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Après la condamnation, l’heure du passage à la caisse. L’association UFC-Que Choisir invite les abonnés Canal+ lésés à se manifester pour se faire rembourser.
Les faits remontent à fin 2017. 430 000 abonnés Canal+ voyaient le prix de leur abonnement mensuel augmenter de 2 à 5 euros en contrepartie d’une nouvelle formule incluant de nouvelles chaines. Informés par le biais d’un courrier, ils devaient se de rendre dans l’espace client pour refuser la nouvelle offre. À la suite d’une enquête pénale, le tribunal judiciaire de Nanterre a reconnu, en 2020, la filiale de Vivendi coupable de “ventes sans commande préalable”.
Passage à l’étape suivante
UFC-Que Choisir annonce le lancement d’une action de groupe avec pour objectif de dédommager les abonnés Canal+ concernés. L’association de consommateurs les invite à rassembler échanges avec Canal+ et relevés bancaires, mais aussi à se manifester via un formulaire en ligne pour être tenu informer de la suite du dossier.
Celle-ci souligne que tous les abonnés “n’ont jamais eu conscience de ce passage en force de la chaine”, “ne savaient pas que cette pratique est illégale ni qu’ils disposaient d’un droit d’être remboursés à tout moment”.
Pas le choix
Mais UFC-Que Choisir explique surtout sa démarche par le fait que “la chaine a refusé de prendre l’initiative de rembourser l’ensemble de ses abonnés”. L’association estime ainsi ne pas avoir d’autre solution que de saisir la justice.
“Les pratiques consistant à imposer aux consommateurs des services ou produits contre leur gré, qui deviennent courantes, doivent être stoppées et les victimes systématiquement remboursées”, estime-t-elle. Il s’agit aujourd’hui de “permettre à tous les clients victimes des pratiques de vente forcée de la chaine, d’obtenir le remboursement de cette hausse de tarif non valablement consentie”.
Source : UFC-Que Choisir
"Informés par le biais d’un courrier, ils devaient se rendre dans l’espace client pour refuser la nouvelle offre."
Donc Canal est dans les clous de la loi -> Merci au revoir !
Non ?
certaines personnes (personnes agées) n ont pas d accés internet ,donc pas d espace client
Cette pratique d'une option forcée où tu es obligé d'aller la refuser sur ton compte ne te choque pas ?
Avec des gars comme toi, ils jouent sur du velours...
C'est la nouvelle génération qui accepte tout sans broncher..., tu dois en faire partie ?
C'est ce dont je parlais, avant que UF ne publie cet article :
https://www.universfreebox.com/article/61665/vente-forcee-une-boutique-sfr-prise-la-main-dans-le-sac
Je te précise également que lorsque FREE avait pratiqué de la sorte, il n'y avait eu aucun courrier...., et ils l'ont fait deux fois de suite...
Tu en penses quoi ?
Désolé tout est sur interne pour s'abonner plus de papier et non part téléphone ,juste pour le RIB .
Mes parents sont abonnés depuis le 04 11 1984 donc pour s abonner sur internet tu fais comment ? et encore aujourd hui pas d internet...
je pense qu à cette époque ton cerveau n était pas développé, réfléchi avant de commenter
Tu peux prouver pour les 2 fois que tu cites en affirmant que les concernés n'ont pas eu un courrier/un mail avec un lien pour refuser ?
J'attends !!!
Dommage, avant oui maintenant depuis presque 10 ans on passe par le net j'ai déjà essayé par téléphone et l'écrit. Après moi je m'occupe de mes parent et contrôle. Et soit correcte stp. Merci .
Il y avait un courrier, ou email pour ceux qui avaient la facture dématérialisée, et1 mois avant comme le réclame au minimum la loi.
D'ailleurs TV by Canal Panorama était gratuit 1 mois, avant la date de début de facturation.
Après cela ne reste pas correct pour les abonnés qui ne savent pas utiliser l'espace abonné. Free aurait pu proposer de désactiver l'option par téléphone pour ceux là
.Par contre TV by Canal était desactivable à tout moment, tant que le client ne l'avait pas activé lui-même.
On n'est pas dans le même cas que les hausses de tarifs des forfaits mobiles souvent évoquées sur UF.
L'article L. 224-33 du code de la consommation qui permet ces hausses, ne concerne que les services de communication électronique.
Canal+ vend des bouquets TV et non pas des services de communication électroniques. Il ne pouvait donc pas utiliser cette même pratique, qui plus est en cours d'engagement, et pour un changement d'offre (ce n'était pas juste une augmentation, mais le remplacement d'une offre par une autre différente).
