Le Sénat lutte contre l’obsolescence programmée en proposant de nombreuses mesures

Dans le cadre de la loi “anti-gaspillage”, le Sénat a adopté de nombreuses mesures contre l’obsolescence programmées qui touchent notamment les téléphones.

Des mesures visant à allonger la durée de vie des produits, mais aussi à sensibiliser les gens à réparer et recycler leurs appareils électroniques (entre autres) a été adoptée par le Sénat il y’a peu. Le but est de lutter contre l’obsolescence programmée, c’est à dire la démarche selon laquelle un fabricant va délibérément limiter la durée de vie d’un appareil.

De nombreux amendements ajoutés donc au projet de loi anti-gaspillage qui concernent majoritairement les appareils électroniques comme l’éléctroménager ou même la téléphonie et les ordinateurs. Parmi eux on trouve :

La création d’un indice de durabilité d’ici 2024

Un nouvel indice qui devrait être créé en complément de l’indice de réparabilité indiquant si l’appareil est facilement réparable ou non. Un indice qui devra être transmis du fabricant au vendeur sans frais, ainsi que les paramètres à établir. Concernant les critères de durabilité, il appartiendra au gouvernement de les fixer avec un décret.
Si le gouvernement s’est opposé à cette mesure, indiquant notamment que « La durabilité d’un produit dépend notamment des conditions d’usage, qui sont très variables et surtout difficiles à objectiver » , la loi doit encore passer auprès des députés et, si elle passe, cet indice ne serait obligatoire qu’au premier janvier 2024, contrairement à l’indice de réparabilité qui lui sera obligatoire d’ici le premier janvier 2022.

Un “droit à la réparation”

Le Sénat souhaite également interdire « toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil hors de ses circuits agréés » .

En effet, de plus en plus d’appareils sont irréparables et voués à être remplacés au moindre problème rencontré. Pour allonger la durée de vie de ces produits et par la même occasion aider à la protection de l’environnement, les sénateurs ont voulu introduire une obligation des fabricants à permettre la réparation de leurs produits par des sociétés extérieures. Une manière également de doper les filières liées à l’économie circulaire.

Des mises à jour plus longues et un compteur d’usages pour les smartphones

C’est un gros morceau dans le milieu de la tech: les appareils mobiles bénéficiant d’un OS devront bénéficier de mises à jour correctives de ce dernier jusqu’à dix ans après leur mise sur le marché. Cela concerne tant les smartphones que les tablettes et ceux-ci devront bénéficier de mises à jour « adaptées à sa puissance et à ses capacités de stockage tout en conférant à l’appareil des capacités et une performance suffisante, notamment en matière de sécurité » . Le tout sous peine de 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende si les délais ne sont pas respectés.

Ce n’est pas tout, en effet, d’ici le premier janvier 2022, tout produit de type ordinateur, téléphone, lave-linge… devra disposer d’un dispositif permettant de connaître et enregistrer le nombre d’usages de l’appareil. Par exemple, le nombre de recharges de batterie devront être visibles par le consommateur.

Et d’autres amendements visant à sensibiliser le public

On y trouve entre autre l’initiation des collegiens à la réparation, avec des présentations des techniques de réparations et d’entretient des produits. Les constructeurs devraient également être beaucoup puls transparents concernant la durée de disponibilité des pièces détachées de leurs produits.

La Haute-assemblée souhaite également que les invendus soient donnés, ou au pire recyclés, sous peine de sanctions et interdire les publicités incitant à dégrader des produits en état normal de fonctionnement.

Des mesures importantes qui doivent encore être soumises aux députés, en sachant que le gouvernement s’est opposé à plusieurs d’entre elles. Le projet de loi anti-gaspillage, si tous les amendements sont bien validés, pourrait bien être un grand pas contre l’obsolescence programmée en France.

Commentaires

  • Et bien j’ai connais qui ne vont plus vendre leur produit en France lol

    Apres pour savoir sa durabilité et bah c’est simple mon iPhone 5 et mon IPad 3 sans le connecteur Lighting avec une mise à jour juste de l AppStore pourrait encore bien fonctionner car ce sont surtout les App du tel (ou tablette) qu’on ne peut plus faire fonctionner exemple myCANAL qui pourrait laisser une version Light qui fonctionne sous iOS 9 

    Ah on me dit 2024 ah oui il risque d’y avoir encore pas mal de gâchis d’ici là 

    Et c’est pas fini...


  • Nephrite a écrit

    Et bien j’ai connais qui ne vont plus vendre leur produit en France lol

    Apres pour savoir sa durabilité et bah c’est simple mon iPhone 5 et mon IPad 3 sans le connecteur Lighting avec une mise à jour juste de l AppStore pourrait encore bien fonctionner car ce sont surtout les App du tel (ou tablette) qu’on ne peut plus faire fonctionner exemple myCANAL qui pourrait laisser une version Light qui fonctionne sous iOS 9 

    Ah on me dit 2024 ah oui il risque d’y avoir encore pas mal de gâchis d’ici là 

    Et c’est pas fini...

    Mon iPhone 5 et mon iPad 3 fonctionne encore. effectivement on ne peut plus installer de nouvelle app, mais pour l'usage que j'en ai  pas de soucis.


