La justice oblige Canal+ à respecter son contrat et à diffuser la Ligue 1.

Un ouf de soulagement pour les téléspectateurs et la Ligue de football professionnel bien que le feuilleton ne soit pas terminé. Le Tribunal de commerce de Nanterre a tranché hier autour du lot 3 au coeur de la discorde depuis le début de l’été, à savoir deux matches par journée de Ligue 1. Canal+ doit ainsi respecter son contrat de sous-licence de ce lot signé fin 20119 avec beIN Sports pour 4 saisons  Dans un communiqué, la filiale de Vivendi a annoncé le 5 août prendre acte de cette décision qui l’oblige à produire et diffuser ces deux matches et à régler les échéances attendues à beIN qui en rétrocède ensuite le montant à la Ligue.

« Cela nous contraint à subir les conséquences du traitement inéquitable opéré par la LFP entre diffuseurs de la Ligue 1 », a t-elle regretté et d’ajouter devoir s’acquitter d’un montant de 332 millions par saison pour diffuser deux matchs par journée « alors qu’Amazon en diffusera 8 dont les 10 plus belles affiches de la saison pour 250 millions d’euros, un montant de 6 fois inférieur ».

Après s’est retiré de la Ligue 1 en juin dernier, le groupe de télévision a décidé de diffuser ce week-end Troyes-PSG, et Metz-Lille sur Canal+ Sport. Celui-ci annonce par ailleurs “regretter que cette décision ne prenne pas en compte le fait que beIN Sports n’ai pas défendu ses droits de la Ligue 1 ainsi qu’elle y était contractuellement tenue”.

Sans surprise, la chaîne cryptée fera appel de la décision « dans les plus brefs délais ». Le premier versement d’un montant de 56 millions d’euros était d’ailleurs attendu hier et sera honoré. Il faut dire qu’en cas de non respecté de son contrat, Canal+ devra s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard. Dans la foulée, le groupe dirigé par Maxime Saadaa a lancé une action sur le fond autour son contrat de sous-licence.

Le combat judiciaire est donc loin d’être terminé. Après avoir obtenu un premier succès face à beIN Sport en référé devant le tribunal judiciaire de Paris déjà sur ce lot 3,  la LFP estime malgré tout aujourd’hui que “ces décisions permettent d’offrir une lisibilité claire pour les téléspectateurs qui pourront suivre dès ce week-end les rencontres de Ligue 1 Uber Eats en intégralité et en exclusivité sur les chaînes du groupe Canal+ et la plateforme Prime Video d’Amazon.”

Seulement à l’instar de Canal+, beIn Sports refuse d’être celui qui paye le plus pour diffuser le moins. Dans ce contexte, le groupe qatari s’est mis sous la protection du tribunal de commerce de Nanterre par le biais d’une procédure de conciliation à laquelle Canal+ va participer, ce qui pourrait lui permettre de ne pas effectuer le paiement de ses droits à court-terme si son partenaire refusait de passer à la caisse. De quoi faire grincer des dents la LFP qui devra aussi composer avec d’autres procédures. Bein Sports l’a notamment assigné devant le tribunal judiciaire de Paris tout en lançant une action devant la Commission européenne pour « abus de position dominante ».

Source : L’Equipe.