Lorsque Canal+ souhaite augmenter les offres avec engagement de ses abonnés, il peut le faire uniquement lors de la reconduction à l'échéance (ce qu'ils faisaient avant cette tentative en 2017, et font à nouveau depuis).
Et pour ce qui est de remplacer des anciennes offres n'existant plus au catalogue par de nouvelles, à l'échéance, je ne sais plus comment ils le faisaient légalement dans les années 90-2000, mais ils ne le font plus depuis plusieurs années (en témoignent les commentaires d'abonnés avec toujours de vielles offres sur le forum Canal+), donc ce n'est sûrement plus possible légalement. Sauf peut être à supprimer complètement une vielle offre de tous les abonnés concernés, avec resiliation par défaut en l'absence d'acceptation d'une nouvelle offre.
C'est bien dommage que cette loi ne s'applique pas aux opérateurs internet et de téléphonie...
Je n'ais fait que citer l'article et indiquer que la loi est faite ainsi, ce n'est pas mon avis, c'est un constat !
Bonjour,
Tu es hors sujet, puisque Canal est condamné pour ces faits.
Le sujet c'est que Canal ne remboursera pas tout le monde malgré la condamnation, uniquement les personnes qui en feront la demande, c'est pour cela que l'UFC lance une action de groupe.
Et pour le coup je suis d'accord avec l'UFC.
Canal c'est un prédateur, la galère pour se désabonné, et encore plus avec la crise de la Covid, puisqu'ils considèrent que la perte d'emploi et de revenu pendant cette période de crise sanitaire ne sont pas des motifs valables pour éviter des contentieux douloureux, alors que tout va mal : plus de boulot, perte sèche de revenues, moral dans les chaussettes, dépression, .....
Et pendant ce temps, ils envoient les huissiers .....
Faire plier Canal, Vivendi et Bolloré c'est un devoir de santé public !!!
Merci à U.F. de relayer cette information qui doit concerner des centaines de milliers d'ex ou d'abonnés.
UFC Que Choisir se prépare aussi à attaquer sur les modalités des contrats pour que la résiliation ne soit plus un chemin de croix.
Tiens, tiens... Étrangement on ne voit pas réagir les habituels trolls qui font la promo de Canal+ ?
Et toi, tu peux prouver que tu as reçu un courrier ?
Moi je n'ai jamais reçu de courrier....ni de mail....mais peut-être est-ce parce qu'en lisant UF j'ai tout de suite désactivé l'option ?
Euh... Correction. J'ai trop vite exprimé ma satisfaction. Il y en a quand même qui tentent de défendre Canal.
Peut-être parce que j'en ai parlé ici : https://www.universfreebox.com/article/61665/vente-forcee-une-boutique-sfr-prise-la-main-dans-le-sac
Ne serais-tu pas affilié à FREE pour les défendre sur une telle pratique ?
Tu approuves donc le fait de devoir aller dans son compte pour annuler cette "option" ?
Option, qui par défaut, était validée de fait (avec les +2€02) sans que l'on ait rien demandé ?
C'est ce principe mafieux que se récuse !
Que je récuse...
Soyons justes, là et cléments... !
Pour une fois, je te rejoins
Par habitude, je sais que je fais partis de ceux que tu souhaites designer (comme tu le montre d'ailleurs dans un message suivant en mettant Clément en gras...).
Sauf que justement, je réagis au sujet, et je ne les défend pas sur ce sujet, comme tu peux le voir. Donc c'est loupé pour toi...
Et comme je te le dis à chaque fois, si tu arrives à citer des propos de ma part où je fais leur promo de Canal+, n'hésites pas à les reprendre plutôt que de parler dans le vide.
Il y a clairement une grande différence entre faire de la promotion, et juste répondre à des questions de ceux qui en posent, donner des explications factuelles, ou contredire des messages comme les tiens qui sont souvent sans aucun fondement, voir mensongers, dès qu'il s'agit de Canal+. Et à chaque fois, tu es incapable de tenir une contre-argumentation...
Pour ce qui est des modalités des contrats Canal+, et du pseudo chemin de croix, il serait bien de préciser de quoi tu parles exactement. Car ils sont justement dans les clous du code de la consommation contractuellement, que ce soit pour des offres avec ou sans engagement, et il n'y a absolument rien de compliqué à faire une demande de résiliation.
Si qqun a des difficultés pour resilier son abonnement Canal+, c'est soit qu'il ne l'a pas fait a temps, soit qu'il y a un loupé côté Canal+ sur la prise en compte de la demande (ça arrive malheureusement, obligeant à passer par des procédures de réclamation/médiation, et UFC peut les attaquer sur d'éventuels loupés trop fréquents), mais pas que la procédure contractuelle est illégale.
C'est donc évident.
