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La commune s’opposait à l’implantation d’une antenne-relais Free Mobile. Non seulement, elle a dû revoir sa position et doit à présent dédommager l’opérateur de Xavier Niel.
Le 8 juillet 2019, Free avait fait part de son projet d’implanter une antenne-relais à Civrieux-d’Azergues. Le 16 septembre suivant, Marie-Pierre Teyssier, maire de cette commune du Rhône, faisait part de son refus. L’opérateur s’était alors tourné vers un propriétaire privé pour installer son équipement, ce qui avait provoqué la colère de l’élue et débouché sur une procédure devant la justice administrative. Le 16 janvier 2020, la justice avait annulé l’arrêté empêchant l’installation de l’antenne, jugeant qu’“en réalité, s’il y a un élément qui caractérise le milieu dans lequel le projet est destiné à venir s’implanter, c’est bien son absence d’intérêt esthétique et architectural”.
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L’antenne de la discorde (crédit photo : Jean Luc TORREQUADRA)
Et c’est pas fini
En effet, la commune doit non seulement composer avec l’antenne-relais, installée en septembre 2020, mais également dédommager Free. La justice l’a en effet condamné, le 11 mars 2021, à verser 1 400 euros à l’opérateur au titre des frais de justice. De quoi faire bondir la maire. “Il s’agit pour la commune d’une double peine, car elle subit, par un premier jugement, l’installation de cette antenne sans concertation, mais, en plus, le budget communal est impacté par cette nouvelle décision”, déplore l’élue. Elle dénonce un opérateur qui est passé en force et remet en cause le dispositif judiciaire dans ce genre de cas. “Je déplore que Free n’ait pas accepté la négociation. L’opérateur savait par avance qu’il était le plus fort. Je suis triste de constater que les cabinets d’avocats parisiens, qui ne connaissent même pas la configuration des lieux, puissent défendre de tels agissements. Je trouve aussi que le tribunal administratif a statué bien rapidement”.
S'il pense avoir raison, il doit faire appel de la décision.
« Je suis triste de constater que les cabinets d’avocats parisiens, qui ne connaissent même pas la configuration des lieux, puissent défendre de tels agissements. Je trouve aussi que le tribunal administratif a statué bien rapidement”.«
Si l’avocat (de Free ou de la commune ?) avait été de la commune, Free aurait perdu le procès auprès du tribunal administratif ???
Par ailleurs, Madame le Maire devrait savoir qu’il ne faut pas commenter une décision de justice.
Quand un maire , enfin son administration, veut niquer un administré, il ne se gêne pas.
Free pourrait ne pas exiger les 1400 euros. Ce serait un geste d’apaisement.
Maintenant quant aux arguments du maire il semblent fallacieux et c'est un juge et non pas des avocats qui a décidé que le site où est implanté l'antenne est assez moche pour la recevoir.
Ensuite cette antenne n'est pas trop moche, il y en a de bien pire.
En fait maintenant même dans un coin moche, sans école etc il y a des maires qui viennent faire chi.. lors de l'installation d'une antenne.
Il y a toujours des maires anti progrès qui souhaiteraient revenir aux lampes à huile ! Quand les trains ont remplacés les diligences c'était déjà pareil. L'évolution c'est bien mais chez les autres !!!!
C'est simple elle refuse l'implantation d'une antenne et lorsque Free s'entend avec un propriétaire elle assigne Free au tribunal et se plaint ayant perdu d'être obligé de payer les frais de justice ???? C'est qui cet édile ....en se renseignant à minima elle aurais du savoir qu'elle n'avait que peu de chance de gagner et qui sont ces avocats qui aurais du l'alerter
Tant mieux pour Free. Et les autres administrés on les oublis ceux qui sont pour.
Elle a joué...., elle a perdue !
Triple peine : en négociant un terrain municipal, la commune aurait un revenu de plusieurs milliers d'euros par an.
Pour info rixe n'est pas le terme adéquat :
Querelle violente accompagnée de coups, dans un lieu public.
;)
Ce n'est pas Free qui les as demandés, c'est ce que Free a dépensé en avocats et frais diverses. Dans un procès, le perdant doit payer tout les frais inhérants : ses propre avocats, les avocats de la partie adverses et les frais administratifs liés à la procédure.
Là, les 1400 € c'est les frais engendrés par Free suite à la procédure de Madame la Maire, donc normal que Free soit remboursé par le perdant, qui en plus doit payer ses propre avocats (si Free avait perdu, c'est Free qui aurait payé ses avocats + ceux de la mairie) ET les frais administratifs de la procédure.
Oh, quand on fait une action illégale, on doit arrêter ET dédommager ? INCROYABLE !! double peine...
Si le juge condamne le perdant au remboursement des frais engagé par le gagnant c'est que le gagnant à demandé au juge d'appliquer l'article 700 du code civil
cette article et systématiquement demandé dans toutes les procedures et le maire l'a surement inclus dans la sienne
Free pourrait en effet en faire "cadeau" à son adversaire s'il le veut
Mais il n'y a pas de raison qu'il le fasse
“Il s’agit pour la commune d’une double peine,
Non la seule peine s'est d'avoir perdu son action devant le TA.
Je trouve aussi que le tribunal administratif a statué bien rapidement”
Peut être que la demande a été faite en référé qui est une procédure rapide, De plus il se peut aussi qu'en ce moment, le TA n'a pas des myriades d'affaires en cours!
C'est quand les prochaines municipales ? Cherchons la véritable raison ici pour une réélection dans un fauteuil ...
Il serait intéressant de connaitre l'orientation (politique) de cette maire (Mme Teyssier) ainsi que le nombre d'habitants soutenant son action (en %) .
Il y a environ 1500 habitants dans cette commune
Sacrément moche cette antenne ! Je me demande pourquoi c'est si large en partie haute ? C'est un "cache" pour les 3 antennes dessous ?
Pour cette maire, elle a joué, et perdu, dommage pour elle. Ca me rappelle une autre news, ou le maire à intelligemment proposé un terrain, avec dans l'idée de récupérer un loyer durant des années. Pour une petite commune, ce loyer peut quelques fois être important. Bref, quelques fois plutôt de de s'opposer systématiquement, il faut réfléchir !
A priori elle est SE.
Et comme toujours, la règlementation permet de préserver le droit à l'intérêt général plutôt que des décisions unilatérales visant à privilégier quelques élus ou particuliers qui refusent de voir une antenne dans leurs environs.
Heureusement, l'aspect esthétique n'est JAMAIS retenu par les tribunaux en dehors des zones protégées, faute de quoi, chacun pourrait faire interdire les pylones électriques, les hangars agricoles, les bâtiments industriels ou encore certains immeubles HLM dont la laideur est également très discutable et bien plus agressifs qu'une antenne unique desservant des dizaines de milliers d'habitants.
Il faut espérer que les maires sauront privilégier la négociation en douceur avec les opérateurs plutôt que de saturer les tribunaux qui ont d'autres choses bien plus prioritaires à régler en ce moment.
Je connais bien cette commune, j'habitais à coté. Et 1400€ ne doit pas représenter bcp par rapport au revenu par habitant.
... moi, ce que je ne comprend pas, c'est qu'il faut un permis de construire ! Donc la mairie était forcement au courant de l'implantation de l'antenne.
On devine la suite : l'antenne va tomber peut-être en panne et free ne va pas la réparer.....