Un amendement a été adopté lundi par le Sénat lors de l’étude d’un projet de loi avec un but précis : obliger Canal+ à faciliter le départ de ses abonnés.

Dans un projet de loi pour le pouvoir d’achat, la filiale de Vivendi est visée par un amendement adopté par la Commission des affaires sociales du Sénat en début de semaine. Après s’être attaqué aux acteurs permettant de s’abonner en ligne pour une résiliation facilitée, c’est au tour de le chaîne cryptée d’être dans le viseur des sénateurs.

“Si Netflix et Amazon Prime Video peuvent être résiliés à tout moment, certains [fournisseurs] limitent cette faculté au respect de la date anniversaire de souscription” explique la sénatrice LR Catherine Proaccia, à l’origine de l’article. C’est notamment le cas de Canal+ et l’amendement vise ainsi à permettre au consommateur de dénoncer gratuitement son contrat de service de télévision ou de médias audiovisuels à la demande à tout moment, une fois que l’abonnement a déjà été reconduit.

La question de la résiliation, notamment des “dark patterns”, ces procédures très compliquées et de nature à causer la confusion ou décourager l’abonné de quitter un service a notamment été remise au goût du jour avec Amazon.  La firme de Jeff Bezos a en effet été contrainte par la Commission européenne de faciliter la résiliation d’Amazon Prime en début de mois.

Source : La Lettre A