Toujours trouver des arguments visant à dédouaner Canal+ et prétendre que ses abonnés ou ceux qui veulent résilier ont mal réagi est édifiant. Entre un très puissant groupe commercial et des particuliers qui ne maitrisent pas les subtilités des contrats écrits en tout petit, personnellement, je suis du côté des victimes. Et vive Que Choisir !
Mais il n'y a aucune subtilité dans les contrats pour resilier.
C'est écrit noir sur blanc comment faire, ainsi que sur l'email qu'ils envoient conformément au code de la consommation pour rappeler la date limite de résiliation. Il suffit juste de savoir lire. Et c'est bien la procédure légale du code de la consommation qui est mentionnée. Il y a même le numéro du texte de loi en référence. UFC que choisir ne peut pas les attaquer sur cette procédure contractuelle, sinon cela revient à s'attaquer à la loi elle même.
Par contre comme je te l'ai dit, ils peuvent les attaquer sur des loupés concernant la prise en compte des demandes suivant cette procédure. Et je te dis que ces loupés, il existe malheureusement. Donc je ne vois pas où tu vois que je les dédouane... Mais comme tu ne comprends jamais rien...
Tu veux à tout prix me faire passer pour qqun qui défend et fait la promotion de Canal+, sauf que tu es incapable de te rendre compte que j'ai juste un discours factuel des choses, que cela aille dans leur sens ou non. Quand toi tu ne veux que les dézinguer en permanence, que tu es raison ou non, parceque tu as un problème avec eux...
Oui j'ai reçu un mail et tous ceux qui m'entourent l'ont eu, pas de bol pour toi j'ai gardé le mail et les pièces jointes
Tu es encore et encore pris à mentir et à dénigrer FREE, point barre
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L’équipe Free
Sincères salutations,
L’équipe Free
Oh quand ai-je dit que j'approuvais ces méthodes que ce soit chez l'un ou l'autre de devoir aller se désabonner dans son compte abonné.
Tu n'es qu'un gros menteur tu as affirmé que FREE ne t'a pas envoyé un mail pour connaitre la marche à suivre et la possibilité de se désabonner
GROS MENTEUR
Que d'énergie dépensée et d'énervements pour défendre Canal+, même quand ils se font condamner pour pratiques illicites...
Oups, je ne t'ai répondu que pour Canal Panorama, c'est quoi ton deuxième cas ? Que je puisse continuer à rigoler.
Après tu viendras nous raconter que tu n'es pas un anti-Free primaire en continuant à poster tes mensonges.
J'attends
Toujours les vieilles tactiques trollesques visant à pourrir un forum.
Ne relevons pas les soi-disants arguments qui ne sont que de médiocres sophismes.
Il ne reste que l'essentiel : quand Canal+ est reconnu comme exploitant des pratiques illicites, il n'existe aucune défense valable. Point.
Eh bien je te confirme que je n'ai reçu aucun mail.
Peut-être parce que j'ai refusé cette "option" dès que je l'ai su... ?
En tout cas, jamais reçu !
Exact !
Mon deuxième cas ? Tu ne t'en souviens pas, car peut-être ayant accepté cette nouvelle méthode la première fois, tu n'as pas eu besoin de la refuser à nouveau. Je ne me souviens du délai entre la premiere et la seconde fois par contre, mais je me souviens bien de l'avoir refusé 2 fois.
Je te rappelle ton 1er post auquel j'ai répondu pour bien montrer que tu as menti et tiens je le mets en gras. Donc FREE n'a pas pratiqué de la sorte, ton nez s'allonge encore.
Tu vas avouer où je te passe à la Gégène
Bon tu divagues de nouveau, donc aucune preuve; je t'ai bien prouvé que tu racontes des carottes. Ma fille et d'autres ont refusé l'offre et n'ont jamais eu à le faire 2 fois.
PS: je "gère" les comptes de plusieurs amis/famille abonnés Freebox Révolution et j'ai moi-même refusé l'offre sur leurs Espace Abonné pour ceux qui le souhaitaient, tu nous mens encore
Tu te perds dans tes mensonges, à mon avis ta mémoire commence à te jouer des tours, reste aussi la possibilité que tu sois malhonnête, je penche pour la 1ère hypothèse
Ok....je suis sur mon Smartphone... avec l'appli, et les recherches sont plus compliqué. Dès que j'ai un peu plus de temps (et que mon PC soit disponible) je recherche....
Je pense que je retrouverai mes commentaires de l'époque...
À suivre....
Tes commentaires sur UF, hum si ce sont les mêmes que ceux sur cette News arrête tes recherches, non je veux que tu prouves ce que tu as avancé, rien de plus.
