Le ministère de la Culture a proposé vendredi une nouvelle version de son décret “câble-satellite” pour préciser les obligations des chaînes payantes, en prenant en compte certaines demandes. 

Le trio de mesures visant à pousser les acteurs de l’audiovisuel à financer la création française et européenne continue d’évoluer. Si le décret sur les plateformes est déjà publié et le décret TNT pour chaînes gratuites est en voie de finalisation, l’Etat a proposé vendredi soir un nouveau texte, soumis à consultation. Derrière cette proposition, la volonté de faire payer les chaînes de télévision étrangères (Disney, Viacom, Discovery…) à la production européenne et particulièrement française.

Une trentaine d’antennes sont concernées, explique le ministère de la Culture. L’association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) apporte quelques précisions : “demain, toutes les chaînes seront à la même enseigne, qu’elles soient conventionnées ou non. Or nombre de groupes étrangers ont des chaînes non conventionnées“. L’heure est donc à l’équilibrage des investissements entre les acteurs français et étrangers.

Concrètement, le ministère de la culture veut récupérer 20 millions d’euros en investissements supplémentaires de la part des Américains et consorts, soit une augmentation non-négligeable puisque les chaînes du câble et du satellite investissent autour de 40 millions d’euros par an dans l’audiovisuel et autant dans le cinéma. Cependant, un abattement sera également mis en place pour les acteurs ayant de faibles revenus, comme demandé par l’ACCeS en septembre dernier. Il concernera en grande partie des chaînes françaises et réduit ainsi la contribution demandée, pour atteindre un total net d’environ 5 millions, pour 45 millions d’euros pour la création audiovisuelle.

En soi, les chaînes du câble et satellite doivent ainsi consacrer 16% de leur chiffre d’affaires en France à la production européenne et française si elles osnt destinées à la France et à l’international et 12% pour les droits uniquement sur la France. Si l’ACCeS aurait préféré des taux plus bas, elle a cependant été entendue pour sa volonté d’épargner les petits acteurs du milieu. Les groupes générant entre 10 et 20 millions de chiffre d’affaires observeront une baisse de 10% de leurs investissements, en plus d’abattements et d’exonérations déjà mises en place dans une précédente version du texte pour les chaînes avec moins de 10 millions d’euros par ans. Ces mesures doivent prendre place en janvier 2022.

L’association s’en félicite mais affirme que “certaines dispositions doivent encore être analysées, notamment celles liées aux relations avec la production indépendante“. Elle aurait également aimé un traitement au cas par cas, prenant en compte les spécificités de chaque chaîne, réalisé par l’Arcom, mais n’a pas été entendue sur ce point.

Source : Les Echos