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Quand certains opérateurs ont tendance à augmenter automatiquement le forfait de leurs abonnés, la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance et rappelle les règles.
La pratique est décriée par les utilisateurs et par des associations de consommateurs, mais légale, à certaines conditions. Certains opérateurs, notamment Red By SFR et Bouygues Telecom, bien qu’Orange s’y soit lui aussi essayé, modifient régulièrement l’abonnement de certains abonnés, généralement avec une hausse de prix contre l’intégration d’un nouveau service (appels vers les mobiles, 5G…) ou de plus data dans le cas d’un forfait mobile.
Ce changement unilatéral est autorisé, mais la DGCCRF tient à mettre les points sur les i. Tout d’abord, l’opérateur ne peut pas vous mettre devant le fait accompli : “ Cette modification doit toutefois être annoncée au consommateur sur support durable (par lettre ou par courriel) au moins un mois avant son entrée en vigueur“. Pas de vague SMS la veille pour vous prévenir, donc. Une fois prévenu, le consommateur dispose “de quatre mois, après l’entrée en vigueur de la modification, pour résilier son contrat sans pénalité ” et sans droit à dédommagement.
Votre opérateur n’est en aucun cas obligé de vous proposer de conserver votre abonnement.” Les opérateurs peuvent parfois également proposer aux consommateurs la possibilité de refuser une modification portant sur un service de communication électronique. Il s’agit là d’un choix supplémentaire offert au consommateur, mais non d’une obligation juridique” explique la répression des fraudes. Cependant, la possibilité de résilier sans frais doit impérativement être présentée dans le courrier vous annonçant la modification de votre contrat. Il s’agit de la seule obligation pour votre opérateur.
A noter cependant, la modification d’un contrat doit impérativement concerner des services télécoms pour être appliquée automatiquement. “ La modification peut ainsi concerner une augmentation des débits, une modification du nombre de SMS contenu dans l’offre, une modification concernant les appels téléphoniques ou l’ajout de données supplémentaires. En revanche la réglementation en vigueur n’autorise pas à effectuer une modification unilatérale de l’abonnement sur d’autres services” annonce l’autorité.
Dans le cas où ces règles sont respectées, “l’absence de réaction du consommateur vaut accord“. D’où l’appel à la vigilance sur la nature des modifications de la DGCCRF. Cependant, si votre opérateur cherche à intégrer ” un abonnement à des contenus musicaux, l’accès à une bibliothèque en ligne ou l’ajout d’un logiciel de sécurité, l’opérateur devra obtenir l’accord exprès de l’abonné. Une modification unilatérale du contrat pour des services ne relevant pas des communications électroniques est en effet susceptible de constituer une vente sans commande préalable, interdite par l’article L. 121-12 du Code de la consommation, puisqu’elle conduit à exiger un paiement pour la fourniture d’un service qui n’a fait l’objet d’aucune commande.“
Enfin, la répression des fraudes rappelle l’existence de sa plateforme SignalConso, permettant d’alerter l’autorité sur une pratique frauduleuse, un problème ou une difficulté. Lors d’un signalement à SignalConso, votre situation est examinée et l’autorité la transmet à l’opérateur concerné si la demande est valide. Puis, l’entreprise a le choix de réagir ou non, mais lors du lancement de la plateforme, l’autorité a affirmé que les entreprises ayant reçu plusieurs signalements sans réagir seront dans leur viseur.
ben voila le débat est clos il n'est pas interdit d'augmenter de son bon vouloir.
... Et donc les promesses n'engagent que ceux qui y croient ;-)
"La modification peut ainsi concerner une augmentation des débits, une modification du nombre de SMS contenu dans l’offre, une modification concernant les appels téléphoniques ou l’ajout de données supplémentaires."
Donc si l'opérateur passe de 100 SMS à 101 SMS, c'est bon, il peut doubler le prix de l'abonnement.
