Le régulateur de l’audiovisuel vient de donner 15 jours à deux sites pornographiques pour se mettre en conformité avec la loi, sans quoi leur accès sera bloqué par Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom.

L’Arcom a lancé une procédure de mise en demeure à l’encontre de deux sites pornographiques, Pornovore et Chaturbate, pour ne pas avoir mis en place un système de vérification d’âge destiné à empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus. Cette décision, rendue publique mardi, marque une première étape avant un éventuel blocage ou déréférencement, a indiqué le régulateur français du numérique et de l’audiovisuel.

Les deux plateformes disposent désormais d’un délai de 15 jours pour se conformer à la loi entrée en vigueur en janvier, qui impose aux éditeurs de contenus pornographiques la mise en place de dispositifs fiables d’identification de l’âge des utilisateurs. Si elles ne respectent pas cette obligation dans les temps, l’Arcom se réserve le droit de demander leur blocage, leur retrait des moteurs de recherche ou de leur infliger des sanctions financières.

Cette mesure fait suite à une longue bataille entre les autorités françaises et les éditeurs de sites pour adultes, appuyée par les associations de protection de l’enfance. Selon les données de l’Arcom, près de 2,3 millions de mineurs accèdent régulièrement à des contenus pornographiques en France, malgré les restrictions existantes. En mars, l’Arcom avait déjà identifié six sites, hébergés en France ou en dehors de l’Union européenne, ne respectant pas les obligations légales. L’un d’entre eux a d’ores et déjà été bloqué, tandis que trois autres ont échappé à la mise en demeure en adoptant des solutions de vérification d’âge, comme la reconnaissance faciale via selfie évalué par intelligence artificielle.

Le régulateur a également précisé qu’à partir du 7 juin prochain, il sera habilité à contrôler le respect de la législation sur la vérification d’âge par les plateformes pornographiques situées dans d’autres pays membres de l’Union européenne, conformément à un arrêté interministériel publié début mars.