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Le Sénat valide un texte sanctionnant plus durement le démarchage téléphonique abusif.
Le démarchage téléphonique fait l’objet d’abus et se révèle ainsi une plaie pour bon nombre de consommateurs. Ce mercredi, le Sénat a ainsi validé un texte durcissant les sanctions.
Plus concrètement, les sanctions sont revues à la hausse pour les appels chez les personnes refusant explicitement le démarchage téléphonique et s’étant ainsi inscrites au dispositif Bloctel. L’amende administrative pour les personnes physiques pourra aller jusqu’à 75 000 euros contre 3 000 euros actuellement. Elle pourra atteindre 375 000 euros contre 15 000 euros, pour les entreprises. Il est également prévu de mieux informer le consommateur à propos de la possibilité de s’opposer gratuitement au démarchage par téléphone. En outre, la prospection se retrouve interdite pour le secteur de la rénovation énergétique, au motif que certains profitent des aides de l’état pour abuser des particuliers. Mais ce n’est pas tout puis qu’un décret viendra préciser “les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée peut avoir lieu”.
Le principe de l’opt-in limitant le démarchage aux personnes l’ayant explicitement accepté n’a pas été intégré au texte. Pour autant, il n’est pas définitivement écarté. “C’est la dernière chance pour l’opt-out de faire ses preuves”, a en effet indiqué le rapporteur André Reichardt (LR). Agnès Pannier-Runacher, la ministre chargée de l’Industrie, affiche sa satisfaction concernant le compromis trouvé. “Trouver une position équilibrée sur le démarchage téléphonique était attendue par nos concitoyens”, a-t-elle en effet indiqué. Jean-Pierre Sueur (PS) estime pour sa part que le texte “ne va pas assez loin”. Selon lui, “l’avenir c’est de mettre en oeuvre le consentement clair et explicite des citoyens”. Cela est en vigueur dans 11 pays d’Europe, rappelle-t-il.
Source : AFP
Ce qu'il manque c'est un numéro de téléphone qui permettrait de dénoncer le démarchage, comme cela existe dans le cadre des messages intempestifs (https://www.signal-spam.fr/)
C'est bien, mais ce n'est pas assez. Le démarchage n'apporte rien de positif, il emmerde juste les gens. Le seul équilibre, c'est l'interdiction.
cela ferait double emploi avec bloctel
par contre il faudrait une liste des entreprises condamnées
d'une part pour savoir s'il y a vraiment des pour suites parce qu'augmenter les amendes mais ne pas poursuive ça ne sert à rien
d'autre part parce que si je cherche une entreprise pour faire des travaux je peux tomber sur une des entreprises condamnées sans le savoir et j'aimerais bien savoir si c'est une entreprise sérieuses ou si elle fait des entreprises qui m'ont emmerdé x fois au telephone.
d'autre part la condamnation doit être envers l'entreprise et envers ses dirigeants parce que c'est facile de fermer une boite parce que insolvable et en rouvrir une autre sans même avoir payé l'amande, si on touche au portefeuille perso des dirigeants avec saisie de leurs bien ça va être bien plus dissuasif.
Cool, je commencerai par free qui appelle le matin vers 9h30 puis le soir vers 17h, le midi parfois et même expliqué gentiment que ça ne m'intéresse pas de revenir et toujours aussi gentiment demandé de me retirer de leurs listings, quelques semaines se passent et il passent à nouveau à l'attaque...
Peut-être qu'à force de bloquer les numéros en 09 qu'ils utilisent je finirais par ne plus être dérangé...
"Bloctel" : juste une base de numéro de tel actif pour les sociétés de démarchage ! (de toute manière, ces sociétés ne sont pas dans l'UE...)
Cela ne sert à rien puisque de nombreux démarcheurs sont situés dans des centres d'appel à l'étranger.