S'il passe de "SMS illimité" à "SMS limité à 100/mois", c'est bon aussi : il a "modifié" le nombre de SMS... C'est une raison valable d'augmenter le prix.
De plus c'est tellement facile de changer d'opérateur si problème. En ce moment red récidive avec des forfaits pas chers. Exemple 5 euros 20 go, 8 euros 60 go etc... comme au bon vieux temps
Une amie a reçu le fameux mail, à rappelé sfr dans la foulé :
"Je peux annuler votre augmentation mais ça vous re engage pour 1 an"
Son engagement se terminait en juillet...
C'est une forme de vente forcé ?
Actuellement RED SFR refait des offres à 5€ / 20 go
Quel culot !
gros sujet ces derniers temps, au final, on l'a dans le baba
Ils ont en fait le droit de juste augmenter le tarif sans rien changer, mais dans ce cas ils vont être obligés de parler de hausse.
C'est juste un souci de communication, ils ne veulent jamais parler de hausse, mais plutôt d'"enrichissement", mais ils n'ont pas le droit de le faire avec des services annexes.
Le mail parlait de possibilité de refuser ou pas ?
En tout cas elle peut résilier sans frais.
Ce que le sav semble lui proposer est d'y faire appel pour ouvrir un nouvel abonnement avec engagement.
Mais si le mail évoque une possibilité de refus, ça doit être sans réengagement.
Après, légal ou pas, il est possible de montrer son mécontentement... en partant pour la concurrence.
Pour ça que pour l'instant je reste avec mon B&YOU à 6€99 pour 30Go dont 10Go à l'étranger, parce que je n'ai pas trouvé mieux....mais à la prochaine tentative, ce sera Bye-Bye...
Mais bon, on se rend compte que les opérateurs sont dans les clous exposés dans l'article.
Même si la DGCCRF met les points sur les "i"...., ça ne sert à rien, hélas. Les opérateurs ont bien compris et utilisent toutes les failles....pour être dans la loi.
Au final, c'est terriblement bien joué !
Acte 1 : on fait des forfaits à plusieurs Go pour 3 euros. Cela ne coûte rien puisque le seul coût fixe, dans le mobile, c'est la carte SIM payée au moment de la prise d'abonnement. Les abonnés affluent.
Acte 2 : on augmente le prix de ces abonnements, mais surtout pas tous en même temps, histoire de conserver des chiffres de recrutement élevés. En étalant le processus, cela laisse de belles années devant eux à SFR et Bouygues...
A noter que cela fonctionne beaucoup moins bien dans le fixe car il faut bien absorber les coûts fixes, bien plus importants (la box en elle-même, la location de boucle locale, etc.). Et là, le classement des opérateurs en terme de recrutements n'est plus du tout le même...
Les pratiques de Drahi (SFR-Numericable-Altice) comme de Bolloré (Canal+) sont similaires. On attrappe le pigeon en faisant miroiter une promo mais ensuite, pour se désabonner, c'est extrêmement compliqué.
De toute manière les politiques sont complices de cette arnaque .
C'est très théorique. Ceux qui ont tenté ou réussi à résilier ont eu beaucoup de mal à le faire avec SFR (ou comme avec Canal+ d'ailleurs).
C'est illégale.
Elle annule la modification d'abonnement, donc doit rester sur son contrat initial.
Si sfr réengage il s'agit d'une autre modification unilatérale de contrat.
Faux, tu veux te désabonner, tu prends le RIO, tu le donnes au nouvel opérateur, c'est fini, on en parle plus. C'est ce que j'ai fait à plusieurs reprises sans avoir aucun souci, enfin ci quelques appels, non de nombreux appels de SFR, pour moi les numéros étaient bloqués, pour les 3 autres lignes ,ca n'arretaient pas pendant 1 semaine! Une fois chez l'autre opérateur, plus aucun appel commercial de SFR
En avant pour b and You 140go 12,99...60go 7,99 etc..... Profitez donc. Si augmentation plus tard vous partez. La fidélité en abonnement chez free ou un autre n'est jamais récompensée.
