Pouvoir de sanction de l’Arcep, Orange retire finalement sa plainte

Seulement trois semaines après avoir contesté le pouvoir de sanction de l’Arcep devant le Conseil d’Etat, Orange retire finalement sa question prioritaire de constitutionnalité.

S’estimant trop souvent dans le viseur de l’Arcep à l’heure où il investit et déploie la fibre à tour de bras, Orange a contesté fin août la légitimité de l’Arcep à sanctionner les opérateurs au nom du principe d’impartialité. Selon lui, l’absence de séparation au sein du régulateur entre les équipes en charge d’écrire la règle, de la contrôler et de sanctionner en cas de non respect, posait problème. L’Arcep n’avait pas manqué de répliquer en rappelant que les sanctions sont liées à son rôle de régulateur et à la volonté des élus avant que son président ne joue la carte l’apaisement avant-hier devant le Sénat.

Mais finalement, Orange a réculé. Selon les informations des Echos, l’opérateur historique va retirer sa question prioritaire de constitutionnalité  à suite de l’audition de son PDG, par le collège de l’Arcep hier après-midi.

Le quotidien rappelle qu’il y a 10 jours, Stéphane Richard, après avoir justifié son choix, a évoqué la possibilité de retirer sa QPC, en espérant en revanche un amendement législatif de  l’Etat pour modifier l’organisation de l’Arcep. Mais Bercy ne serait pas allé dans ce sens, au contraire, le Ministère aurait fait part de son mécontentent après des deux parties. Le régulateur garde donc son sifflet.

 

 

Commentaires

  • En tout cas, il va falloir régler cette question de séparation des différentes casquettes de l’arcep (rendre un peu plus clair) car sinon ce sujet reviendra certainement ... et sûrement de la part d’autres concurrents (Altice-SFR , Bouygues, Iliad-Free...) lorsque ceux-ci se sentiront lésés...


  • giov56 a écrit
    En tout cas, il va falloir régler cette question de séparation des différentes casquettes de l’arcep (rendre un peu plus clair) car sinon ce sujet reviendra certainement ... et sûrement de la part d’autres concurrents (Altice-SFR , Bouygues, Iliad-Free...) lorsque ceux-ci se sentiront lésés...

    Il faut arrêter de lire dans sa boule de crystal. Les faits, ce sont que seul Orange a estimé avoir les moyens de montrer ses muscles.

    La seule séparation à envisager, c'est celle d'Orange avec ses activités commerciales, et de France Télécom pour ses activités de réseau. Cela évitera qu'Orange mette 2 mois à activer un accès ADSL, jouant la carte de l'usure auprès d'une personne qui cherche à s'abonner à Free, comme vient de le vivre un membre de ma famille...



  • Tim a écrit
      Il faut arrêter de lire dans sa boule de crystal. Les faits, ce sont que seul Orange a estimé avoir les moyens de montrer ses muscles. La seule séparation à envisager, c'est celle d'Orange avec ses activités commerciales, et de France Télécom pour ses activités de réseau. Cela évitera qu'Orange mette 2 mois à activer un accès ADSL, jouant la carte de l'usure auprès d'une personne qui cherche à s'abonner à Free, comme vient de le vivre un membre de ma famille...

    Oui bien sur, Orange est toujours responsable, jamais free, Orange est tourné à fond vers la fibre et là ça cartonne, ce FAI en a rien a cirer d'un abonné lambda qui de toute manière lui rapporte de l'argent.



  • Tim a écrit
    giov56 a écrit En tout cas, il va falloir régler cette question de séparation des différentes casquettes de l’arcep (rendre un peu plus clair) car sinon ce sujet reviendra certainement ... et sûrement de la part d’autres concurrents (Altice-SFR , Bouygues, Iliad-Free...) lorsque ceux-ci se sentiront lésés... Il faut arrêter de lire dans sa boule de crystal. Les faits, ce sont que seul Orange a estimé avoir les moyens de montrer ses muscles. La seule séparation à envisager, c'est celle d'Orange avec ses activités commerciales, et de France Télécom pour ses activités de réseau. Cela évitera qu'Orange mette 2 mois à activer un accès ADSL, jouant la carte de l'usure auprès d'une personne qui cherche à s'abonner à Free, comme vient de le vivre un membre de ma famille...

    Alors si c'était une construction de ligne je veux bien et encore le délais me parait pas abusif puisqu'il y a éventuellement une étude à réaliser et peut-être des travaux.

    Mais si c'était une ligne existante, c'est l'opérateur auquel ce membre de ta famille à souscrit qui est l'unique responsable de ce délais.


  • KaWaXXX a écrit
    Alors si c'était une construction de ligne je veux bien et encore le délais me parait pas abusif puisqu'il y a éventuellement une étude à réaliser et peut-être des travaux. Mais si c'était une ligne existante, c'est l'opérateur auquel ce membre de ta famille à souscrit qui est l'unique responsable de ce délais.

    Mais bien sûr ! C'est jamais la faute d'Orange, jamais !

    Suivi de commande :

    Votre inscription a été validée par France Télécom le lundi 29 juillet 2019.

    Votre ligne a été construite le lundi 23 septembre 2019.