Ces entreprises continuent à appeler, à tout moment de la journée, plusieurs fois par jour même, sans être inquiétés.
pour info les société doivent payer pour avoir la liste des inscrit sur bloctel
crois tu que ces bites qui nous emmerdent vont payer un centime pour appeler des personnes qui vont forcement les envoyer balader
ça revient moins cher de faire appeler un robot qui va faire tous les N° d'une serie et l'operateur va prendre le 1er qui decroche
il a plus de chance de tomber sur quelqu'un qui n'est pas sur bloctel et de decrocher un contrat qu'en n'appelant que ceux qui sont sur bloctel
on s'en fout des centres d'appel, ce ne sont pas eu qui sont visés, ce sont les donneurs d'ordres qui eux sont bien en France
Une société vend des portefeuilles de clients à 3 ou 4 sous traitants , des centres d'appels , dont beaucoup sont situés en France , et c'est le centre d'appel qui fait le plus de chiffre qui gagne les portefeuilles suivants , après oui c'est un robot qui envoie les appels aux conseillers , j'ai fait ça 7 ans , téléconseiller puis superviseur , donc je connais bien le sujet , bloctel c'est de la rigolade . Je peux vous dire aussi que le client qui vent se déplace dans les centres d'appels et les jours de visite c'est réception présidentielle , certains conseillers sont d'ailleurs viré le jour même.
Il faut mieux réguler tout ça , parce que les conseillers travaillent avec beaucoup de pression , certains ne sont pas transparents en plus , mais il faut un accord explicite du client dans les contrats , sinon ça n'avancera pas , je comprend très bien les clients qui gueulent sur les conseillers , je suis aujourd'hui de l'autre coté et harcelé aussi , mais je les comprend aussi parce qu'ils ont besoin de manger, et c'est un travail comme un autre et un secteur qui recrute facilement.
Faudrait-il encore que les députés le valide ce texte car c'est eux qui ont le dernier mot et....cela n'est même pas suffisant il faut ensuite qu'il sorte au journal officiel et ce n'est pas tout suivant le texte il faut un......décret d'application qui des fois n'est JAMAIS publié
je suis d'accord que bloctel est une rigolade
mais de là à dire que sea sert de base de numéro pour les centre d'appel je ne comprends pas pourquoi c'est illogique
juste une perte d'argent et de temps
quel intérêt de payer pour une liste de numéro de personnes qui, ayant prit la peine de s'inscrire sur bloctel, ne signera aucun contrat et enverra balader l'appelant ?
Je dis que Bloctel est une rigolade , dans le sens ou ça ne sert à rien , d'une part ce n'est pas respecté , et quand une société vend ses numéros , elle les vend en lot à d'autres sociétés partenaires, croyez moi que ils ne perdent pas de temps à savoir si une personne est sur Bloctel ou pas , quel intérêt , mais aucun puisque ils ne respectent pas Bloctel , c'est pour cela que je dis , ce truc ou du vent c'est pareil.
je suis d'accord mais tu reponds à mon post qui répondait au post de patrick72
qui disait
donc dans cette discussion on ne parle que des n° qui sont sur Bloctel
que bloctel soit une rigolade OK, encore un fois
mais payer à bloctel pour avoir une liste de N° qui n'aboutira à rien je dis pas OK
Je reprend votre propos ; quel intérêt de payer pour une liste de numéro de personnes qui, ayant prit la peine de s'inscrire sur bloctel, ne signera aucun contrat et enverra balader l'appelant
Je reprécise , les sociétés n'achètent pas de listes de personnes sur Bloctel , elle achètent des listes , point , Bloctel n'entre même pas dans l'histoire puisque pour eux , ils en font l'impasse , si 5 personnes sur 100 sont sur bloctel , ils s'en moquent , ils ne le vérifient pas à l'achat , donc oui nous sommes d'accord sur la rigolade , mais ne dîtes pas qu'ils achètent une liste bloctel , c'est faux , ils achètent une liste de numéros et ça s'arrête là , ensuite démarchage .
bien oui, ça fait suite à mon 1er post ou je dis qu'il faut payer bloctel pour avoir la liste des N° inscrit pour ne pas les appeler
donc oui, il y faut payer pour juste avoir la liste de bloctel et rien d'autres que cette liste
et donc je redis pourquoi payer cette liste pour les démarcher puisqu'ils ne répondront pas positivement à ce démarchage.