Bonjour
Quand j'avais du SFR, c'était assez courant. Même sur une contestation, le conseiller en profite pour inventer un nouvel engagement, parfois sans le dire. On peut faire annuler cet engagement quand il est abusif, mais c'est pénible.
La loi prévoit en revanche qu'un client peut refuser une augmentation en partant. Dans le cas où il est encore engagé, il a 4 mois pour partir sans frais, en se référant tout simplement au refus de majoration. Les 4 mois courent de la date où l'opérateur modifie. Par exemple, si la date est le 15 mai, le client a jusqu'au 14 septembre pour résilier sans frais.
Quand le problème concerne les mobiles RED et B&Y, ça nous fait une belle jambe, de partir sans frais, c'est la règle pour les forfaits sans engagement.
Moralité, dès qu'un opérateur fait le coup d'augmenter, le réflexe devrait être de partir. Quand les clients partent beaucoup, ç'est légèrement dissuasif, hélas les clients partent trop peu. Ils râlent, et finalement ils laissent courir.
Un exemple très actuel : depuis quelques mois, les RED mobile 10€ passent d'office à 13€ pour 60Go. Ceux qui sont partis dès le début en portabilité pourraient en ce moment revenir sur la promo 60Go à 8€. Ceux qui sont restés se sont fait avoir, ils ne peuvent pas bénéficier du tarif.
Perso, je suis très réticent avec SFR et Bouygues. Pour les déploiements ils n'en branlent pas une, pour les tarifs ils sont un peu trop filous à mon goût.
Pour ma part, j'ai reçu une offre d'augmentation de forfait de chez RED SFR pour mon fils c'était 3€ de plus pour quelques gigas heureusement il était stipulé qu'il pouvait renoncer à l'offre en cliquant sur un raccourci dans le mail ce que j'ai fait illico !
Point sur les "i" ou pas ça reste des batards et profitent bien du système pour tromper le client ! Puisque la seul chose qu'il peut faire c'est de partir ou de subir . Perso je suis parti de chez Bouygues et n'y reviendra plus sauf pour un passage obligé quand on veut profiter d'une promo chez son propre fournisseur une promo style "que pour les nouveaux clients ...
RED pour les maso: https://www.red-by-sfr.fr/forfaits-mobiles/#redintid=B_menu-boutique_forfaits
bonne promo...pour 2 ans peut etre...
pour ton info: https://www.red-by-sfr.fr/forfaits-mobiles/#redintid=B_menu-boutique_forfaits
La guerre des prix recommence sous la barre des 10 euros
B&You ou Red
Ben ton B&you est dépassé : Actuellement RED SFR refait des offres à 5€ / 20 go
Je comprendrais que la DGCCRF mette "les points sur les i" (et prenne des sanctions) si les opérateurs ne respectaient pas les dispositions légales, mais force est de constater qu'elles ont toujours été respectées depuis quelques années.
Tout juste s'agit-il ici d'un rappel, mais pas d'une "menace" ou d'un "attention on vous a vus" envers les opérateurs.
Toutefois il serait intéressant que les associations de consommateurs et la DGCCRF obtiennent des témoignages si les abonnés se voient proposer un réengagement contre une annulation de l'augmentation. Dans le genre "forcer la main pour retenir le client", c'est pas mal... Pour autant est-ce illégal ? Après tout, c'est une forme de négociation...
encore faudrait il qu'il y ai eu promesse
et votre histoire de "à vie" n'existe ni dans les pub ni dans les contrat des forfait à 5.00€
non, c'est une proposition commerciale qu'elle est libre d'accepter ou de refuser
j'ai été chez SFR aucun probleme pour résilier
j'avais Canal (avant Bolloré) je me suis 2 fois et résilié les 2 fois et même pas en recommandé AR
c'est pas parce que tu va le répéter plusieurs fois que ça deviendra vrai
voir mon message au dessus
pas du tout illégal si c'est une augmentation qu'elle ne pouvait pas refuser ils sont libre de lui faire une proposition commerciale
qu'elle peut accepter ou refuser.
