Plusieurs dossiers ont été abordés à l’audition de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, au Sénat. Il a été question du déploiement du très haut débit en France, de l’avancement de la couverture mobile ou de la remise en cause du pouvoir de sanction du gendarme des télécoms, mais également de la future 5G.

Concernant la 5G, Sébastien Soriano a commencé par rappeler la procédure d’attribution “particulièrement complexe”, sachant qu’il y a des “attentes d’horizons très différents”. Le président de l’Arcep a souligné le fait que la 5G annonce “une révolution d’abord industrielle, économique, et qui va transformer beaucoup de secteurs” et qui va forcer les opérateurs à “sortir de leur giron et travailler en partenariat avec tout un tas d’acteurs”. Tout cela fait qu’il y a des “opportunités économiques”, mais aussi “beaucoup d’incertitudes”. 

L’objectif : la 5G pour tous

L’Arcep se retrouve ainsi à devoir “veiller à un certain nombre d’enjeux”, dont l’aménagement du territoire, tout en évitant de “répéter les erreurs du passé”. Il rappelle d’ailleurs que “si on a dû faire le New Deal Mobile, c’est parce que les obligations de 4G étaient insuffisantes dans les attributions initiales”. L’objectif principal est donc : “une généralisation de la 5G qui puisse profiter à tous”. Mais il faut aussi “s’adapter à la réalité des fréquences”. Or, les fréquences qui vont être données sont de courte portée. Il faudra donc “utiliser différentes solutions de fréquences” et “la réponse sera un peu différenciée sur les territoires, il faut en avoir conscience”. “Ce a quoi nous travaillons, c’est qu’il y ait un progrès notable qui soit généralisé”, a-t-il affirmé.

Mais d’abord : “au moins 4 fois le débit actuel”

Selon lui, 2025 sera le premier grand rendez-vous pour s’assurer d’avoir “la 5G sur cette bande haute des 3,5 GHz qui puisse bénéficier très largement à nos concitoyens, d’abord dans les territoires urbains, ce sera la logique de déploiement des opérateurs, mais aussi avec un quota de 20 à 25 % des sites qui devront se situer dans les territoires ruraux“. Ces 20 à 25 % seront éventuellement fléchés vers des “territoires d’industrie dès lors qu’ils seraient aussi en dehors des zones urbaines”. À partir de 2025, il s’agira aussi de s’assurer qu’“au moins de 90 % des sites puissent apporter mieux à nos concitoyens”. Le gendarme des télécoms précise ses attentes : “au moins 4 fois le débit actuel”. Et d’ajouter “que ce soit en 4G, ou que ce soit en 5G, nous laisserons la flexibilité aux opérateurs”. Et pour s’assurer que les engagements seront tenus, “il y aura des clauses de reyoyure” pour rediscuter périodiquement des objectifs avec le gouvernement et les opérateurs en lien avec les élus locaux, en vue d’une possible évolution.

Modérer les prix des redevances, car trop demander aux opérateurs, c’est comme prendre de l’argent aux consommateurs

Sébastien Soriano a enfin abordé le volet financier, en commençant par une phrase : “je voudrais être clair sur le fait qu’on ne pourra pas tout avoir”. Il explique que “plus les redevances et la contrepartie financière qui sera demandée aux opérateurs seront élevées, moins il sera tenable pour le secteur de répondre aux ambitions de couverture du territoire”.

“L’argent des opérateurs, il est rendu d’une certaine manière aux consommateurs, que ce soit par des prix bas ou par de l’investissement dans les infrastructures”, indique-t-il. Et d’ajouter que “l’argent qui est pris dans ce secteur pour le budget de l’État, eh bien, c’est potentiellement moins de prix attractifs pour les consommateurs ou moins d’investissements dans les réseaux”. Le gendarme des télécoms cite l’exemple de l’Allemagne, où les enchères se sont envolées : “le prix d’un forfait en Allemagne est une fois et demie plus élevé qu’en France, c’est une réalité”. Selon lui, “il s’agit pas de dire que ça doit être gratuit”, mais que “la référence doit être les pays européens (…) qui étaient dans la fourchette basse”. Et d’ajouter “il ne sera pas raisonnable de demander des niveaux de redevance très élevés”, car les opérateurs télécoms français “ne vont pas fantastiquement bien”, et que “ce sont pas des entreprises dont les cours de Bourse ou les niveaux de profit sont en train d’exploser”. Rester modéré dans les prix des fréquences s’inscrirait dans la logique de garder le niveau concurrentiel actuel, tout en ayant une ambition forte sur le territoire.