TVA réduite sur la presse : Canal+ a profité discrètement du stratagème pour gagner environ 40 millions d’euros

SFR, Bouygues et Orange à moindre mesure, ne sont pas les seuls à avoir usé de cet artifice dénoncé entre autres par Free l’année dernière. Canal+ aussi.

La TV réduite sur la presse a fait couler beaucoup d’encre en 2017. Au point d’amener Bercy à rappeler les règles du jeu aux opérateurs avant de modifier la réglementation. Finalement une mesure visant à encadrer les usages de la TVA réduite sur la presse est entrée en vigueur le 02 mai dernier. Celle-ci empêche dorénavant les acteurs concernés d’appliquer la TVA à 2,1% de la presse sur une part importante de leurs forfaits.

Mais SFR, Bouygues et Orange ne sont pas les seuls à avoir profité de cet artifice fiscal, révèle aujourd’hui BFM Business. Et cela semble logique. Canal+ a utilisé plus discrètement ce stratagème. Depuis avril 2016, Canal+ inclut à l’instar de Bouygues un service dans ses offres, LeKiosk, soit une bibliothèque qui offre un accès à la lecture de quotidiens et magazines en version numérique.  Un service proposé gratuitement qui permettaient aux abonnés d’accéder à jusque 25 titres par mois sur 1600 disponibles. Cela a donc permis à la filiale de Vivendi de faire comme ses concurrents et d’appliquer la TVA à 2,1% sur une partie de ses factures et en lieu et place de la TVA à 10% appliquée à la télévision payante. D’après les informations de la chaîne, Canal+ a ainsi économiser un peu moins de 40 millions d’euros en 2017. De quoi augmenter de 0,6 euros le revenu par abonné (Arpu).

Pour rappel, deux taux de TVA étaient appliqués par les opérateurs , un de 20 % pour la téléphonie  (ou 10 % pour la télévision s’agissant de Canal+) et un pour la presse de 2,1%. Le montant TTC de la facture ne changeait pas d’où l’idée de gratuité pour l’abonné. Mais en effectuant la remise avec le taux de TVA appliqué à la presse, les montants hors taxes de l’offre se révélaient différents. L’opérateur qui pratiquait ce type de ristourne pouvait récupérer environ 1 euro de TVA par forfait et par mois. Multiplié par le nombre d’abonné cela devient assez vite juteux.A présent, la TVA à régler est calculée à partir de la consommation réelle de ces services de presse, soit sur le nombre de téléchargement et non plus sur des millions de forfaits. Selon des estimations, sur un an, SFR a bénéficié d’une ristourne de TVA d’environ 200 millions d’euros. 

 

 

Commentaires


  • Skippy69 a écrit
    Et l'état laisse faire ? c'est pas grave... il y a la justice pour les particuliers et pour les autres ...."deux poids et deux mesures" 

    Euh au lieu de jouer au tocard, tu as lu la dernière ligne ?

    "A présent, la TVA à régler est calculée à partir de la consommation réelle de ces services de presse, soit sur le nombre de téléchargement et non plus sur des millions de forfaits" > et ce depuis mars 2018 suite à un amendement. 

    Donc l'Etat laisse faire ?





  • WizWeb a écrit
    Skippy69 a écrit Et l'état laisse faire ? c'est pas grave... il y a la justice pour les particuliers et pour les autres ...."deux poids et deux mesures"  Euh au lieu de jouer au tocard, tu as lu la dernière ligne ? "A présent, la TVA à régler est calculée à partir de la consommation réelle de ces services de presse, soit sur le nombre de téléchargement et non plus sur des millions de forfaits" > et ce depuis mars 2018 suite à un amendement.  Donc l'Etat laisse faire ?

    ben nous c est 0 ristourne tu achète 10 fois le même produit tu paye 10 fois les 20%,de partout et tous les jours et coup  bâtons ,oui l Etat est complaisant 


  • osmoze30 a écrit
    choserge a écrit J'aime savoir que Free est intègre !!! Haha, celle là elle est bonne ! On en parle de l'option TV ?  Free est comme les autres, argent argent argent...

    wink c'était l'objet de ma réponse !

    On oublie vite les sujets qui fâchent quant il s'agit de Free !


  • Skippy69 a écrit
    Et l'état laisse faire ? (...)" 

    L'état qui est surtout en cause dans ce type d'affaire : avec des règles à la noix, forcement ça fini par partir en cacahuète...  innocent

    On parle de la presse, mais c'est pas mieux dans la restauration : tu manges dans ton Mcdo, TVA à 10%, tu prends "à emporté", TVA à 5.5% : pourtant, même prix TTC dans les 2 cas !!!




  • osmoze30 a écrit
    choserge a écrit J'aime savoir que Free est intègre !!! Haha, celle là elle est bonne ! On en parle de l'option TV ?  Free est comme les autres, argent argent argent...

    En effet Free a été dans les pionniers de l'optimisation sur ce coup, mais la situation était pas aussi malhonnête.

    Elle faisait suite à une nouvelle taxe qui ponctionnait plusieurs services au bénéfice d'un seul (et qui n'était pas le service principal de l'offre), et surtout l'ajout de l'option donnait bien lieu à un paiement supplémentaire.

    WizWeb a écrit
    Skippy69 a écrit Et l'état laisse faire ? c'est pas grave... il y a la justice pour les particuliers et pour les autres ...."deux poids et deux mesures"  Euh au lieu de jouer au tocard, tu as lu la dernière ligne ? "A présent, la TVA à régler est calculée à partir de la consommation réelle de ces services de presse, soit sur le nombre de téléchargement et non plus sur des millions de forfaits" > et ce depuis mars 2018 suite à un amendement.  Donc l'Etat laisse faire ?

    Triche avec les impôts, l'état ne viendra pas juste te dire "l'année prochaine le refait pas".

    Tu remboursera ce que tu devais payer, la majoration, et une amende en plus.


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