ça fait toujours 2 ans avec minimum 120.00€ d’économie
oui, une offre comme on en avait plus vu depuis longtemps, ils veulent gonfler les recrutements
oui, mais mon premier forfait 5.00€ de SFR m'ayant permis de constater que je ne consommais même pas 1GO (je pensais être entre 1 et 2 au courant de l'année et entre 3 et 5 en vacances) j'ai pris le forfait 2.00€ 1go chez SIM+
sinon j'aurais bien repris celui là jusqu'à l’augmentation non refusable
oui, chacun voit midi à sa porte
Pas du tout, il faut revoir vos bases du droit des contrats.
Soit c'est Augmentation forcée unilatéralement, soit y a possibilité d'annuler alors elle reste sur le contrat initial avec 6 mois d'engagement restants.
On ne peut pas modifier un contrat (tarif, durée d'engagement, contenu etc) comme ça. Déjà il faut que sfr prévienne au moins 1 mois avant, sur support durable. Ce qui n'est pas le cas. Ensuite il faut qu'il y ait enrichissement d'un service Télécom. Quel enrichissement apporte une prolongation de l'engagement ? Aucun...
C'est rigolo, car je n'ai pas parlé de ça :-) ... et pourtant, justement, tout le monde entend cet argument... ce qui pourrait quand même indiquer qu'à un moment ou à un autre, cela a bien été évoqué... et suffisament pour que ça soit anticipé, bien que non-dit...
Bien sûr que c'est une vente forcée ?
Pour info : a rappelé dans la foulée...
Oui, mais en fait, l'enrichissement, c'est pour SFR et Drahi ???
Comment peut-on encore parler de "clients" chez SFR et Bouygues, alors que ce sont des pigeons ? ?
Client chez Free depuis Mars 2009 (box + mobile) : Jamais eu la moindre augmentation (ni la moindre panne) ??
Comme disait Coluche : Choisis ton camp camarade ?
Merci, mais sur ma commune/département, SFR passe mal....et avec leurs pratiques encore plus "agressives" vis à vis de leurs clients (augmentation sans possibilité de refuser)..., ce sera NON
Je n'ai jamais été fan de SFR....connaissant l'escroc à sa tête, encore moins...
Pas tant que ça : 6€99 pour 30Go dont 10Go à l'étranger....
1) pour quoi tu parles de 6 mois d’engagement, Issouw dis que son ami à reçu le fameux mail
si c'est le cas il s'agit donc du forfait 5.00€ sans engagement soit il fait une erreur soit son ami pensait être engagé alors qu'il ne l'etait pas
2) donc à partir de là son ami à appelé pour refuser augmentation qui ne devait pas être refusable sinon il n'aurait pas eu besoin d'appeler.
et don L’opérateur peut lui faire la proposition qu'il veut et l'ami peut accepter ou refuser
Ce qui serait bien c'est que ISSOUW nous donne plus de detail sur ce forfait
n
e nous fait pas rire
tu pensais à quoi en disant ça
ici ça fait au moins 1 ans que tout le monde parle de la promesse de à "vie" à tord et à travers
même apres avoir publié l'article de que choisi mettant lui aussi les points sur les i disant qu'il n'y a jamais de forfait à vie
et ce sont des listes comme UF qui propage cette fausse info aujours'hui encore
https://www.universfreebox.com/article/61838/red-by-sfr-relance-la-guerre-des-prix-sur-le-mobile
Pourquoi sfr va proposer un engagement si l'offre est sans engagement... Restez concentré.
Issouw indique que son ami est sur une offre avec engagement, et qu'il lui reste jusqu'à juillet.
Non l'opérateur ne peut pas lui proposer de se réengager, en contre partie qu'il lui permet de refuser l'augmentation tarifaire.
