5G : la loi “anti-Huawei” validée par le Conseil constitutionnel, c’est la douche froide pour Bouygues Telecom et SFR

 

Malgré la contestation de Bouygues Telecom et SFR, le Conseil constitutionnel valide la loi empêchant l’installation d’antennes Huawei.

Il faudra faire sans Huawei pourtant en avance sur ses homologues européens en matière d’équipements 5G. Selon l’AFP, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 5 février “les dispositifs figurant dans une loi du 1er août 2019″, imposant entre autres d’importantes restrictions  au géant chinois sur la cinquième génération de téléphonie mobile dans l’hexagone.

« Le Conseil constitutionnel juge que, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d’espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile », explique un communiqué.

Réfractaires, Bouygues Telecom et SFR ont déposé l’année dernière une question prioritaire de constitutionnalité pour revoir l’arrêté “anti-Huawei“. 

Pour rappel, Huawei fait l’objet d’une certaine méfiance en France vis-à-vis de ses équipements réseau. La raison réside dans des soupçons d’espionnage au profit de Pékin, relayés par le gouvernement américain sous Donald Trump.

C’est donc la douche froide pour Bouygues Telecom et SFR dont la moitié du réseau est équipé par l’équipementier chinois. Le premier doit notamment démanteler 3000 antennes Huawei en zones très denses. L’utilisation des équipements chinois n’est pas interdite mais très limitée par des autorisations délivrées par le gouvernement et doit prendre fin d’ici à 2028 au plus tard.

Pas d’indemnisation donc en vue, comme l’a affirmé le gouvernement en septembre dernier. “Si la mise en œuvre des dispositions contestées était susceptible d’entraîner des charges pour les opérateurs, liées à la nécessité de remplacer certains anciens équipements afin de les rendre matériellement compatibles avec les appareils dont l’exploitation est subordonnée à l’autorisation contestée, de telles charges résulteraient des seuls choix de matériels et de fournisseurs initialement effectués par les opérateurs, lesquels ne sont pas imputables à l’État”, a d’ailleurs jugé le Conseil constitutionnel.

 

 

 

 

 

 

 

Commentaires


  • Trop tôt pour parler de douche froide...le conseil d’état leur donne raison pour une indemnisation...la douche froide c’est quand ils n’ont droit à rien...ils ne sont pas responsables de la couardise gouvernementale au léchage de cul de Trump ,ils ont la légitimité de demander le retour d’investissement ,et je reste persuadé qu’ils l’auront..et on parlera non de douche froide,mais de retard dû au démantèlement et au repositionnement de nouvelles antennes agréées aux poltrons de politique n’ayant aucune souveraineté...autant demander la permission à Biden,mieux vaut faire sa demande au réel boss.




  • Scoobydoobydooo a écrit

    Trop tôt pour parler de douche froide...le conseil d’état leur donne raison pour une indemnisation...la douche froide c’est quand ils n’ont droit à rien...ils ne sont pas responsables de la couardise gouvernementale au léchage de cul de Trump ,ils ont la légitimité de demander le retour d’investissement ,et je reste persuadé qu’ils l’auront..et on parlera non de douche froide,mais de retard dû au démantèlement et au repositionnement de nouvelles antennes agréées aux poltrons de politique n’ayant aucune souveraineté...autant demander la permission à Biden,mieux vaut faire sa demande au réel boss.

    Bonsoir, Scoobydoo.

    Le Conseil Constitutionnel, lui, refuse l'idée de toute indemnisation (dernier paragraphe de l'article)



  • seagate a écrit

    Salut,

    Donc l espionnage, piratage américain oui mais pas chinois!!

    Et Trump avait il raison contre huawey?!

    En même temps, les alternatives principales c'est Ericsson et Nokia, un suédois et un finlandais. C'est pas comme si on échangeait du matériel chinois contre de l'américain, donc si on est espionnés, au pire c'est par Ikea.

    Et pour Huawei, plusieurs états sont arrivés à la même conclusion, de mémoire l'Allemagne et le Royaume-Uni ont tous deux menés une commission d'analyse de sécurité indépendante de celle menée par les US.


