“New Deal Mobile” : l’Arcep apporte des précisions sur l’appel à candidature pour la réattribution des fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz

Le 2 août dernier étaient  lancés les appels à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz. Les personnes envisageant de déposer un dossier de candidature pouvaient adresser à l’Arcep, jusqu’au 11 septembre 2018, les demandes de précisions qu’elles jugeaient nécessaires. L’Arcep publie aujourd’hui les réponses qu’elle apporte aux questions reçues. Elle rappelle que les dossiers de candidature devront être déposés à l’Arcep avant le 2 octobre 2018 à 12 heures.

Pour rappel, les opérateurs ont obtenu du gouvernement qu’il ne mette pas aux enchères les fréquences à renouveler en échange d’efforts considérables pour accélérer la couverture mobile du territoire, un accord baptisé « New Deal » a d’ailleurs été trouvé le 14 janvier dernier. Au total, Free, SFR, Bouygues et Orange vont débourser 3 milliards d’euros afin d’en finir avec les zones blanches. Pour ce faire, 20 000 pylônes devront être construits au total, soit 5000 nouvelles zones par opérateur avec un recours à la mutualisation active ou passive.

Obligation concernant en particulier la couverture des axes routiers prioritaires et du réseau ferré régional définis ci-après

Axes routiers prioritaires

Les axes routiers prioritaires sont définis comme suit :

« les autoroutes, les axes routiers principaux reliant, au sein de chaque département, le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures) et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour, tels qu’ils existent au 1er janvier 2018. Si plusieurs axes routiers relient un chef-lieu de département (préfecture) à un chef-lieu d’arrondissement (sous-préfecture), le titulaire est tenu d’en couvrir au moins un. »

Réseau ferré régional

Le réseau ferré régional est défini comme suit  :

« les lignes ferroviaires, dans leur partie non souterraine, telles qu’elles existent au 1er janvier 2018, où circulent :
 – des trains express régionaux (TER) dans les régions métropolitaines hors l’Ile de France et la Corse ;
 – des trains du réseau express régional (RER – lignes A, B, C, D, E,) d’Ile de France, ainsi que du réseau Transilien (lignes H, J, K, L, N, P, R, U) d’Ile de France ;

– des trains du réseau des chemins de fer de la Corse. » 

 

Consultez l’intégralité des précisions sur les procédures d’appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz (pdf, 542 ko)

Commentaires




  • C'est un peu de la blague tout ça, vu que c'est déjà couvert. Enfin Free mobile a encore quelques antennes a activer pour terminer le travail mais vu qu'elles sont déjà déclarées à l'ANFR, il n'y a pas besoin de cette accord pour que les principaux axes de transports soient totalement couverts.


  • Bonjour,

    Il s'agit de 5000 zones au total à couvrir et non pas de 5000 nouvelles zones par opérateur:

    https://www.fftelecoms.org/nos-travaux-et-champs-dactions/reseaux/signature-accord-historique-couverture-mobile-ciblee-3g-4g-etat-operateurs/

    Il n'y aura donc pas 20000 nouveaux pylônes. De surcroit sur les nouveaux sites zones blanches , le Ran Sharing (acces radio partagé) sera mis en place=>donc 1 pylône =présence des 4 opérateurs...

    sachant que ces zones regroupent 'zones blanches' , 'zones grises" et autres zones (touristiques, intérêts économiques...)  à couvrir et sans connaitre la stratégie des 4 opérateurs (hors zones blanches) il est difficile d'obtenir le nbre exact de nouveaux pylônes à créer....

    Bonne journée


  • PALAIN a écrit
    Bonjour, Il s'agit de 5000 zones au total à couvrir et non pas de 5000 nouvelles zones par opérateur: https://www.fftelecoms.org/nos-travaux-et-champs-dactions/reseaux/signature-accord-historique-couverture-mobile-ciblee-3g-4g-etat-operateurs/ Il n'y aura donc pas 20000 nouveaux pylônes. De surcroit sur les nouveaux sites zones blanches , le Ran Sharing (acces radio partagé) sera mis en place=>donc 1 pylône =présence des 4 opérateurs... sachant que ces zones regroupent 'zones blanches' , 'zones grises" et autres zones (touristiques, intérêts économiques...)  à couvrir et sans connaitre la stratégie des 4 opérateurs (hors zones blanches) il est difficile d'obtenir le nbre exact de nouveaux pylônes à créer.... Bonne journée

    Bonjour

    Il s'agit bien de 5000 zones par opérateur, selon les termes de l'accord. Pour un certain nombre, il s'agira de sites mutualisés, donc effectivement on ne parle pas de 20000 nouveaux supports (pylônes, toits, etc.) dans la mesure où une grande partie des sites sera mutualisée.

    La mutualisation aura comme intérêt pour les riverains de limiter les nuisances éventuellement provoquées par la création des sites, elle aura comme intérêt pour les opérateurs (qui financent en contrepartie de la gratuité de prolongation des licences) de limiter les coûts en partageant certains frais d'installation et d'usage.

    L'Arcep prévoit :

    "Les nouvelles obligations qui seront inscrites dans les futures autorisations permettront notamment de :

    - démultiplier, à travers un guichet " mobile ", le rythme des programmes ciblés d'amélioration de la couverture avec la construction par chaque opérateur de 5000 nouveaux sites 4G, parfois mutualisés, dans des zones identifiées par le ministre chargé des communications électroniques ;

    - améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d'exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;

    - équiper en 4G tous les sites mobiles existant actuellement en 2G ou 3G, ce qui revient à l'apporter à plus d'un million de Français sur 10 000 communes ;

    - accélérer la couverture 4G le long de 55000 km d'axes routiers ;

    - généraliser la couverture à l'intérieur des bâtiments, notamment en imposant aux opérateurs qui s'y seraient engagés durant la procédure de proposer à leurs clients la voix sur Wi-Fi."

    Concrètement, cela signifie pour chacun de nous, s'il est client d'un opérateur, que cet opérateur va avoir l'obligation d'être présent en 4G sur 5000 zones où il ne l'est pas actuellement. Pour autant que ces obligations soient vraiment respectées, ça devrait améliorer l'usage pour chacun de nous.

    De plus, les 3327 ZBCB actuellement en 3G seule devront progressivement passer en 4G. Dans la mesure où il s'agit de zones faiblement peuplées, ça va présenter un intérêt très relatif, sauf bien sûr pour ceux qui y habitent ou y séjournent. Mais c'est assez logique pour un faible surcoût, on se demande même pourquoi ce n'est pas déjà en train de se faire.

    Je ne crois qu'à ce que je constate, je pense qu'il va certainement y avoir un écart entre la promesse et la réalisation, disons que c'est une incitation forte et qu'il va falloir y répondre tout de même un peu.


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