SFR peut lui proposer de prolonger son contrat (offre, tarif etc), dont l'engagement court jusqu'à juillet. Mais ce n'est pas une obligation parce que le client refuse l'augmentation de tarif.
Or c'est ça le problème (vente forcée, etc)....
et bien justement parce que l'offre qu'il veut quitter est sans engagement donc elle peut partir quand elle veut
et elle profite de cette augmentation pour partir
SFR lui propose une nouvelle offre avec engagement et c'est tout à fait legal
comprends les message avant de répondre
et j'attends surtout la reponse de ISSOUW
parce que soit
il est dans le sujet et on parle des petits forfait qui ont été augmenté par SFR et BT et quui ont toujours été sans engagement
soit c'est un tout autre forfait et donc il devrais le preciser puisque ce n'est pas ce dont on parle dans le sujet
Peux tu preciser de quel contrat il s'agit
Merci
En fait, je pense que c'est bien le problème : la perception du public, c'est bel et bien intégré comme des offres à vie.. il suffit de chercher un peu pour trouver une multitude de réactions, ou aussi des comparatifs (mais tu as raison ce n'est aps SRF... https://www.edcom.fr/forfait-mobile/34995-forfait-illimite-et-valable-a-vie-qui-choisir-entre-red-by-sfr-et-bouygues-telecom.html https://www.edcom.fr/forfait-mobile/35619-le-forfait-red-illimite-60go-a-12-euros-par-mois-a-vie-la-promo-irresistible-du-moment.html
On peut donc dire qu'en effet, SFR n'y est pour rien... qu'ils ne disent pas que c'est "à vie".. mais c'est quand meme bizarre... d'où vient donc cette erreur ? En tous cas, cela pose un problème de compréhension, visiblement, vu le nombre de réactions... https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-tarif-dun-forfait-red-by-sfr-a-vie-quasiment-double-1380539 https://www.lepoint.fr/economie/quand-red-by-sfr-augmente-ses-tarifs-garantis-a-vie-01-02-2021-2412144_28.php
ça viens de tous les sites comme UF qui ont annoncés à vie alors que ça n'a jamais été indiqué nulle part.
et du coup ça a été repris partout parce que ces articles sont devenu si nombreux que lorsqu'on recherche une info concernant ces abonnement ont tombais (peut être encore maintenant) cur ces articles plutôt que sur la pub avec les vrais informations
et lorsque Orange à fait une offre avec les même termes que SFR et BT, UF a repris les terme de la pub et n'a pas indiqué "à vie" alors que le même jours ou à 1 jour pret il faisait un article sur les forfait de BT ou SFR et la ils indiqués "à vie" elors même qu'il publiait
la pub en question dans laquelle ce n'etait pas indiqué
étrange, non ??
voici un article de 2020 avec les pub
https://kulturegeek.fr/news-197778/promo-byou-copie-sfr-red-forfait-100-go-1199e-mois-vie
et qu'est ce qu'on voit dans le titre et qui n'est pas sur la pub
et un autre
https://www.adsletfibre.fr/2018/11/28/noel-bouygues-telecom-999-euros-par-mois-a-vie-le-forfait-mobile-30-go-1499-euros-le-60-go/
C'est ça qui me semble bizarre.. pour toi, c'est complétement inventé ? SFR et Bouygues n'ont jamais évoqué une notion de "à vie" ? j'ai quand meme un peu l'impression que si... en tous cas, il semble que les clients aussi... (je constate par contre que, bien que je ne crois pas me souvenir d'un argument "à vie" pour mon abonnement Free Mobile, je n'ai pas l'imprssion qu'il ait beaucoup bougé depuis l'origine...Comme quoi, entre "dire" et "faire".... :-) )
oui, mais pour Free le forfait est suffisamment élevé pour ne pas augmenter avant un moment
et c'est le cas aussi des forfait au dessus de 15.00€ chez les autre opérateurs
mais encore faut il avoir besoin de ces forfait
quand j'avais mon forfait SFR je me suis rendu compte que je n'utilisait même pas 1GO (je pensais plus)
j'ai eu une premiere augmentation refusable et à la 2eme je ne pouvait plus
du côut 8.00€ pour mon utilisation ce n'etait plus intéressant et je suis passer chez SIM + à 2.00€ 4h + SMS illimité + 1GO
et l'avantage c'es qu'on peut changer de forfait autant de fois qu'on veux gratuitement
donc si je suis encore chez eux la prochaine fois que je oart en vacances je passerait au 5.00€ 5GO et au retour je vreviendrait sur le 2.00
si je n'avait pas trouvé ça je serait peut être resté puisqu’il n'y avait ps de forfait plus intéressant malgré l'augmentation
escroc est peut être un peu fort. En plus, par rapport à Niel, je ne vais pas jouer au juge des moralités. Je doute que l'on devienne milliardiare avec un parcous tapissé de pétales de rose. Niel a ses dossiers connus.