    Il y avait déjà eu un abonné sur cette ligne mais soi-disant qu'ils ne la retrouvaient pas. Bien sûr, c'est la faute de Free ! pffffffffff

    L'armée d'Orange ferait mieux de mettre de l'ordre dans ses câbles plutôt que de venir prendre les clients pour des cons...


  • Qui c'est qui donne enfaîte les ordres ? Ça ne sert à rien d'avoir une hiérarchie, fait ce qui te plaît mon petit, tu veux être le patron des patrons ? N'importe quoi. 



  • demickey205 a écrit
    Oui bien sur, Orange est toujours responsable, jamais free, Orange est tourné à fond vers la fibre et là ça cartonne, ce FAI en a rien a cirer d'un abonné lambda qui de toute manière lui rapporte de l'argent.

    Les plus de 75% d'abonnés d'Orange qui sont en ADSL seront heureux d'apprendre qu'Orange n'a rien à cirer d'eux puisque Orange est tourné à fond vers la fibre.

    Et puis... Pour un opérateur tourné à fond vers la fibre, ça doit faire mal au fondement de se faire griller la politesse en nombre de recrutements nets en FTTH, non ? A priori, le 3ème trimestre va même enfoncer le clou du 2ème.

    Ca réagit comment chez Orange ? Faut quand même éviter de se faire humilier, non ? Quitte peut-être à flirter avec la ligne jaune ? Déjà que l'affaire Djingo frise le ridicule, après les annonces narquoises de SR en décembre dernier...


  • Tim a écrit
    KaWaXXX a écrit Alors si c'était une construction de ligne je veux bien et encore le délais me parait pas abusif puisqu'il y a éventuellement une étude à réaliser et peut-être des travaux. Mais si c'était une ligne existante, c'est l'opérateur auquel ce membre de ta famille à souscrit qui est l'unique responsable de ce délais. Mais bien sûr ! C'est jamais la faute d'Orange, jamais ! Suivi de commande : Votre inscription a été validée par France Télécom le lundi 29 juillet 2019. Votre ligne a été construite le lundi 23 septembre 2019. Il y avait déjà eu un abonné sur cette ligne mais soi-disant qu'ils ne la retrouvaient pas. Bien sûr, c'est la faute de Free ! pffffffffff L'armée d'Orange ferait mieux de mettre de l'ordre dans ses câbles plutôt que de venir prendre les clients pour des cons...

    balancez le ND du membre de ta famille et vous verrez qu'on aportera les réponses.

    Car en tant que client vous ne pouvez pas savoir ce qui a été fait. vous n'avez que les mails de votre fournisseur et donc aucune connaissance pour en accuser l'un ou l'autre.


  • Tim a écrit
    KaWaXXX a écrit Alors si c'était une construction de ligne je veux bien et encore le délais me parait pas abusif puisqu'il y a éventuellement une étude à réaliser et peut-être des travaux. Mais si c'était une ligne existante, c'est l'opérateur auquel ce membre de ta famille à souscrit qui est l'unique responsable de ce délais. Mais bien sûr ! C'est jamais la faute d'Orange, jamais ! Suivi de commande : Votre inscription a été validée par France Télécom le lundi 29 juillet 2019. Votre ligne a été construite le lundi 23 septembre 2019. Il y avait déjà eu un abonné sur cette ligne mais soi-disant qu'ils ne la retrouvaient pas. Bien sûr, c'est la faute de Free ! pffffffffff L'armée d'Orange ferait mieux de mettre de l'ordre dans ses câbles plutôt que de venir prendre les clients pour des cons...

    L'armée d'Orange ? C'est quoi ça ?? Genre comme l'armée de Dumbledore ?

    Déjà faut qu'il se mettent à jour les mecs ! France Télécom n'existe plus depuis 2012 ...

    J'avais abonné mes parents pendant 13 ans chez Free qui fermait les incidents que j'ouvrais sans explication et qui me prenait pour un gland au téléphone en expliquait que les problèmes de connexion venait du WiFi... 


  • mouahahaha a écrit
      Les plus de 75% d'abonnés d'Orange qui sont en ADSL seront heureux d'apprendre qu'Orange n'a rien à cirer d'eux puisque Orange est tourné à fond vers la fibre. Et puis... Pour un opérateur tourné à fond vers la fibre, ça doit faire mal au fondement de se faire griller la politesse en nombre de recrutements nets en FTTH, non ? A priori, le 3ème trimestre va même enfoncer le clou du 2ème.

    En 2018, 70% de la fibre posée en France c'est Orange, donc en fait celui qui a mal au fondement c'est le FAI qui paie sa dime à Orange.

    A titre d’exemple, le graphique sur l’ensemble du territoire national montre ainsi que sur les 9,5millions de locaux rendus raccordables à la fibre optique -c'est à dire pour lesquels le réseau a été déployé suffisamment proche pour permettre aux habitants et aux entreprises de s'abonner à une offre sur fibre optique -environ 70% ont été déployés par Orange, 11% par SFR, 3% par Free et 15% par d'autres opérateurs.

    mouahahahahahahahahah

    https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1569594046/reprise/observatoire/HD-THD-2017/2018-t4/Observatoire_HD_THD_T4_2018.pdf





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