patron vendredi dernier. Le but est d’identifier “les causes précises de cet incident et émettre des recommandations pour tirer tous les enseignements nécessaires“.

Vient ensuite s’ajouter un audit externe de sécurité mené par quatre institutions : l’Anssi, l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale des affaires sociales et le commissariat des communications électroniques.  D’après Etienne Drouard, avocat interrogé par les Echos, cette enquête “exceptionnelle” est justifiée par le fait que le service de secours soit un service relevant de la sécurité nationale. Cet audit devrait donner ses premiers résultats avant la période estivale.

Si les deux enquêtes produisent des résultats différents, la situation pourrait se complexifier pour Orange. D’après l’avocat : “Il y aura forcément des différences d’interprétations au sujet des responsabilités. Cependant, le niveau d’exigence de continuité de service public ne dépend pas de la solidité d’un logiciel, mais de process humains“. Si la responsabilité humaine d’Orange est avérée, l’Etat pourra alors envisager des sanctions financières. Cependant, ce n’est pas la seule épée de Damoclès planant au dessus de l’opérateur.

Des procédures judiciaires engagées

Deux décès ont d’ores et déjà été signalés à la justice en lien avec la panne du deux juin. En Vendée, l’Autorité régionale de la santé a ouvert une enquête administrative après le décès tragique d’un enfant, âgé de vingt huit mois durant la panne. Le procureur de Vannes a également ouvert une enquête “en recherche des causes de la mort” d’un homme de soixante-trois ans décédé mercredi soir, suite au signalement de sa famille. Après un délai de huit jours d’investigations, le procureur pourrait ainsi ouvrir une quête préliminaire.  Capucine Lanta de Berard, avocate, indique à nos confrères que “la qualification pénale qui pourrait être retenue est celle d’homicide involontaire avec une faute caractérisée“.

A noter cependant, le “lien de causalité” entre le décès et l’incident technique doit être “certain” pour aboutir à une condamnation. “La perte de chance ne peut pas être réparée pénalement” explique la pénaliste. L’opérateur historique, s’il n’est pas directement mis en cause en l’état actuel des enquêtes, pourrait donc se retrouver avec deux procès sur les bras. La situation n’est clairement pas encore stable, puisque d’après le premier ministre : le nombre de décès liés à la crise monterait « quatre, sous réserve évidemment de ce que diront les enquêtes, notamment les enquêtes judiciaires qui sont ouvertes»