Bt est en promo aussi, 1 euros en plus et tu as 30 go en plus
Non il n'y a pas que les webzine qui indiquaient "tarif à vie". Il y avait aussi les CM red sfr etc
https://mobile.twitter.com/pigeon_telecom
https://www.flipbookpdf.net/web/site/97628a32371b0efa0107ef362beb25b73a13c8da202012.pdf.html
Et même des supports commerciaux.
exact,
mais ce n'est pas le fameux forfait à 5.00€
C'est la cliente qui a reçu le mail qui appel direct, pas SFR qui force.
Elle appel pour des explications et SFR lui fait une contre offre pour annuler l'augmentation ->> OK je l'annule mais en contrepartie vous restez 12 mois de plus.
Le mieux, c'est de se tirer dès que possible si l'offre proposée en réengagement ne vaut pas le coup/coût
C'est chaud de ouf parcontre, je viens de voir un truc (page 3 du flipbook) qui peut envoyer chier tout les clients qui se plaignent que c'est pas appliqué :
C'est souvent bien marqué que l'offre est limitée en quantité et malheureusement tu te dis --> tranquille je suis que le 2000ième alors que t'es le 200 millième et pouf merci au revoir !
Et surtout comment le prouver que si, tu étais bien parmi les bénéficiaires, seul R=D le sait et encore...
Laisse tomber, Edsetton a toujours défendu bec et ongle ce genre de pratique. Suffit de lire les articles dès que SFR/Bouygues annonce une hausse des tarifs.
On se demande bien pourquoi
Ca n'envoie "chier" aucun client...
Lorsque l'offre est réellement limitée à un nombre précis, elle ne peut plus être proposée lorsque la limite est atteinte. L'opérateur doit changer l'offre (tarif, contenu, et dénomination de tarif "à vie").
Si l'entreprise ne change rien, et qu'il continue à utiliser les supports commerciaux d'une offre non disponible alors il fait de la publicité mensongère.
Vous n'êtes pas fatigué de changer de pseudo(freelul, Delta4G etc tous les trimestres sur UF xp25 ?
Vous pouvez en discuter avec un spécialiste..
Seul l'offre 5€ fût indiquée tarif à vie ? Non...
Les augmentations de tarifs/améliorations d'offre concernent toutes les offres étiquetées "à vie".
allez c'est parce que je suis payé et pas SFR et par BT, non ?
et récemment j'ai défendu Free qui m'a aussi payer pour ça
c'est tout ce que vous savez dire quand on n'est pas d'accord avec vous
je ne defend pas la pratique mais j'ai l'habitude se lire un contrat avant de le signer
plutôt que de signer à l'aveugle et venir me plaindre apres par ce que ce n'est pas ce que je pensait ou voulait ou revait ...
et quand n'il n'y a pas marqué à vie je ne dis pas que c'est à vie
non, l'offre de 5.00€ n'a jamais été indiqué à vie
concernant les offres reprise dans l'image écran
si les personnes qui ont participé à la discussion ont été augmenté
sur ceux là il y a probleme