Free Mobile fait suspendre un arrêté l’empêchant d’installer un pylône, le tribunal administratif a tenu compte des efforts de l’opérateur

Engagé dans un bras de fer avec la ville d’Orléans pour l’installation d’un pylône, Free vient de remporter une manche. L’opérateur a fait suspendre l’arrêté de la mairie qui s’oppose à la délivrance d’un permis de construire.

En avril 2018, la ville d’Orléans a refusé à Free Mobile l’installation d’un pylône de 36 mètres, à l’angle des rues Jean-Moulin et Jean-Baptiste-Corot au motif que "le projet, par sa dimension, porte atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, notamment le lotissement des Platanes, situé à proximité immédiate du projet et inclus dans le périmètre de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la rivière du Loiret". Par la suite, l’opérateur avait retenté sa chance avec une seconde demande de permis de construire, une nouvelle fois refusée.

À chaque refus, Free Mobile s’était tourné vers le tribunal administratif. Dans le cadre du premier recours, la mairie avait obtenu gain de cause en juillet 2018. Avec le second recours, Free a obtenu cette fois-ci gain de cause, faisant ainsi "suspendre l’arrêté de la mairie s’opposant à la délivrance d’un permis de construire". Pour expliquer son verdict, le magistrat a souligné le fait que Free "a modifié l’aspect extérieur du projet en camouflant le pylône par un radôme en acier galvanisé de teinte gris anthracite".  Il émet ainsi "un doute sérieux quant à la légalité" de l’arrêté. La ville a fait savoir qu’elle allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

Source : La République du Centre

Commentaires


  • en camouflant le pylône par un radôme en acier galvanisé de teinte gris anthracite

    Même si les arguments de l'arrêté sont bidons, ceux du juge le sont tout autant. "Camoufler" un truc de 36 m de haut avec de la tôle grise ???

    Mais lui il a le droit et c'est habituel, c'est un juge...



  • Skippy69 a écrit
    soit on a en a une perception erroné ? soit les correctifs anti antenne concerne majoritairement Free Mobile ?

    J'ai fais un jour une recherche sur google actualité les infos concernant les actions de colectif anti antennes.

    la grande majorité des articles concernait des antennes free mobile et quelques une pour les 3 autres operateurs reunis.

    Mais bon on va dire que c'est juste de la paranoia de free fan boy.


  • Quand on regarde le plan d'orientation (qui date de novembre 2017) de cette antenne, on peut pas dire que ça ruine le paysage.. le truc est en bordure de zone industrielle..


RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour , avant poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Cinq consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant le contenu de l'article, pour nous signaler une erreur, une faute d'orthographe, une omission, merci de nous contacter exclusivement par ce formulaire.
  • Relisez-vous, n'abusez pas des majuscules et profitez de l'aide du navigateur en activant la correction orthographique