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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu public les données concernant la "riposte graduée".
Même si on en entend plus beaucoup parler, au point qu’on puisse se demander si elle existe encore, depuis sa création en 2009, l’instance chargée de lutter contre le téléchargement illégal a envoyé pas moins de 10 millions d’avertissements.
Pour rappel la réponse graduée est "le dispositif pédagogique de rappel à la loi mise en place par la Commission de protection des droits de l’Hadopi pour lutter contre les échanges illicites d’oeuvres protégées par le droit d’auteur ou une droit voisin". En clair, si il est constaté un fait susceptible de constituer un manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à internet, elle peut envoyer un premier avertissement. Cette première recommandation est envoyée par courrier électronique (mail) au titulaire de l’abonnement et l’avertit que sa ligne a téléchargé des fichiers illégalement. Celle-ci l’informe également de l’existence de moyens de protection et d’offres légales.
En cas de réitération dans un délai de six mois, la Commission de protection des droits peut lancer la seconde étape, à savoir l’envoi d’une recommandation par courrier électronique, doublée d’une lettre remise contre signature. Si cela se reproduit dans un délai d’un an suivant la date de présentation de la seconde recommandation, la Commission informe l’abonné par lettre remise contre signature que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales.
Malgré sa discrétion, l’Hadopi reste très active dans la distribution d’avertissement, depuis le début de l’année ce sont 710 000 mails qui ont été envoyés et près de 920 000 deuxième avertissement.
Par contre, depuis sa création seulement 3 000 avertissements ont fait l’objet de poursuites judiciaires. Cela semble peu, mais ce chiffre est en constante augmentation depuis 2015. En 2017 922 dossiers ont été transmis au procureur de la République (150 de plus que l’année précédente) et cette année déjà 550 cas font l’objet de poursuites.
Encore faut-il que les poursuites aboutissent à une condamnation, depuis sa création seul 106 cas ont fait l’objet de condamnations dans la plus grande majorité des cas une alternative aux poursuites prévaut (par exemple un rappel à la loi).
source : Le Monde
'' Celle-ci l’informe également de l’existence de moyens de protection et d’offres légales''
Il n' y a pas toujours loin de là, d'offre légale.
Et quand il y en a, c'est bloqué selon les lieux où on habite (par ex hdtracks...)
Et même s'il y a de l'offre légale, faut voir la qualité que c'est aussi !
Quand je vois netflix qui, par terminal Android + cast sur chromecast il n'y a même pas de 5.1...
Et les fameux moyens de sécurisation de la connexion qui devaient être définis dès 2009, on en est ou ?
Ah oui, c'est impossible, c'est vrai.
Bonjour une institution qui coute une fortune aux contribuables et qui ne rapporte pas grand chose et semble n'avoir pas vraiment d'effets dissuasifs, sans compter tous ceux qui savent contourner l'Hadopi.
C'est un service sans efficacité qui devrait être revu ou mieux supprimé, mais peut être on à trouvé là un bon job bien payé pour les amis de certains ... ??? encore des dépenses de l'état mal placées, je serais curieux de savoir ce qu'en pense la cours des comptes, pour ma part c'est du gaspillage de l'argent des contribuables, qui n'a pas de raison d'exister avec si peux de résultats !!!
Entièrement d'accord avec toi.
Utilité 0, proposition de services alternatifs 0.
Placement d'amis, devenir fonctionnaire payé pour brasser le vent : Jackpot.
information erronée.
Seule chose réelle c'est encore une autorité publique qui ne sert à rien. Les lobbys sont juste derrière et au lieu de se remettre en question, ce qui leur coûterait cher, il préfère faire payer le contribuable.
Les vente de films et séance de cinéma sont toujours très importante. Seulement, maintenant beaucoup font le tri. Donc les merdes se vendent moins bien et par définition leur coûtent de l'argent.
Bonjour, NyanCat merci pour votre soutient (+1 pt).
Bonsoir reno69, je partage totalement votre avis, on peu aussi rajouter à cette liste de gaspillage d'argent public le service Bloctel totalement inefficace. Mais bon...... c'est vrai n'oublions pas les copains.
Je te rassure (ou pas ;) ), ils n'ont jamais été prévu. En fait ce que le texte prévoit c'est une obligation d'installation d'un tracker analysant la connexion internet afin de prouver que tu télécharges pas illégalement. Sauf que ce trojan obligatoire n'a jamais été conçus au final.
Ensuite le texte prévoyait aussi la création d'offres légales, ce qui n'a jamais été fait non plus.
On résume ? un "vrai" VPN c'est bien
!
Venant de l''état on critique pas!!
Tellement parfait !!!
Blague !!! C'est vraiment le truc qu'il fallait pondre et sans éfficacité !!
Qu'en disent les majors???
Donc l'État (tous gouvernements confondus) crée des agences nationales juste pour trouver des postes à des soit-disants « copains ».. Je ne suis pas pour Hadopi non plus (ça ne marche pas) mais trouvez des arguments qui tiennent la route.
Et des solutions pour payer la consommation de produits « culturels » existent dans tous les sens (rémunérer - raisonnablement - les auteurs, ça vous parle ?)..
Ça fait longtemps que ça se sait: Des "chargés de mission" qu'on envoie en voyages tous frais payés contre rédaction d'un simple rapport qui n'a pas besoin de valoir grand-chose vu que personne ne va le lire. Des "directeurs" et autres "responsables" qui dirigent des coquilles vides (dans l'ESR, bonjour le nombre d’instituts et groupements d’établissements qui n'emploient en propre que des administratifs, tout le reste, c'est les employés des institutions affiliées, qui se passeraient bien de cette affiliation, qui le font). Des "assistants" qui n'ont de compte à rendre qu'à celui qui les a embauché avec l'argent des contribuables pour des raisons allant d'un lien familial à des voies aux élections.