Que des entreprises appellent plein de N° en ayant rien à foutre qu'ils soient sur bloctel ou non je suis d'accord
Pas tout à fait. Le texte qui a été voté par le Sénat le 8 juillet après passage en commission paritaire dit:
« Le professionnel indique également au consommateur qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L. 223-1 s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par cette voie. » => Obligation de mentionner Bloctel lors de l'appel.
« Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables est interdite => Isolation à 1€ INTERDIT, Pompe à chaleur ou panneaux solaires INTERDITS...
« Tout contrat conclu avec un consommateur à la suite d’un démarchage téléphonique réalisé en violation des dispositions du présent article est nul. => S'ils ne respectent pas la loi (parce que vous êtes sur Bloctel, ou si vous pouvez prouver qu'ils n'en n'ont pas parlé), même si vous signez vous pourrez annuler le contrat.
« Tout professionnel ayant tiré profit de sollicitations commerciales de consommateurs réalisées par voie téléphonique en violation des dispositions du présent article est présumé responsable du non-respect de ces dispositions,
Peu importe que le centre d'appel ripou soit au Maroc, ceux qui vont venir chez vous pour vous vendre l'isolation à 1€ (dans tous les cas) ou autre chose (si vous êtes sur Bloctel ou qu'ils n'en n'ont pas parlé) suite au harcèlement seront responsables de ces agissements.
Reste à raconter n'importe quoi lors de l'appel, accepter un RV et les attendre de pied ferme pour récupérer leur identité, et préparer de quoi prouver vos dire (enregistrer le fait que le RV fait suite à un appel), puis passage par la case plainte et demande de dommages et intérêts avec un gros chiffre.
Il reste à promulguer la loi (elle n'est pas encore en vigueur) et préparer le fusil pour ces malfaisants. En espérant que cela tuera la demande (càd les sociétés d'escrocs clientes des centres d'appels).
Les centres d'appels pour lesquels j'ai travaillé avaient des listes qui n'ont jamais été acheté à Bloctel , ce sont des listes de sociétés qui se les vendent entre elles , ça ne fonctionne pas comme ça , exemple , EDF vend les numéros à une société , exemple une compagnie d'assurance qui ensuite passe par des centres d'appels pour des contrats d'assurance, de plus Bloctel n'a pas le droit de vendre ses listes . J'ai 7 ans d'expérience , je sais de quoi je parle .
Moi j ai suivi un tuto posté par universfreebox qui permet de mettre une sonnerie d attente quand on nous appel sur notre fix, moi j'ai mit un mélodie vous êtes en relation avec la police bas une fois j'ai eu une voyante basé à Nice elle a raccroché direct en 2 s car elle a mordu à l'hameçon car j'ai cherché après comme sa j'ai su que c'était une voyante.
je rappelle encore une fois que je reponds à une personne qui dis
Bloctel" : juste une base de numéro de tel actif pour les sociétés de démarchage ! (de toute manière, ces sociétés ne sont pas dans l'UE...)"
Bloctel ne "vends" pas de liste mais le but est bien que les industriels connaissent les N° des personnes inscrites sur Bloctet pour ne pas les appeler et ce service est payant soit à l'acte soit par abonnement
et tes 7 ans d'experience ni changeront rien
et je dis donc qu'une société qui veux détourner cette liste pour en faire une liste à demarcher comme le dit Patrick72 est absurde. il faut être con de payer bloctel pour avoir accés à une liste de personne qui ne donnera jamais suite à un démarchage téléphonique.
mon intervention s'arretait là et tu viens me parler de liste dans laquelle il y a des numeros qui sont sur bloctel et de numeros qui n'y sont pas et que les centres d'appel sans foute, je suis d'accord avec toi mais ce n'est pas le sujet, cette liste n'a pas été recuperée sur bloctel, le sujet n'etait que sur une liste comportant que les N° de Bloctel .
c'est pas difficile à comprendre il me semble
Le service existe (existait ?) payant.
Cela s'appelait Lucie sur Bouygues, Stop Secret fait un peu la même chose chez Orange.
Perso je n'en veux pas.
Mais je dois être un cas à part, même numéro de mobile depuis 20 ans et quasiment pas d'appel excepté ces saletés de ping call en provenance de quelques pays d'Afrique.