  • Scoobydoobydooo a écrit

    Trop tôt pour parler de douche froide...le conseil d’état leur donne raison pour une indemnisation...la douche froide c’est quand ils n’ont droit à rien...ils ne sont pas responsables de la couardise gouvernementale au léchage de cul de Trump ,ils ont la légitimité de demander le retour d’investissement ,et je reste persuadé qu’ils l’auront..et on parlera non de douche froide,mais de retard dû au démantèlement et au repositionnement de nouvelles antennes agréées aux poltrons de politique n’ayant aucune souveraineté...autant demander la permission à Biden,mieux vaut faire sa demande au réel boss.

    Il est bien dit dans l'article qu'il n'y aura aucune indemnisation...et le nouveau Boss est dans la même ligne que TRUMP....sacré protectionnisme Américain....


  • Pile ou face

    Wikipedia

    En 2019, Ericsson a reconnu avoir enfreint le Foreign Corrupt Practices Act, une loi anti-corruption américaine s'appliquant mondialement. L’entreprise a mis en place, entre 2000 et 2016, un système de caisses noires .

    Ericsson accepte la mise en place pendant trois ans d'un observateur indépendant pour s'assurer qu'il respecte bien les termes de l'accord avec la justice américaine



  • Stéphane_ping a écrit

    Il est bien dit dans l'article qu'il n'y aura aucune indemnisation...et le nouveau Boss est dans la même ligne que TRUMP....sacré protectionnisme Américain....

    J'ai quand même du mal à te suivre un coup anti Chinois et un coup anti US, ah oui ton Dieu est coréen surprised

    Tu as raison les coréens ne vont pas t'espionner wink


  • seagate a écrit

    Salut,

    Donc l espionnage, piratage américain oui mais pas chinois!!

    Et Trump avait il raison contre huawey?!

    + 1000

    Donner toutes vos précieuses données privées aux US pas de problème...

    Les US sont les pires de tous, je préfère encore les Chinois ou les Russes.



  • Stéphane_ping a écrit

    Il est bien dit dans l'article qu'il n'y aura aucune indemnisation...et le nouveau Boss est dans la même ligne que TRUMP....sacré protectionnisme Américain....

    J'ai quand même du mal à te suivre un coup anti Chinois et un coup anti US, ah oui ton Dieu est coréen surprised

    Tu as raison les coréens ne vont pas t'espionner

    Sa tête fait du ping pong :)


  • Donc Huawei sont des espions à la solde de l'état chinois...d'après Donald Trump. En a t'il eu la confirmation ou ce sont comme d'habitude des paroles en l'air??? C'est bizarre que Trump ait pu dire cela venant d'un pays qui espionne la planète entière et même les chinois. Quand au Conseil Constitutionnel il se comporte comme une succursale du trumpisme. Surtout que Huawei va ouvrir une usine en Alsace justement pour faire des équipements 5G...Pas pour la France bien entendu. Quand à SFR et Bouygues ils vont mettre la main au portefeuille pour démanteler leurs antennes Huawei sans aucune contrepartie alors que des sociétés américaines de téléphonie mobile vont démanteler les pylônes Huawei avec des contreparties de l'Etat américain. Deux poids deux mesures de chaque côté de l'Atlantique.




  • quelle mauvaise foi incroyable pour faire des économies en sachant très bien que ça allait être interdit!!!

    ils ont continué de poser et acheter en parfaite connaissance de cause!!!

    et osent maintenant demander une indemnisation à l'état!!!

    d'ailleurs on se demande pourquoi Free ne fait pas partie du lot, ni Orange...

    faudrait à un moment arrêter de se foutre du monde et de prendre les gens pour des c...


  • C'est Bouygues et SFR qu'il faudrait démanteler. Ils sont illégitimes,  n'ayant pas créé la concurrence objet de leurs licences.

    Pour avoir les meilleurs prix, 2 opérateurs qui ne se font pas de cadeaux valent mieux que 4 dont 3 ont déjà conclus des alliances contre-nature. De bons gros pédonculés.


  • C’est donc la douche froide pour Bouygues Telecom et SFR dont la moitié du réseau est équipé par l’équipementier chinois. Le premier doit notamment démanteler 3000 antennes Huawei en zones très denses. L’utilisation des équipements chinois n’est pas interdite mais très limitée par des autorisations délivrées par le gouvernement et doit prendre fin d’ici à 2028 au plus tard.

