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Canal+ est dans le collimateur du CSA. La chaîne privée a manqué à ses obligations de financement de films et d’oeuvre audiovisuelles.
Mauvais élève, Canal+ se fait taper sur les doigts. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a constaté que la filiale de Vivendi n’avait pas rempli en 2018 et en 2019 ses obligations le poussant à consacrer un pourcentage minimum de ses recettes au financement de films français et européens.
Dans une décision mise en ligne mercredi, l’autorité explique que la chaîne cryptée devait investir au moins 56.15 millions d’euros en 2018, mais n’en a fourni que 50.38 millions. Pour 2019, Canal+ a investi 51.15 millions, contre 56.66 millions d’euros prévus par ses obligations. Ainsi, le régulateur a par conséquent mis en demeure le groupe de télévision de respecter ses obligations . En cas de récidive, cette mise en demeure ouvre la porte à une sanction financière ou autre.
Le président du CSA explique que ce constat découle “d’un désaccord persistant” entre Canal+ et l’autorité sur la manière dont doit être calculée le montant dû. En effet Canal+ exclut certaines recettes de l’équation.
“C’est un sujet éminemment complexe et les textes qui encadrent ces questions sont très loin d’être simples. C’est pour cette raison que nous avons tenu à éclairer l’interprétation du droit et que nous avons sollicité un avis du Conseil d’État, qui a été publié l’année dernière“, et sur lequel le CSA s’est appuyé pour cette mise en demeure, a expliqué M. Maistre.
“Si cette décision devait être contestée par le groupe, il reviendra naturellement au juge de statuer“, a-t-il ajouté.
Source: AFP
Décision politique....sans aucune sanction, évidemment.
Cela m'étonnerais beaucoup par contre je pense que Canal+ ira devant les tribunaux mais pas sur qu'il gagne
Ben non...c'est juste une "posture" pour leur dire "attention, c'est mal ! "....
Ben non pas d'accord cela fait 3 ans que Canal ne respecte pas les quotas en jouant sur un point de détail. Maintenant que le Conseil d'Etat a tranché, si en 2021 Canal ne respecte pas ils vont être mis à l'amende
Oui, donc ça fait trois ans ....qu'il ne se passe rien....et que "c'est mal, attention !"
Si il s'est passé des choses: Canal a pinaillé en soulevant des points imprécis du deal "d’un désaccord persistant” entre Canal+ et l’autorité sur la manière dont doit être calculée le montant dû" ce à quoi le CSA a répondu en "sollicitant un avis du Conseil d’État, qui a été publié l’année dernière"
Donc maintenant le CSA peut sanctionner "En cas de récidive, cette mise en demeure ouvre la porte à une sanction financière ou autre."
Reste à Canal de rentrer dans le rang sinon cela finira en justice
Ok...j'attends de voir les hypothétiques sanctions
Je pense que Canal a intérêt cette année à respecter ses obligations
Nous verrons bien...