Un nouvel article est apparu dans le projet de loi finances 2023 pour instaurer une contribution de solidarité numérique sur les forfaits mobiles et les abonnements internet.

Le projet de loi finances 2023 englobe bien des domaines et l’un de ses article touche le monde des télécoms. En effet, l’article 5 bis I de ce texte vise à mettre en place une contribution de solidarité numérique qui, en l’état, représenterait 0,75 € mensuels supplémentaire sur chaque forfait téléphonique et internet, à l’exception des services de téléphonie fixe en RTC et des cartes SIM prépayées.

Ainsi, une famille avec une box et quatre forfaits mobile verrait sa facture globale télécom s’alourdir de 3.75€ chaque mois. Les opérateurs pourraient choisir de la refacturer ou pas, mais un refus coûterait assez cher à la fin de l’année. A noter par ailleurs que la nature de cette contribution empêche une résiliation gratuite, comme lors d’un changement tarifaire appliqué par votre opérateur.

Patrick Chaize, sénateur LR explique que l’amendement vise à financer “des travaux à réaliser en vue de développer le numérique”, notamment en alimentant le fonds d’aménagement numérique des territoires qui lutte contre la fracture numérique. Thierry Cozic, également membre de la chambre Haute, complète en affirmant que la contribution doit servir « dans un premier temps de financer la desserte généralisée par la fibre puis, dans un second temps, contribuera au financement de l’entretien des réseaux ».

Source : Alloforfait