À l’approche de l’examen d’une proposition de loi du sénateur Patrick Chaize pour encadrer le déploiement de la fibre optique, Infranum, qui regroupe de nombreux industriels du secteur, et la Fédération Française des Télécoms apportent leur avis sur l’idée d’une telle législation. 

Malfaçons, problèmes de raccordement, recours trop fréquent à la sous-traitance… Autant de problème dans le déploiement de la fibre optique que le sénateur Patrick Chaize, président de l’Avicca, veut réduire grâce à une proposition de loi déposée en juillet dernier qui sera discuté le 2 mai prochain. À l’approche de cette date, Infranum et la FFT prennent la parole et, s’ils saluent l’exigence du parlementaire, pointent du doigt quelques études.

“L’exposé des motifs de la proposition de loi de juillet 2022 dressait un portrait alarmant de la situation actuelle en matière de raccordement des abonnés à la fibre optique. Si l’essentiel des millions d’interventions de raccordements et de service après-vente s’effectue dans des conditions satisfaisantes, la filière est pleinement consciente des difficultés rencontrées par certains usagers, de leur insatisfaction, et des légitimes préoccupations des élus locaux. Cette situation n’était pas acceptable ; elle desservait tant l’image de la filière des infrastructures numériques que celle des nombreux professionnels engagés œuvrant sur le terrain. Une amélioration urgente et perceptible était donc indispensable” affirme la fédération. Cependant, selon elle, “la remise en cause du cadre actuel provoquerait un arrêt brutal des raccordements. De même, le nouveau dispositif d’indemnisation, imaginé en cas d’interruption de service, fait abstraction des solutions de dépannage et de remboursement systématiquement proposées par les opérateurs commerciaux. Cette charge nouvelle aurait l’effet contraire à celui recherché, au détriment des clients concernés. ”

Infranum explique par ailleurs avoir déjà formulé plusieurs propositions en septembre 2022 auprès du ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications et de la présidente de l’Arcep pour améliorer la situation. “La mise en œuvre de ces propositions est en marche” assure-t-elle.

« Les choses évoluent dans le bon sens et l’objectif de la filière est de servir les intérêts des clients et de répondre aux préoccupations légitimes des élus et des pouvoirs publics. Nous demandons à être jugés sur nos actes et sommes prêts à en rendre compte à la fin de l’année devant les autorités, les élus et leurs associations »

Philippe Le Grand, président d’InfraNum et Liza Bellulo, présidente de la Fédération Française des Télécoms.

La problématique majeure pointée du doigt par Infranum est notamment le niveau de rémunération des acteurs de la filière. « Nous avions poussé un cri d’alarme lors de notre dernière Université en octobre dernier à Toulouse, et, même si depuis la situation s’est améliorée, la fragilité du modèle économique de raccordement reste encore réelle. En outre, le turn-over important des équipes sur le terrain et les difficultés de recrutement de nos entreprises témoignent du manque d’attractivité de notre filière. Il est illusoire d’espérer améliorer le niveau de qualité constaté sur le terrain sans apporter une réponse claire sur la rémunération juste de l’ensemble des acteurs de la filière, à tous les étages » considère le Président d’Infranum. Ce n’est pas la première fois que le projet est critiqué, les opérateurs ont récemment également pris la parole pour s’y opposer.