Un texte très attendu sera bientôt examiné par les députés et pourrait ainsi mettre un véritable cran d’arrêt au démarchage téléphonique.

L’Assemblée nationale étudiera lundi 27 janvier une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique commercial sans consentement préalable. Déposé par le député EPR Thomas Cazenave, ce texte cherche à lutter contre les fraudes aux aides publiques, notamment liées à la rénovation énergétique et aux équipements écologiques. Initialement limité à certains secteurs comme les travaux d’adaptation au handicap ou à la vieillesse, le projet a été durci en commission, intégrant désormais un principe général d’« opt-in » : les consommateurs devront donner leur accord explicite pour être démarchés, inversant ainsi la logique actuelle d’« opt-out ».

Inspirée d’un texte déjà adopté par le Sénat en novembre, cette mesure exclut cependant une liste de consentement centralisée, jugée non conforme au RGPD. Les professionnels devront obtenir individuellement l’accord des consommateurs, sauf dans le cadre d’un contrat en cours.

Si cette réforme fait consensus parmi les députés, elle inquiète le secteur de la vente directe. La Fédération de la vente directe (FVD) redoute des pertes d’emplois significatives, affectant des zones où les opportunités professionnelles sont rares. Employant 150 000 personnes, la FVD estime que cette mesure pourrait porter un coup sévère à l’activité économique du secteur.

Source : Le Figaro