PS: prends ton temps je ne suis pas pressé
Ahhh, au moins tu n'approuves pas ces pratiques...il était temps...
Je recherche les articles qui parlaient de cette "époques avec certainement tes commentaires associés ...aussi.
Oui cherche mais en attendant tu n'as toujours rien trouvé pour prouver que Free ne prévenait pas ses clients de la possibilité de ne pas s'abonner à Canal Panorama. Tu peux arrêter de chercher je t'ai déjà prouvé le contraire.
Pas sur mon PC, pas eu encore le temps ...
Prends ton temps
Retrouvé le passage à Canal Panorama : https://www.universfreebox.com/article/36509/Nouveau-Free-inclut-toutes-les-chaines-de-Canalsat-Panorama-dans-la-Freebox-Revolution-pour-2-mois
C'est certainement après que ça se corse...
En tout cas, en relisant quelques commentaires, certains pensaient déjà, comme moi, que c'était de la "vente forcée", puisque si tu ne faisais rien... tu avais CANAL Panorama, de fait (avec l'augmentation qui allait avec).
Mais je ne retrouve pas ce que je cherchais...
...mais.... j'ai retrouvé le deuxième essai de FREE pour nous refourguer CANAL Panorama !
--> https://www.universfreebox.com/article/40982/Free-envoie-un-mail-concernant-l-evolution-de-l-abonnement-Freebox-Revolution-pour-les-non-abonnes-TV-by-Canal
... et j'étais plus énervé ! (il y a de quoi, pour le principe, car pour les 2€02 de plus, je m'en tape royalement).
...et en lisant les commentaires je lis aussi que certains n'ont pas reçu non plus le mail...
Donc, je te le (re)confirme : je n'ai jamais reçu de mail, très certainement parce que dès l'information passée sur UF, je suis allé illico presto "désactiver" cette "option" que FREE a bien tenté 2 fois de nous refourguer.
A l'époque il fallait sauver le soldat CANAL...
Voilà !
En fait tu confirmes que ceux qui n'avaient pas désactivé ont bien reçu un mail. Comme je te l'ai déjà dit à l'époque (famille+amis) je gérais leurs Freebox et ils ont tous bien eu un mail. Pour sauver Canal c'est ton avis mais pour de 2,02€ environ 2/3 de mon entourage ont gardé cette option. En tout cas, pour revenir au sujet il était bien possible de désactiver cette option via un mail reçu de la part de FREE, si tu n'avais pas viré l'option tu aurais eu aussi ce mail.
Donc... tu vois... je ne "divagues" pas comme tu l'indiques sur le premier commentaire que j'ai joins.
Ma mémoire ne me joue pas des tours et je trouve même qu'elle est toujours très opérationnelle !
...et je n'ai jamais dit qu'il était impossible de désactiver cette option : d'ailleurs les deux fois j'ai "désactivé" l'option en allant tout de suite dans mon espace perso...
Alors ?
Rappel de ton 1er post
Je te précise également que lorsque FREE avait pratiqué de la sorte, il n'y avait eu aucun courrier...., et ils l'ont fait deux fois de suite...
Tu en penses quoi ?
Tous ceux qui n'avaient pas désactivés cette option ont eu un courrier, donc tu mens dans ton post au-dessus. Si tu as désactivé l'option quel courrier aurait pu t'envoyer Free ? Et comme tu es têtu, tu n'as rien trouvé pour la deuxième fois que tu mentionnes, donc en une phrase tu mens 2 fois.
J'ai dis que je n'avais reçu aucun mail....et que FREE nous a refais le coup deux fois : ce que tu démentait et que je t'ai remis sous le nez...
CQFD
Bon week-end (bis)
Je n'ai rien vu de ta part qui démente que tu as menti, je ne dois pas porté les bonnes lunettes, avoue que tu t'es trompé on en fera pas un vélo
Tu plaisantes où tu veux encore faire monter artificiellement le nombre des commentaires ? Je t'ai donné le deux liens à 1 an d'intervalle....mais je pense que c'est toi qui n'a pas mis les bonnes lunettes...
Je répète une dernière fois après tu parleras tout seul :
1. Je n'ai jamais reçu les mails de FREE à propos de CANAL Panorama, certainement parce qu'à chaque fois je suis allé dans mon compte pour annuler l'option activée par défaut...
2. Il y a bien eu 2 tentatives de forcer cette option
Bien le bonsoir.
Les 2 fois FREE a envoyé un mail pour pouvoir refuser l'offre, si tu l'as refusée avant que veux-tu que Free t'envoie? Tu deviens pénible si tu n'arrives pas à comprendre je n'y peut plus rien !
je n'y peux rien
Et sait-on rester cléments pour ne surtout pas faire trop de bruit avec cette news ?