Rien sur mon fixe (n° géographique et numéro IP en 09.
Bonjour
Stavi n'a pas dit pas que Bloctel vend des listes. Il explique que beaucoup de sociétés vendent des listes de numéros et que les acheteurs, qui ont recours à des centres d'appel qui sont parfois hors juridiction française, ne respectent pas la loi.
En principe, un professionnel du démarchage devrait payer un service à Bloctel pour vérifier que les listes qu'il utilisent ne contiennent pas de numéros de clients qui s"opposent au démarchage. C'est obligatoire et payant, il y a une inscription, une redevance annuelle d'utilisation, et un tarif annuel qui dépend de l'importance de l'usage.
https://pro.bloctel.fr/docs/Fiche_tarifs.pdf
En pratique, ils ne respectent pas la loi et démarchent systématiquement, sans soumettre leurs fichiers à Bloctel. Pour sanctionner ça, il faudrait que la personne qui reçoit un appel non sollicité dentifie le démarcheur ou son donneur d'ordre, note le numéro virtuel de l'appelant, l'heure de l'appel, et fasse un signalement. Et encore. dans le cas improbable où le client victime de démarchage puisse faire ça il faudrait qu'il y ait une structure chargée de déposer plainte contre les sociétés contrevenantes, et que leur raison sociale soit en France.
La loi, même pleine de bonnes intentions, ne sert à rien si personne n'est chargé de la faire appliquer. L'heure est la la réduction d'effectif dans les organismes publics. Les industriels savent enfreindre la loi quand le risque d'être sanctionné est faible et les amendes dérisoires par rapport à leurs profits.
J'ai tres bien compris tout ça et je connais les tarifs de Bloctel.
je sais que les sociétés se revendent la liste de leurs clients ou prospects
simplement il me reponds à moi alors que je repondais à patrick 72 qui disait :
"Bloctel" : juste une base de numéro de tel actif pour les sociétés de démarchage ! (de toute manière, ces sociétés ne sont pas dans l'UE...)
et malgré ce que je lui explique il maintien et insiste alors que ce qu'il dit n'a rien à voir avec le sujet de ma reponse qui etait uniquement sur la liste Bloctel que certain accuse de servir de liste de prospect, ce qui est ridicule parce qu'on ne paye pas pour avoir une liste de N° qui les enverra balader à tous les coups.
Au bout de plusieurs échanges on a un peu de mal à s'y retrouver.
Je ne pense pas que Stavi et vous soyez en désaccord, même si vous dites les choses différemment.
Effectivement, c'est à vous qu'il répond, au lien de répondre à patrick 72. C'est une erreur.
Pour ce sujet, je pense que Bloctel est inefficace pour plusieurs raisons citées plus haut par plusieurs intervenants. Modifier la loi ne sert qu'à renforcer l'illusion de faire quelque chose.
Pas moi.
J'en ai fait l'experience lorsque mon inscription bloctel est arrivée à échéance (il faut la renouveler au bout de 3 ans, et j'ai trainé à le faire, pensant comme toi que "ca servait à rien")
Et bien du jour au lendemain, je suis passé d'un appel par semaine, à 2 ou 3 appels par jour.
Je me suis alors reinscrit sur bloctel, mais il faut un mois pour que ca soit actif... j
L'arme ultime contre les appels indesirables:
https://www.lesnumeriques.com/telephone-fixe/le-telephone-fixe-panasonic-kx-tgh720-utilise-un-code-pour-bloquer-le-demarchage-telephonique-n142057.html
Bien que ce ne soit pas efficace dans mon cas j'ai quand même renouvelé dés la date d' échéance atteinte
la seule difference que j'ai constaté c'est qu'avant Bloctel j’étais démarché par des sociétés "serieuses" (Cuisinistes, poseurs de fenêtres ..) et depuis bloctel par les escrocs de l'isolation, les société qui te demande de rappeler un N° surtaxé par ce que tu as gagné un magnifique lo ...)
quand j'ai le temps et que je suis d'humeur joueuse je les tiens un bon bout de temps au tel, pour leur faire perdre temps comme il me le font perdre
quand j'ai pas envie je leur dis juste que j'enregistre la conversation et ils raccrochent de suite