Les discussions sont au point mort entre les acteurs de l’audiovisuel. Face aux prises de positions de chacun et l’impasse dans laquelle ils se trouvent, le gouvernement doit prendre la relève pour proposer son propre système.

Les deux parties se regardent en chien de faïence, le ministère de la Culture vient trouver un juste milieu. La révision du décret TNT, définissant les droits des uns et des autres sur les programmes audiovisuels et sur leur durée, fait l’objet de négociations tendues entre les chaînes de télévisions et les producteurs de contenus depuis le début de l’année. D’après les informations des Echos, jeudi dernier s’est tenue une dernière réunion pour en arriver à une conclusion simple : impossible pour les deux parties de tomber d’accord.

Le décret définit les investissements des chaînes TV dans la production, les droits détenus par les producteurs et télévisions sur les programmes audiovisuels ainsi que leur durée et les mandats de commercialisation des programmes. Les nouvelles règles concernant les plateformes de SVOD, les incluant dans la chronologie des médias, poussent à revoir ces règles pour éviter que les chaînes de télévisions soit lésées et puissent trouver un terrain d’entente avec les producteurs. Cependant, faute d’accord entre les deux secteurs, “c’est donc au gouvernement qu’il revient de prendre la main” indique le ministère de la Culture.

Un schéma global sera proposé mi-mai, et une consultation est prévue en juin pour finaliser un texte de loi en début juillet.

Chacun défend ses positions

Chaque parties a ses griefs. Du côté des chaînes de télévisions, elles accusent les producteurs de jouer la montrer pour que rien ne change. “Plusieurs des réunions ont été repoussées. Ils vont avoir un pactole grâce à l’arrivée des plateformes dans le système de financement et n’ont pas d’intérêt à accepter des compromis avec nous” déplore un professionnel du milieu.  Pour rappel, Netflix et consorts devront investir entre 20 et 25% de leur chiffre d’affaires français dans des productions françaises ou européennes.

Du côté des producteurs, les demandes des chaînes sont jugées déraisonnables : “Certains veulent davantage que les nouveaux acteurs de type Netflix” témoigne un spécialiste. L’une des pommes de discorde est l’obtention des mandats de commercialisation des oeuvres audiovisuelles pour les chaînes TV. La durée des droits sur un programme (trois ans environ) est jugée trop réduite.
De plus, la limitation des parts de coproduction des chaînes lorsqu’elles fiancent du contenu fait également jaser:  Canal+ ou M6 doivent racheter les droits de séries qu’elles ont largement financées pour les proposer à l’étranger ou sur leur propres plateformes.

Une autre grande bataille porte sur la possibilité pour les chaînes de produire plus de contenu en interne. La part de production autorisée est régulée et limitée pour les chaînes et ces dernières souhaiteraient avoir des coudées plus franches.

La perspective de voir l’Etat trancher ne réjouit pas les producteurs. D’autant plus que le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles, qui cherche justement à modifier la loi pour “rééquilibrer” les relations avec les chaînes TV. De quoi chambouler tout le décret, et pour le secteur de la production, “c’est une attaque frontale et mortelle contre la production indépendante“. Les prochaines semaines s’annoncent tendues.