    Il faut arrêter de nous prendre pour des cons ...

    Je n'ai JAMAIS vu une antenne transmettre des informations autres que celles pour laquelle elle sont prévues !

    Je ne vois pas pourquoi elles devraient être remplacées ...


  • Scoobydoobydooo a écrit

    Trop tôt pour parler de douche froide...le conseil d’état leur donne raison pour une indemnisation...la douche froide c’est quand ils n’ont droit à rien...ils ne sont pas responsables de la couardise gouvernementale au léchage de cul de Trump ,ils ont la légitimité de demander le retour d’investissement ,et je reste persuadé qu’ils l’auront..et on parlera non de douche froide,mais de retard dû au démantèlement et au repositionnement de nouvelles antennes agréées aux poltrons de politique n’ayant aucune souveraineté...autant demander la permission à Biden,mieux vaut faire sa demande au réel boss.

    + 1000

    Je n'aurais pas dit mieux si l'important c'est que ceux qui se sont dotés de matériel Huawei ne pouvaient pas savoir à l'époque qu'un gouvernement à la botte des USA les interdiraient quelques années/mois plus tard d'autant plus qu'entre interdire les cœur de réseaux Huawei et les antennes comme c'est le cas ici sous couvert de piratage j'en ris encore...jaune money-mouth


  • plodey a écrit

    En même temps, les alternatives principales c'est Ericsson et Nokia, un suédois et un finlandais. C'est pas comme si on échangeait du matériel chinois contre de l'américain, donc si on est espionnés, au pire c'est par Ikea.

    Et pour Huawei, plusieurs états sont arrivés à la même conclusion, de mémoire l'Allemagne et le Royaume-Uni ont tous deux menés une commission d'analyse de sécurité indépendante de celle menée par les US.

    j'me marre pour l'Allemagne j'veux bien te croire mais le Royaume-Uni qui chie partout ou les USA leurs disent tongue-out


  • fakrys a écrit

    quelle mauvaise foi incroyable pour faire des économies en sachant très bien que ça allait être interdit!!!

    ils ont continué de poser et acheter en parfaite connaissance de cause!!!

    et osent maintenant demander une indemnisation à l'état!!!

    d'ailleurs on se demande pourquoi Free ne fait pas partie du lot, ni Orange...

    faudrait à un moment arrêter de se foutre du monde et de prendre les gens pour des c...

    Bonjour

    J'aime bien en général tes commentaires mais la je t'invite à lire cela https://www.cnetfrance.fr/news/huawei-sous-embargo-les-principales-dates-de-la-controverse-39880841.htm

    Et ut avoueras que jusqu'au début 2019 il n'était pas évident de deviner qu'on en viendrais après les atermoiements de l'Europe puis plus tard de la France qu'il serait interdit de déployer même de simples antennes Huawei et il serais intéressant de savoir depuis combien de temps Bouygues et SFR déploient de telles antennes. Je cite "12 mars 2019 : les États-Unis font pression sur les pays européens pour qu'ils n'utilisent pas la technologie 5G de Huawei. Les USA envisagent de moins collaborer en matière de renseignement pour limiter le risque d'espionnage." ou encore "'27 mars 2019 : la Commission européenne décide de ne pas bloquer Huawei du marché de la 5G, mais développe un plan d'action pour sécuriser les réseaux de téléphonie mobile." et encore cela "24 avril 2019 : le Royaume-Uni s'aligne sur la Commission européenne et autorise Huawei à proposer des équipements 5G aux opérateurs." et encore une date importante "28-29 janvier 2020 : le Royaume-Uni puis l'UE autorisent les équipements 5G de Huawei, mais pas dans les cœurs de réseaux." ou encore ceci "31 juillet 2020 : Orange tourne le dos à Huawei en Europe."

    et je ne trouve aucune trace de l'interdiction en France jusqu'en décembre 2020


  • Scoobydoobydooo a écrit

    Trop tôt pour parler de douche froide...le conseil d’état leur donne raison pour une indemnisation...la douche froide c’est quand ils n’ont droit à rien...ils ne sont pas responsables de la couardise gouvernementale au léchage de cul de Trump ,ils ont la légitimité de demander le retour d’investissement ,et je reste persuadé qu’ils l’auront..et on parlera non de douche froide,mais de retard dû au démantèlement et au repositionnement de nouvelles antennes agréées aux poltrons de politique n’ayant aucune souveraineté...autant demander la permission à Biden,mieux vaut faire sa demande au réel boss.

