À l’heure où les géants de Net ne cessent de grossir, tout en rendant leurs écosystèmes de moins en moins perméables, un projet de loi vise à garantir la liberté des consommateurs. Ses rapporteurs ambitionnent d’insuffler des idées de mesures pour une régulation au niveau européen. 

En octobre 2019, Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, a déposé une proposition de loi autour de la régulation des géants du Net. Co-signée par l’ensemble des sénateurs membres de la commission et par plus de la moitié des sénateurs, elle a évidemment en ligne de mire les groupes tels qu’Amazon, Apple, Facebook, Microsoft ou Facebook.

Ce mercredi 19, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, avec 342 voix pour et aucune voix contre ou abstention. Ce projet de loi s’articule autour de trois mesures : “neutralité des terminaux, interopérabilité des plateformes, lutte contre les acquisitions dites prédatrices”. Elle vise à “garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace”.

Écosystèmes propriétaires et positions dominantes

Ce projet de loi intervient alors que le Numérique est mené par quelques groupes. Il s’agit d’encadrer leur développement, afin d’assurer que le consommateur ne se retrouve pas enfermé dans un écosystème et qu’il puisse passer de l’un à l’autre sans que cela ne s’apparente à un véritable parcours du combattant. Mais aussi que des acteurs puissent continuer à émerger pour garantir une concurrence et permettre au consommateur d’avoir un choix. 

Sophie Primas rappelle que le numérique annonçait de la liberté et cite l’exemple des smartphones où les consommateurs se retrouvent à choisir entre Apple et Google, le duo qui domine le marché avec les écosystèmes iOS et Android. “Nous sommes dans les mains d’un duopole qui a toute latitude pour organiser comme il le souhaite la façon dont nous agissons en ligne”, déplore-t-elle.

Le texte prévoit des sanctions financières. L’amende pourrait aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial. Pour les récidivistes, elle pourrait grimper jusqu’à 4 %.

“Le moment est venu d’agir”

Pour les sénateurs, plus question d’attendre “un hypothétique accord au niveau européen”, comme le suggère le secrétaire d’État en charge du Numérique Cédric O. Il faut, d’après eux, en finir avec les “atermoiements (NDRL : le fait de remettre à plus tard) constatés depuis des années en la matière”. 

“Les rapports s’empilent partout dans le monde. Les constats et les besoins sont connus. Le moment est venu d’agir”, souligne notamment Sylviane Noël, co-rapporteure de la proposition de loi. Franck Montaugé, co-rapporteur, y voit l’opportunité pour le gouvernement français d’expérimenter les mesures au niveau national et de les porter au niveau européen.

Reste maintenant que le gouvernement n’est, comme dit plus haut, pas favorable à cette initiative. Il la juge “largement bienvenue”, mais préfère attendre une régulation au niveau européen.