  • C'est sûr sa serai top, pourquoi pas, mais j'y crois pas, ça rapporte pas assez, ou sinon les réparateurs et les pièces de rechanges seront hors de prix, déjà que les pièces de rechanges sont très cher comme exemple j'ai acheté une pièce c'est-à-dire une soupapes de sécurité pour réparer une cocotte minute vendue 26.90e et c'est la moins cher que j'ai trouvé et pour posé ma soupape une cle de 17 pour la mettre en place la soupape de sécurité est en alu et ressemble à une vise percée avec un joint. Alors quand je lis ça...... 



  • les sénateurs français, le plus inutile et cher des organismes d'état.

    Cette loi c'est de la merde. Si quelqu’un devait faire quelque chose , c'est au minimum au niveau de l'Europe qui ne fera rien bien sur pour déplaire aux multinationales du gâchis.

    Le reste c'est zéro.


  • Deglace a écrit

    C'est sûr sa serai top, pourquoi pas, mais j'y crois pas, ça rapporte pas assez, ou sinon les réparateurs et les pièces de rechanges seront hors de prix, déjà que les pièces de rechanges sont très cher comme exemple j'ai acheté une pièce c'est-à-dire une soupapes de sécurité pour réparer une cocotte minute vendue 26.90e et c'est la moins cher que j'ai trouvé et pour posé ma soupape une cle de 17 pour la mettre en place la soupape de sécurité est en alu et ressemble à une vise percée avec un joint. Alors quand je lis ça...... 

    Assure-toi quand-même que la soupape soit conforme. Sinon bonjour les dégâts...


  •  Bonjour, j'ai déjà eut l'occasion de le dire j'ai un Samsung Galaxy S4 LTE batterie amovible, le problème je suis bloqué avec android 5 Lollipop et le problème cet OS gère très mal la mémoire étendue donc obligé de déplacer manuellement certaines applis après mise à jour et j'ai donc régulièrement la mémoire de mon smartphone saturée, obligè de nettoyer la mémoire pour libérer de la place c'est devenu une vraie galère. 

      J'ai acheté un One Plus 6T et c'est le jour et la nuit, capacité mémoire ROM et RAM, cadence processeur, compatibilité avec les bandes fréquences, agrégation des fréquences, lecteur d'empreintes; mais j'aurai pu prolonger l'utilisation de mon Galaxy S4 si j'avais pu avoir quelques mise à jour de l'OS et gérer la mémoire étendue sur carte SD correctement ... !!!

      Non à l'obsolescence programmée qui ne permet pas une durée de vie normale et acceptable de certains matériels et pollue la planette.

    wink


  • En tout cas chez eux, certains

    reno69 a écrit

      Non à l'obsolescence programmée qui ne permet pas une durée de vie normale et acceptable de certains matériels et pollue la planète.

    wink

    Par contre oui à l'obsolescence programmée qui permet une durée de vie normale et acceptables des hommes et femmes politiques qui polluent notre pays!

    winktongue-outwink


  • DG33600 a écrit

    Assure-toi quand-même que la soupape soit conforme. Sinon bonjour les dégâts...

    Oui bien sur et un plus c'est un revendeur de pièces qui à opinion sur rue, la boutique du revendeur est situé sur Lyon Gilles Campoye, sav.com pour une fois juste en tappant la réf de la cocotte il est sorti dans les 5 premiers en recherchant et j'avais déjà entendu parler de la boutique, dans un sens cool je préfère faire travailler des personnes comme lui. 


  • xamari-leretour a écrit

    En tout cas chez eux, certains

    Par contre oui à l'obsolescence programmée qui permet une durée de vie normale et acceptables des hommes et femmes politiques qui polluent notre pays!

    winktongue-outwink

    Bonjour, xamari-leretour j'évite de parler des politiques, vu mon age (septuagénaire) j'en ai vu défiler des présidents et des politiques de tous les bords, le constat et que plus le temps passe plus notre pays est ruiné par ces politiques et que la dette publique de l'état n'a jamais été aussi grande 98,4% du PIB (2018) soit 2300 milliards d'euros pour une population de 66,89 millions, un peu en dessous de l'Italie 132,2% du PIB et au dessus de l'Allemagne 60,9% du PIB.


    La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…).

    La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, s'élevait à 2 299,8 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre 20181, soit 99 % du PIB, contre 55,8 % à la fin de 1995 et 66,8 % à la veille de la crise de 2008.

    Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut : il ne tient pas compte des actifs financiers, et ne constitue qu'une des composantes du patrimoine net. Il ne tient pas compte non plus des engagements hors bilan, qui en France représentent plusieurs fois le montant de la dette brute. (source Wikipédia)

    https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-francaise/comptes-publics/la-dette-publique/

    Au vu du nombre de gouvernements qui se sont succédé au cours de ce dernier siècle, on peut constater que les dirigeants qui se sont succèdés n'ont fait qu’aggraver l'endettement du pays, aucun n'a apporté de solution durable aux problèmes du pays, alors que tous le progrès de la technologie auraient les y aider, on est dans un système corrompu par l'argent ... !!!

    Je n'ai cité aucun nom ni aucun parti, cela ne serai d'aucune utilité puis qu'aucun n'a apporté de solution durable aux problèmes du pays, trop d'intérêts financiers sont en jeu, cela ne risque pas de s'arranger dans un proche avenir par les hommes politiques ... !!!

    smile


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