    Renseigne toi sur le dossier, tu verras que l'étude réalisée par les services secrets Allemands, ont révélés les dites failles détectées par la NSA. Au départ la France à envoyer boulet les USA, les Allemands eux ont pris au sérieux et quand ils ont confirmés les failles, c'est là que la France à pris la décision.

    Donc aucun rapport avec les USA, si ce n'est que c'est eux qui ont tirés la sonnette d'alarme.


  • plodey a écrit

    En même temps, les alternatives principales c'est Ericsson et Nokia, un suédois et un finlandais. C'est pas comme si on échangeait du matériel chinois contre de l'américain, donc si on est espionnés, au pire c'est par Ikea.

    Et pour Huawei, plusieurs états sont arrivés à la même conclusion, de mémoire l'Allemagne et le Royaume-Uni ont tous deux menés une commission d'analyse de sécurité indépendante de celle menée par les US.

    C'est ce que je disais.

    fakrys a écrit

    quelle mauvaise foi incroyable pour faire des économies en sachant très bien que ça allait être interdit!!!

    ils ont continué de poser et acheter en parfaite connaissance de cause!!!

    et osent maintenant demander une indemnisation à l'état!!!

    d'ailleurs on se demande pourquoi Free ne fait pas partie du lot, ni Orange...

    faudrait à un moment arrêter de se foutre du monde et de prendre les gens pour des c...

    Parce que Free prends pas chez le chinois tout simplement.


  • christophedlr a écrit

    Renseigne toi sur le dossier, tu verras que l'étude réalisée par les services secrets Allemands, ont révélés les dites failles détectées par la NSA. Au départ la France à envoyer boulet les USA, les Allemands eux ont pris au sérieux et quand ils ont confirmés les failles, c'est là que la France à pris la décision.

    Donc aucun rapport avec les USA, si ce n'est que c'est eux qui ont tirés la sonnette d'alarme.

    combien de bases américaines en allemagne?
    a-t-on accès à l'étude ou devons nous les croire sur parole? :)


  • Je vois pas ce que les bases américaines ont avoir dans cette histoire mais bon. Quand aux études, je te laisse faire le courrier de demande pour y accéder ; celle de la NSA est librement accessible mais faudra lire l'américain (comme toutes les études de la NSA d'ailleurs).


  • christophedlr a écrit

    Je vois pas ce que les bases américaines ont avoir dans cette histoire mais bon.

    "On" te répondra que grâce à cela l'Amérique tient l'Allemagne en laisse (amha c'est toute la présence US en Europe qu'il faudrait virer comme l'avait fait De Gaulle en France mais là ça dépasse le cadre d'UF laughing ).

    Genre comme si l'Allemagne attendait après ces soldats et le volet économique que cela comporte (les loyers, le commerce, etc.).

    Quoi ils en disent (Trump voulait retirer un tiers des soldats basés en Allemagne mais Biden vient de geler cette décision, Obama voulait rééquilibrer les bases vers le Pacifique (et donc à proximité de la Chine) l'Amérique n'est pas prête d'abandonner ses bases en Europe (il y en a aussi en Espagne, en Italie, en Belgique, en Grèce, au Portugal, aux Pays Bas, etc.).

    En résumé je ne suis pas certain que les bases US jouent un grand rôle dans la décision allemande contre Huawei, Allemagne dont l'économie est toujours la plus importante de l'UE en terme de PIB avec 3 130 milliards d'euros en 2018 et nous en seconde position avec 2 157 milliards (puis l'Italie et l'Espagne).



  • Il faudrait aussi une loi anti Orange parce que franchement avec l’espionnage massif et systématique de ses clients et salariés Orange n’a rien à envier à Huawei qui n’est victime que de soupçons.  


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