Par-contre, pour embaucher des fonctionnaires utiles, comme les enseignants, qui sont bien moins payés et moins nombreux que chez nos voisins, là, il n'y a plus personne! Et je ne parle pas des agents des impôts, les seuls fonctionnaires qui rapportent à l'état, mais en prenant surtout aux riches, car les autres, même s'ils payent parfois beaucoup d'impôts, ne fraudent pas le fisc. Le président des riches préfère bien-sûr embaucher des inspecteurs des aides sociales, qui rapportent beaucoup moins à l'état mais prennent aux pauvres et pas aux riches.
Avec le suppressions de postes à venir, qui vont bien-sûr cibler uniquement les fonctionnaires utiles, alors qu'il y en aurait bien d’inutiles à virer, on va finir par se retrouver avec une fonction publique constituée uniquement de gens qui ne servent à rien.
Parlons aussi des "postes à profile" et de la "rémunération au mérite". C'est très bien sur le papier mais en pratique, ça se traduit souvent par "poste pour les amis et la famille" et "primes pour les amis et la famille", vu que l'évaluation n'a rien d'objectif, c'est toujours à la bonne volonté du chef ou d'un jury, qui n'a pas de compte à rendre (souveraineté du jury).
Il faut bien se dire une chose, la fonction publique est un désastre, et toutes les réformes dont les instigateurs prétendent qu'elles vont résoudre le problème ne vont faire que l’aggraver, et c'est exactement ce que les politiciens veulent, détruire le service public, car eux et leurs amis les riches n'ont pas besoin des services publics, qui sont utiles au peuple.
Ceux qui font de bonnes affaires avec Hadopi (et les géo-blocages), par-contre, c'est les fournisseurs de VPN!
L'offre légale est toujours loin derrière l'offre illégale sur tous les points: qualité, diversité, disponibilité, compatibilité.
Le P2P tourne toujours très bien, avec en plus ce que l'Hadopi ne touche pas: le DDL, le streaming, qui doivent être devenu majoritaires désormais.
La licence globale est la solution, mais comme elle permet de rémunérer directement les créateurs, elle signifie la mort des majors qui s'accaparent actuellement l'essentiel des bénéfices, sans rien produire, et comme les actionnaires des majors sont riches et que les politiciens sont les amis des riches (et souvent riches eux-mêmes), inutile d'espérer qu'ils proposent cette solution, sauf s'il n'ont plus choix.
Le seul moment où les politiciens ne servent pas les intérêt des riches, c'est quand ils y sont forcé par la menace de la vindicte des travailleurs.
Oui bien sûr, c'est de « notoriété publique » que les gouvernants trichent pour saigner le pauvre gars de base qui lui ne triche og grand jamais, juré-craché..
Et derrière ça nous dit toujours qu'il n'y a pas assez de fonctionnaires..
J'ai passé ma vie auprès de politiciens comme tu dis, lesquels ont consacré leur vie, toujours disponibles, 7 jours sur 7 au service de leur administrés. Présente toi d'abord à un mandat pour voir ce que ça fait et tu la ramèneras.
+100K !!!
Quand tu vois que le second tour de la primaire de droite se jouait entre un type qui avait un passé judiciaire, et un autre un avenir (pour parler comme l'un d'entre eux), je pense que ça suffit à prouver leur malhonnêteté.
Quant à ma connaissance de la politique, disons que je l'ai acquise dans un lieu qu'ont fréquenté plusieurs grands noms de la politique.
Après, si tu parles de certains petits élus honnêtes, je veux bien te croire, mais dans ce cas, ce n'est pas d'eux que je parlais.
Change de crémerie alors, tu as de très mauvaises fréquentations..
Après, c'est pas parce qu'un jour un boulanger a violé une petite fille que tous ceux qui font du pain sont des pédophiles..
On postule où?
On connait vos discours sur les bienfaits du capitalisme ou les saints politiques qui nous dirigent et d'autres propagande du genre . Ce qu'on a pas eu encore c'est "le bonheur par la franc-maçonnerie". Mais vu votre avatar, on l'aura bien un jour.
Hadopi c est un peu comme le sénat:très bien payé , 13eme 14eme 15eme mois , prime de chauffage 8000 euros comme les sénateurs,prime de nuit comme à l'assemblé nationale (même si on ne les fait pas) bon mon papa doit me faire rentrer mais cela fait déjà 2 mois et je commence à perdre patience si cela continue je vais me mettre en grève
Ce qu'on comprend instantanément en lisant ta « prose », c'est que si tu connais le bonheur ça ne peut être que par béatitude ou pure distraction..
dans l'ombre, la force tranquille
Si le but de la Hadopi c'était d'envoyer des mails bravo c'est gagné!
Ah...on me dit dans l'oreillette que c'était pas le but.
et la création ne te dit pas merci.telllement dans l ombre que tu le dis.guignol
La VRAIE création n'est pas protégée par l'hadopi. Tu as vu la liste des titres surveillés ?
https://www.nextinpact.com/news/77744-hadopi-comment-sont-selectionnes-films-surveilles.htm
Par contre l'article cité date de 2013.. pas sûr que l'information soit toujours valable cinq ans après..
C'est vrai que la Franc-maçonnerie..., à part être un rassemblement de "petits" privilégiés qui s'entraident pour bien garder leurs "petites" places au chaud et se regarder le nombril...
Ce n'est surement pas elle qui nous apportera le bonheur
Je crois que ce fil pourtant court est sur le point de battre un record de c..
Ignorance is bliss
En 2018 continuer a utiliser du p2p faut vraiment être a la ramasse